SSP0011696
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011696 |
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| Nom usuel | MAJORETTE | ||||||||
| Commune(s) |
69286 RILLIEUX LA PAPE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001169601 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/03/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0342 (BASOL)
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| Environnement | le site est situé au au 110 rue du Companet, sur le commune de Rillieux la Pape (69).
La superficie totale du site est d'environ 56 460 m² dont 14 742 m² construite. La société MAJORETTE exerçait une activité de fabrication de jouets de 1975 à 2001. L'établissement relevait du régime de l'autorisation par arrêté préfectoral du 14/06/1996. Le 29/10/2002, la société MAJORETTE a adressé un dossier de cessation d'activité à l'inspection de l'environnement. Aujourd'hui, le site est exploité par les société EVERIAL (activités tertiaires), BABOLAT (logistiques) et GABIALEX. |
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| Description | Le dossier recense et localise les produits et les activités susceptibles de présenter un impact sur le milieu sol : peinture, perchloroéthylène, produits de décapage, solvants de dilution et de nettoyage, encore et diluants, vernis de métallisation, huiles hydrauliques, PCB et bains de décapage.
Le dossier indique également que les activités exercées se faisait à l'intérieur des bâtiments sur dalle béton. Le mémoire de cessation d'activités conclut que compte tenu des précautions prises lors de l'exploitation, les risques de pollution des sols sont écartés, et aucun remise en état ni dépollution n'est nécessaire suite à la cessation d'activités. Le rapport de l'inspection de l'environnement du 17/01/2011 propose au Préfet d'inviter le mandataire judiciaire de : -fournir à l'inspection de l’environnement, les justificatifs de l'élimination des transformateurs aux PCB ; - justifier l'absence d'impact sur les sols des activités passées par la société MAJORETTE en effectuant des investigations de sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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