SSP0011709
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011709 |
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| Nom usuel | IMPRESSION et TEINTURE d'ARDECHE (ITA) | ||||||||
| Commune(s) |
07041 BOULIEU LES ANNONAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001170901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0022 (BASOL)
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| Environnement | la société Impression et Teinture de l'Ardèche exploitait au lieudit les Cèdres à Boulieu lès Annonay une entreprise de teintures et d'impression de matières textiles.
Le fonctionnement de cet établissement 2tait réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2003-8-15 du 8 janvier 2003 modifié par l'arrêté complémentaire n°20006-149-27 du 29 mai 2006 pour l'activité relative à la teinture et l'impression de tissus - rubrique n° 2330-1 de la nomenclature des ICPE. |
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| Description | Par courrier du mandataire liquidateur (Maître TORELLI à Aubenas), l'inspection a appris la cessation d'activité de cette entreprise, le 29 mai 2009.
Le site concerné par cette ancienne exploitation était représenté par 2 bâtiments. Le plus grand (1900 m2) était le bâtiment où étaient exercées les activités de cette entreprise. L'autre consistait en un stockage de 490 m2 en forme de coupole. Les bâtiments ont été implantés sur des dalles de béton de bonne facture. Les produits chimiques utilisées dans les ateliers de cette usine étaient des acides, bases liquides ou solides, des colorants, des solvants essentiellement aqueux et de l'urée en sac. le site, suite à son abandon comportait de nombreux fûts de produits chimiques divers entreposés dans le bâtiment d'exploitation et dans la coupole dans de bonnes conditions. Les abords de l'entreprise étaient cependant propres et exempts de tout stockage de déchets. Ces faits constatés l'inspection a conduit à l'arrêté de mise en demeure n°2010-25-10 du 25 janvier 2010 établi à l'encontre du mandataire liquidateur pour le respect des dispositions réglementaires relatives à la cessation d'activité d'une ICPE soumise à autorisation. Le mandataire a remis son rapport de cessation d'activité et a fait procéder, au cours de l'été à l'évacuation de tous les déchets dangereux par l'entreprise spécialisée VALORTEC à Rognac (13). Un arrêté préfectoral de consignation de somme n° 2010329- 0012 du 25 novembre 2010 (montant 15 000 euros) pour notamment obtenir le respect complet des dispositions visées précedemment. L'impécuniosité a été rapportée par le mandataire et confirmée par la direction des finances publiques. Une inspection sur site a été effectuée avec l'ADEME le 11 juin 2013. Le rapport de l'ADEME, remis à l'inspection le 28 juin 2013 conclut sur les observations suivantes : - le dallage présent dans le bâtiment de l'ancienne usine est en bon état; - la roche est à faible profondeur au droit du site; - aucune habitation, ni aucun puits ne sont recensés à l'ouest du site (le captage sensible le plus proche est situé à 2.7 km au nord-ouest du site, soit en amont); - la rivère la Deûme située à 18 mètres à l'ouest et en contrebas du site ,localisée en aval hydraulique du site, fit l'objet d'une interdiction de pêche( arrêté préfectoral n°arr-2010-75-15). Aucun usage sensible des eaux souterraines ou superficielles n'a été détecté en aval du site. Au regard de la circulaire du 26 mai 2011, l'ADEME conclut que son intervention sur ce site ne paraît pas justifiée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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