Fiche Infosols - SSP0011706

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011706

Nom usuel

DECHARGE du SERF

Commune(s)

38545 VIF

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001170601			22/01/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001170601

Date de dernière mise à jour

22/01/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0264 (BASOL)

Environnement

La décharge du Serf est située sur la commune de Vif (38), à 12 km au sud de Grenoble.

Il s'agit d'une décharge de classe 2.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site. Le sens d'écoulement est orienté vers la nappe alluviale de la Gresse.

Le réseau piézométrique est constitué de 5 ouvrages :
- PZ1 amont ;
- PZ2 à l'intérieur du site sud ;
- PZ3 aval ;
- PZ4 et PZ5 en aval latéral en bordure immédiate du site sud.

L'exploitation du site correspond au comblement d'une ancienne carrière de graviers et à fait l'objet de plusieurs arrêtés préfectoraux successifs :
- arrêté du 24/10/1978 ;
- arrêté du 24/08/1979 ;
- arrêté du 22/05/1987.
Ces arrêtés ont autorisé la société MONIN ORDURES SERVICE (MOS) à exploiter la décharge de déchets industriels.

Le site est partagé en deux secteurs :
- au sud : la parcelle AT51, correspondant à une alvéole indépendante exploitée par la société COQUAND et toujours en activité. Ce secteur a été autorisé en 1979, pour des déchets inertes, uniquement de sulfate de calcium, puis étendu aux résidus de CEZUS CHIMIE. 2 100 tonnes de résidus des procédés de fabrication de la société CEZUS CHIMIE y ont été déposés de 1979 à 1992 ;
- au nord : les parcelles ayant fait l'objet de comblement par la société MOS. Sur cette zone, les parties nord et sud sont remblayées et recouvertes, et la partie centrale devrait être comblée au 31/12/1993 ;
- entre ces deux secteurs, le ruisseau Guyard a été canalisé sur l'emprise d'une digue de séparation construite en stérile de carrière.

Lors d'une enquête sur l'inventaire des déchets industriels menée par la DREAL en 1992, la société CEZUS CHIMIE a indiqué qu'il y avait, dans les déchets de fabrication de zircon, de l'uranium et du thorium provenant de la concentration des ces radioéléments à l'état de trace depuis les minerais de zircon jusqu'aux résidus de procédé de la chaîne de production.

Compte tenu que ces déchets industriels étaient déposés dans la décharge du Serf (cellule sud), la DREAL a demandé à la société CEZUS CHIMIE, que soient effectuées des investigations sur la caractérisation radiochimique des déchets.

Description

L'arrêté préfectoral n°92-4686 du 17/09/1992 a été émis, prescrivant aux sociétés MOS et COQUAND la mise en œuvre de diverses mesures conservatoires d'urgence pour la décharge, à la suite de la découverte au niveau de l'alvéole sud exploitée par la société COQUAND, de résidus produits de la société CEZUS, contenant des radionucléides naturels relativement importantes.

Le rapport sur les résultats d'expertise sur les déchets de CEZUS CHIMIE dans la décharge du Serf a été transmis le 02/12/1992 à la DREAL.
Le 25/09/1992, des prélèvements de sols ont réalisés. Les résultats montrent :

* détection surfacique :
- alvéole nord : pas d'impact.
- alvéole sud : cette partie est partagée en 4 zones. La zone 2 présentait une activité radiologique de surface de l’ordre de 800 à 1 000 Bq/cm² et un débit de dose au contact de l’ordre de 3µSv/h. Au niveau de la zone 4, l'activité surfacique sur les déchets est de l'ordre de 8 000 Bq/cm², avec un débit de dose de l'ordre d 20 µSv/h.

* échantillons de déchets restés à l'air libre :
L'analyse spectrométrique révèle la présence d'uranium 238, d'uranium 235 et de thorium 232, des produits radionucléaires naturels.
L'activité moyenne des échantillons est de l'ordre de 28 000 Bq/kg.
Cette zone a été par la suite recouverte de sulfate.

* la fouille :
Une fouille a été réalisée dans la zone 2 de l'alvéole sud sur une profondeur de 2,5 m.
Les activités globales en uranium et thorium des différentes strates se résument de la façon suivante :
- terre de recouvrement : pas d'activités décelables.
- première couche de déchets : environ 60 000 Bq/kg.
- terre immédiatement en dessous : 126 Bq/kg.
- deuxième couche déchets : environ 20 000 Bq/kg.
- couche de sulfate : pas d'activité décelable.
- terre immédiatement en dessous : 532 Bq/kg.
Les terres des différentes strates proviennent de différents endroits de la région selon l'exploitant.

* dans les eaux :
8 prélèvements ont été réalisés :
- 1 eau de captage du lieu-dit Le Serf, en amont de la décharge ;
- 2 eau de captage du lieu-dit Merle ;
- 3 eau du ruisseau passant aux environs de la décharge ;
- 4 eau de ruissellement de la zone de captage de la source de M. YVETOT ;
- 5 eaux du puits SNCF ;
- 6 eau prélevée dans une flaque stagnant dans la décharge ;
- 7 eau de ruissellement prélevée suite à un orage, au sortir de la décharge ;
- 14 eau de ruissellement au lieu-dit Sallandière, point de référence pour le contrôle chimique de la décharge.

