SSP0011707
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011707 |
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| Nom usuel | Décharge de la Pointe Courchet | ||||||||
| Commune(s) |
97210 LE FRANCOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001170701 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/07/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
972.0033 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge communale, dont l'exploitation a duré une quinzaine d'année (début estimé à 1985), à dominante ordures ménagères ainsi qu'encombrants. A proximité de la décharge un dépôt sauvage de VHU et de ferrailles était également présent.
C'est en 2001 qu'un arrêté préfectoral demandant soit l'arrêt définitif de la décharge avant la fin 2001 soit le dépôt d'un dossier de régularisation au titre des ICPE a été pris. La mairie a fait réaliser en 2002 un premier diagnostic complet de la décharge "brute", qui faisait état à l'époque d'une pollution du site dûe à l'absence totale de dispositifs de traitement des lixiviats et des gaz. Depuis, des travaux de réhabilitation ont été réalisés, et le site est désormais clos, sécurisé, et ne comporte plus aucune activité. Une visite du site a été effectuée en 2013. Celui-ci est clôturé (clôture en bon état), il n'y a pas d'activité récente observable. Site bien distinct de la déchetterie située plus au Sud Ouest. |
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| Description | Les suites envisagées pour ce dossier sont les suivantes:
- poursuites des recherches documentaires afin d'obtenir notamment le descriptif des travaux de réhabilitation réalisés; - proposition d'un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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