SSP0011705
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011705 |
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| Nom usuel | Oil France (ex SHELL) | ||||||||
| Commune(s) |
69029 BRON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001170501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0345 (BASOL)
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| Environnement | 1 - SITE
Le site occupe une surface d'environ 3 000 m² sur la commune de Bron, dans le département du Rhône. Il se situe à environ 5 km à l'ouest du Rhône. Une nappe d'eau souterraine circule au droit du site en direction de l'ouest. Son niveau statique est compris entre 6 et 10 m de profondeur, soit entre 181 et 177 m NGF. Cette nappe est utilisée par les captages pour l'alimentation en eau potable des communes de Meyzieu (situé à 4,5 km à l'est du site) et de Saint-Priest (localisé à 5,5 km au sud-est). 4 ouvrages de captages pour les industries et les collectivités ainsi qu'un puits privé ont été recensés dans un rayon de 2 km autour du site. Deux de ces ouvrages sont situés à l'aval direct du site. Il s'agit: - Du puits privés (100 m à l'ouest du site), dont l'usage des eaux reste inconnu ; - Le puits du Parc de Parilly (situé à 700 m au nord-ouest). 2 - SITUATION ADMINISTRATIVE - Cessation d'activité ICPE L'activité de station service a débuté sur le site en 1974 par la société SHELL. Celle-ci a exploité 2 cuves enterrées renfermant 30 m3 d'essence et 30 m3 de gasoil. La société OIL FRANCE a repris le site en 2005 (récépissé de déclaration de changement d'exploitant du 15/12/2005). Le 26 août 2009, suite à plusieurs plaintes de la mairie de BRON concernant le délaissement du site, l’exploitant a déclaré l’arrêt de ses activités. L’exploitant a alors été mis en demeure, par arrêté du 28 septembre 2009, d’assurer la mise en sécurité du site. Le 30 octobre 2010, la société OIL FRANCE a transmis un dossier de déclaration de mise à l’arrêt de ses activités, accompagné d’un diagnostic des sols. En mars 2011, des travaux d’excavation de terres polluées et de démantèlement ont été engagés. En mars 2012, le terrain est racheté par PORTES DES ALPES HABITAT (PAH), devenu depuis EST Métropole Habitat (EMH). Le nouveau propriétaire procède à des investigations complémentaires qui mettent en évidence la présence de deux zones de pollutions en hydrocarbures non traitées lors les travaux de 2011. Compte tenu de ces éléments, et estimant par ailleurs que le dossier de réhabilitation était incomplet, un arrêté de prescriptions spéciales a été pris le 23 juillet 2012 à l’encontre de la société OIL FRANCE pour compléter les études et travaux de 2011. La société OIL FRANCE n’ayant pas respecté ces prescriptions, et EST Métropole Habitat, propriétaire des terrains ayant un intérêt à ce que la cessation d’activité aboutisse, elle a réalisé pour le compte de OIL FRANCE le mémoire de cessation d’activité (CSD Ingénieurs, 18 avril 2013) et l’a transmis le 6 mai 2013 à l’inspection des installations classées. EST Métropole Habitat a transmis sous couvert de l’exploitant: • un bilan de fin de travaux daté du 28 novembre 2014 ; • un dossier de SUP daté du 2 mai 2016 rédigé par le bureau d’étude EODD. La fin des travaux de dépollution a été actée par un rapport de la DREAL du 18/04/2018 et une servitude d'utilité publique a été mise en place sur le site le 11/10/2018. La société OIL FRANCE est entrée en liquidation judiciaire le 14/02/2019. |
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| Description | 1 - Sols
Plusieurs diagnostics ont été menés entre 2005 et 2011. À cette occasion il a été mis en évidence une pollution ponctuelle en HCT (coupe pétrolière caractéristique des carburants de type gasoil), d’une concentration de 3 310 mg/kg MS, ainsi que de légères anomalies en HAP et métaux. Des travaux de dépollution, menés en 2010 et 2011, ont déjà fait objet d’une analyse de l’inspection des installations classées (rapport du 7 mai 2012). À cette époque les résultats en bord ou fond de fouille ont mis en évidence : - la présence résiduelle de HCT à l’état de trace (maximum 707 mg/kg MS) ; - l’absence de HAP, BTEX et COHV. En 2012, un diagnostic complémentaire dans les sols est mené par EMH (propriétaire) dans le cadre du nouvel usage envisagé (logements). Il a mis en évidence deux zones de pollutions en HCT non traitées sur site (maximum 6 600 mg/kg MS), amenant de fait à prévoir des travaux de dépollution supplémentaires, notamment dans l’emprise des futurs bâtiments. En 2014, EMH fait réaliser de nouveaux travaux de dépollution par la société GRS VALTECH. Les travaux réalisés (700 tonnes de terres évacuées) ont permis de retirer les pollutions diagnostiquées, à l’exception d’un secteur (Maille 1), pour lequel l’étendue des pollutions s’est avérée plus importante. Dans ce secteur, des purges complémentaires ont été effectuées, et l’analyse en fond de fouille met en évidence une concentration en HCT de 1 600 mg/kg MS. Enfin, dans le but de réaliser une Analyse des Risques Résiduels (ARR), plusieurs fouilles complémentaires ont été réalisées par la société EODD dans l’emprise des futurs bâtiments. Certaines mettent en évidence des pollutions résiduelles en HCT comprises entre 1 700 et 5 200 mg/kg MS. 2 - Eaux souterraines Un suivi des eaux souterraines a été réalisé entre septembre 2014 et mars 2016. Ce dernier ne montre pas ou peu de dépassement des seuils de détection pour l’ensemble des paramètres recherchés (en particulier BTEX et hydrocarbures totaux). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2013 - 17/10/2017
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé sur le site depuis le mois de février 2013. Deux campagnes ont été renseignées à l'Inspection des Installations Classées jusqu’à présent. La dernière a été effectuée au mois de mars 2013.Aucune anomalie n'a été mise en évidence par les analyses. LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00117050102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001170501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | OIL FRANCE (ex PETROLES SHELL) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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