Les résultats montrent des teneurs en dessous des seuils de détection des radioéléments.

* dans l'atmosphère :
Aucun impact n'est avéré.

L'arrêté préfectoral n°092-5898 du 12/11/1992 a été émis, imposant à l'exploitant de la décharge la réalisation d'une étude globale de réaménagement de la décharge.

L'étude globale de réaménagement a été transmise à la DREAL le 02/03/1993.
L'étude conclut que des mesures sont à prendre pour la remise en état de l'ensemble du site, incluant :
- des compléments ponctuels d'étanchéité sur le secteur nord ;
- une étanchéité sur le secteur sud ;
- la reprise et l'étanchéification du ruisseau Guyard ;
- les compléments sur le réseau de brûlage du biogaz sur le secteur nord.
De même des points sont à préciser en ce qui concerne l'influence sur l'eau souterraines et la fixation d'un dispositif de contrôle pour l secteur sud, compte tenu des seuils d'acceptation très bas liés aux résidus CEZUS.

Par courrier du 11/03/1993, la DREAL demande à, l'un des exploitant de la décharge, la société MONIN ORDURES SERVICES :
- de préciser quant à la nature exacte de la couverture envisagée sur le secteur sud de la décharge ;
- de vérifier le niveau d'eau à la base de l'alvéole sud, de réaliser un piézomètre de contrôle tel qu'il est préconisé dans l'étude globale et de procéder aux première analyses des eaux de percolation.

Un rapport sur les conditions de remise en état du site a été réalisé en juin 1994.
Il conclut à la mise en place d'une étanchéité artificielle dans la partie sud et une étanchéité naturelle dans la partie nord.

L'arrêté préfectoral n°94-5069 du 16/09/1994 a été émis, prescrivant aux sociétés MOS et COQUAND des prescriptions techniques complémentaires relatives aux conditions de réaménagement et de suivi à long terme de la décharge. Quant à la société CEZUS, la réalisation du contrôle radiologique des eaux souterraines lui est imposée.

Un rapport d'expertise radiologique a été réalisé sur la décharge en novembre 1997 par la Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD), chargé de la surveillance radiométrique par la société MOS.
Les prélèvements et mesures ont été effectués en mai et novembre 1995.
Les résultats montrent :
- les 4 amas de déchets CEZUS identifiés par l'exploitant de la décharge n'induisent pas de surcroît d'exposition externe mesurable par rapport au niveau ambiant (entre 20 000 et 30 000 Bq/Kg) ;
- un point chaud radiamétrique a été identifiée en dehors des amas CEZUS identifiés, dans une zone de surface limitée de 400 m² environ (jusqu'à 905 000 Bq/Kg) ;
- les analyses radiologiques des percolats sur site et des eaux de la source Yvetot en aval hydraulique montrent qu'il n'y a pas actuellement d'entrainement significatif des radionucléides contenus dans le déchet CEZUS par les eaux de percolation.

La commission préconise :
- la mise en place de la couverte finale du site d'épaisseur supérieure ou égale à 1 m ;
- le décapage de la couverte actuelle sur 50 cm de profondeur et une surface de l'ordre de 400 m² et n'excédant pas 1 000 m², afin d'enlever les déchets CEZUS d'un volume d'environ 500 m3 à évacuer vers un site de stockage dédié.

Une étude hydrogéologique a été réalisée en décembre 1997.
Les résultats montrent que le site est semi-perméable et qu'il est préconisé une technique de recouvrement spécifique pour la partie sud du site.

Suite au rapport de l'inspection des Installations Classées du 16/03/1998, il est proposé au Préfet d'imposer aux exploitants de la décharge :
- de mettre en place sur l'alvéole sud, une membrane bitumeuse armée ;
- de rectifier le ruisseau Guyard afin d'éviter tout risque d'infiltration dans les déchets et pour respecter les limites des parcelles ;
- de faire valider ces travaux, après leur achèvement par un organisme tiers indépendant ;
- d'imposer un suivi sur 5 ans au niveau de la qualité des eaux et des contrôles de tassements ;
- de demander au bout des 5 ans de surveillance, l'avis d'un organisme tiers pour estimer l'efficacité des mesures prises et éventuellement alléger la surveillance.

l'arrêté préfectoral n°98-2796 a été émis le 29/04/1998.

Les travaux de réaménagement ont été achevés en 1996 pour l'alvéole nord et en 1998 pour l'alvéole sud.
Une membrane géotextile a été mise en place sur le site.
L'alvéole nord a fait l'objet d'un audit environnemental par la société SITA France en 2001 et l'alvéole sud a fait l'objet d'une étude de contrôle par le CETE en janvier 1999.

