SSP0011700
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011700 |
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| Nom usuel | TISSAGES d'ARDOIX | ||||||||
| Commune(s) |
07013 ARDOIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001170001 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/02/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0021 (BASOL)
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| Environnement | La société Tissages d'Ardoix exploitait au lieu-dit les Turcs de la commune d'Ardoix, un établissement de tissages de fils et fibres synthétiques.
Cet ancien bâtiment est accolé à une entreprise de tissages exploitée par la société MONTAGNON. L'ensemble est situé en pleine campagne à l'écart de toute habitation, à 1 km du bourg d'Ardoix |
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| Description | Le fonctionnement de cet établissement est réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation n°98-372 du 30 mars 1998 pour certaines installations et activités dont un dépôt de liquides inflammables composé d'une grosse cuve de 100 m3 de gazole située en bordure de la route départementale n°221 de la commune d'Ardoix
Cette société a cessé toute activité le 8 juin 2010 sans avoir procédé à la neutralisation de la cette cuve comme prévu par la réglementation en vigueur (nettoyage, dégazage, inertage, évacuation du réservoir et vérification en fond de fouille). De par sa position et de sa probable vétusté, ce réservoir peut présenter des risques graves pour les personnes (risques d'explosion, affaissement...) et pour l'environnement (infiltration des hydrocarbures dans les sols...). Par courrier du 26 octobre 2011, le mandataire liquidateur, représentant l'exploitant de la société Tissages d'Ardoix, a informé l'administration de l'impécuniosité de cette société pour neutraliser ledit site Compte tenu de ce qui précède, l'inspection a demandé l'intervention de l'ADEME à monsieur le préfet de région via le préfet de l'Ardèche (rapport de saisine de la DREAL du 25 novembre 2011). Le scénario de mise en sécurité proposé par l'ADEME consiste en la neutralisation de la cuve, son enlèvement, sa destruction et les travaux de fond de fouilles(prélèvements et analyses) afin de vérifier la présence ou non de pollution éventuelle. Le montant est estimé à 45000 euros pour un calendrier de 7 mois minimum à compter de la date de reception de l'arrêté des travaux d'office et d'occupation du terrain concerné.( AP N°2013207-0011 du 26 juillet 2013 et AP n° 2013329-0007 du 27 août 2013). L'inspection effectuée en présence de l'ADEME et de l'entreprise SOLEO (dépêchée par l'ADEME), a montré que les dispositions suivantes avaient été prises : -La cuve d'hydrocarbures a été nettoyée, dégazée, et enlevée par SOLEO. Compte tenu du bon état de conservation de cette cuve, il a été convenu de sa réutilisation comme réserve d'eau pour l'incendie sur l'une des communes environnantes. -Les examens de fonds de fouille ont conforté le bon état de la cuve, par l'absence de toute trace de pollution dans le sol. - les documents d'intervention (photographies, résultats d'analyses et remise en état des lieux par le comblement de la fosse) ont été remis à l'inspection. Le rapport d'intervention de l'ADEME et les documents afférents ont été remis à l'inspection le 14 octobre 2014. Un procès-verbal de récolement a été établi le 14 novembre 2014. Le maire d'Ardoix et l'exploitant (mandataire liquidateur) ont été destinataires dudit document et informés des présentes dispositions. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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