Au niveau des eaux souterraines, le contrôle semestriel est réalisé par SITA MOS sur les piézomètres de l’alvéole sud et les sources Yvetot et Aqueduc. Ces analyses mettent en évidence des dépassements systématiques des teneurs en chlorures dans PZ3, situé à l'aval du site, ainsi que sur PZ4, en aval également, depuis mars 2007 (jusqu'à 693 mg/L).
Les résultats montrent également que la conductivité est relativement élevée en PZ3 et PZ4 avec des valeurs autour de 2 000 µS/cm.

SITA MOS propose :
- l'arrêt de surveillance de la qualité des eaux eaux et tassements ;
- propose la mise en place de restrictions d'usages pour l'utilisation des parcelles.

Un rapport sur le contrôle des travaux de recouvrement a été transmis à la DREAL le 10/03/1999.

Le 31/10/2007, la DREAL a effectuée une visite d'inspection.

Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 08/11/2007 sollicite entre autres, la réalisation d'un dossier commun pour les activités des sociétés SITA MOS et COQUAND. Ce dossier devant répondre aux prescriptions sur l'usage ultérieur du site, établissement de servitudes et restrictions d'usage et les résultats des surveillances de l'arrêté préfectoral du 16/09/1994 et sur les travaux de réaménagement de l'arrêté préfectoral du 29/04/1998.

Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 19/08/2008, propose au Préfet d'envoyer un courrier à l'entreprise SITA MOS lui demandant :
- de compléter le dossier transmis en précisant un certain nombre de points et en incluant l'alvéole sud ;
- de soumettre ce bilan et les propositions d'atténuation du suivi à long terme, l'avis d'un organisme tiers ;
- une fois les compléments apportés, la procédure de mise en place des restrictions d'usages pourra être engagée pour les parcelles dont SITA MOS est propriétaire.

Au 22/09/2008, les résultats d'analyses des eaux montraient la présence de chlorures jusqu'à 223 mg/L, jusqu'à 37 µg/L de plomb et la présence de zinc jusqu'à 214 µg/L.

Au 13/12/2011, les résultats de contrôles radiologiques de percolats et eaux souterraines sur le site montraient :
- depuis juin 2006, l'activité en radon au droit de PZ1 et PZ3 (PZ3 et PZ5 à secs) est en générale supérieure à la limite de détection mais reste inférieure à 100 Bq/L ;
- globalement, l'activité du radon 222 a bien augmenté à la source Yvetot à la fin des années 90 - début années 2000, passant de moins de 0,1 Bq/L à 77 Bq/L (juin 2002). Depuis juin 2006, les contrôles effectués 2 fois par an montrent que les activités sont systématiquement inférieures à 10 Bq/L et le plus souvent inférieures aux limites de détection.

Le Laboratoire de la CRIIRAD préconise :
- l'amélioration de la canalisations des eaux de surface du ruisseau de GUYARD au droit de la décharge ;
- l'amélioration des contrôles radiologiques. L'arrêté du 29/04/1998 préconisait le suivi au droit de PZ1 (amont des déchets radioactifs), PZ2 (au droit de la zone sud), PZ3 (aval des déchets) et PZ5 (zone déchets). PZ2 et PZ5 étant toujours à sec, la CRIIRAD suggère des contrôles au niveau de PZ4 ;
- des contrôles complémentaires sur la source Yvetot.

Par courrier du 05/02/2013, la société CEZUS a transmis les résultats d'analyses radiologiques des percolats et eaux souterraines sur le site.
Du 18/06/2012 au 19/06/2012, le laboratoire de la CRIIRAD a indiqué que :
- la travaux de restructuration du ruisseau du Guyard n'avaient pas commencé ;
- l'eau du ruisseau entre sur le site par l'est et se perd totalement dans le sol, en amont de PZ1 (début de la couverte) ;
- de nouvelles crevasses avec affaissement sont apparues en amont de PZ1 à l'endroit où l'eau du ruisseau se perd ;
- l'affaissement de la couverte en aval immédiat du PZ1 est de plus en plus prononcé (plusieurs dizaines de centimètres).

Au niveau des prélèvements :
- 13 L d'eau de la source Yvetot ont été prélevés le 19/06/2012 ;
- au niveau des piézomètres, PZ2 et PZ5 étaient toujours à sec. PZ1 présentait une hauteur d'eau insuffisante pour le prélèvement. Seuls PZ3 et PZ4 ont pu être analysés.

Résultats :
- aucun radionucléide artificiels émetteurs gamma n'a été détecté ;
- au niveau des radionucléides naturels émetteurs gamma :
L'activité du radon 222 dans la source Yvetot est inférieur à 1,4 Bq/L et entre 15 et 41 Bq/L au droit des piézomètres.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
VIF	AT	52	38
VIF	AT	53	38
VIF	AT	54	38
VIF	AT	55	38
VIF	AT	58	38
VIF	AT	59	38
VIF	AT	60	38
VIF	BZ	2	38
VIF	BZ	18	38