SSP0011712
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011712 |
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| Nom usuel | ZODIAC SEATS FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
36088 ISSOUDUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001171201 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/05/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | ZODIAC SEATS FRANCE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0029 (BASOL)
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| Environnement | L'entreprise ZODIAC SEATS FRANCE (ex SICMA AERO SEAT) est spécialisé dans la fabrication de sièges d'avions, et exploite plusieurs site sur la commune d'Issoudun.
Le site principale implanté au 7, rue Lucien Coupet sur une superficie de de 13621 m² fonctionne depuis 1950 et était auparavant un occupé par un site militaire. Les activités exercés sont: - Travail et traitement thermique de métaux. - Fabrication de mousse polyuréthane. - Application et cuisson de peinture. - Découpage laser des métaux. - Traitement de surface : activité qui a cessé en 2010. Les installations ont été démantelées et l'activité a été transférée à la société GMC à BUZANCAIS. Il est aussi noté la présence de transformateurs aux PCB et PCT, ainsi que la présence d'une station de détoxification sur le site. Par une lettre du 26 juin 2013, la société demande au préfet l'autorisation de regrouper les activité des différent site d'Issoudun, sur le seul et même site de La Limoise à Issoudun. Par courrier du 27 mai 2015, l'exploitant a informé Monsieur le Préfet de l'Indre de la réduction du volume des activités exercées sur son site, intervenue au 1er avril 2015 à la suite du transfert d'un certain nombre d'activités sur le site de La Limoise, et du déclassement de son site au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'après lui. L'inspection des installations classées s'est rendue sur le site le 28 décembre 2016 et a constaté la réduction du volume d'activités du site. |
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| Description | Dans le cadre d'un projet de rachat d'une partie du site par la Communauté de Communes d'Issoudun, celle-ci a mandaté la société SOCOTEC pour réaliser un diagnostic des sols concernés en 2007. Les zones du site étudiées sont : - Zone de traitement de surface et stockage des produits. - Zone de cabine de peinture, magasin, polissage, et atelier de soudure. - Zone d'activité chaudronnerie, usinage, bureaux. Le rapport issu de cette étude, transmis à l'inspection des installations classées en mars 2011, n'a pas mis en évidence une pollution généralisée du site, mais la présence de pollutions ponctuelles en éléments traces métalliques (zinc, cuivre, chrome, cadmium, plomb), en Benzène, Toluène, Xylène et Éthylbenzène (BTEX) en hydrocarbures, dont l'étendue n'était pas déterminée. Par ailleurs, ce diagnostic a permis de montrer la présence de composés organochlorés volatils (COHV), en particulier de trichloroéthylène, dans les sols sur la quasi-totalité des 12 sondages effectués. Sur la base de ce constat, Monsieur le Préfet de l'Indre a signé le 15 novembre 2012 un arrêté préfectoral prescrivant à l'exploitant : - d'un diagnostic complémentaire pour permettre d'appréhender l'état de pollutions des milieux et les voies d'exposition aux pollutions ; - d'une étude permettant de démontrer la compatibilité des sols et des milieux avec l'usage futur ; - le cas échéant, d'un plan de gestion si une incompatiblité entre l'état des terrains et l'usage futur était démontrée ; - de trois ouvrages de contrôle de la qualité des eaux souterraines (un en amont et deux en aval) et la réalisation de campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines. Par transmissions du 1er juillet 2014 et du 29 décembre 2016, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les rapports établis par la société SOCOTEC de mars 2014, du 30 janvier 2015 et du 17 juin 2016 relatifs au diagnostic complémentaire de l'état des sols réalisé sur le site et à l'interprétation de l'état des milieux. Les sondages réalisés, localisés à proximité des sondages effectués en 2007 présentant les plus forts taux de contamination et sur les zones du site n'ayant pas encore fait l'objet d'investigations, ont permis : - de confirmer les résultats du premier diagnostic des sols, à savoir une contamination ponctuelle en éléments traces métalliques (zinc, cuivre, chrome, cadmium, plomb) et une contamination plus généralisée en COHV ; - de mettre en évidence une pollution ponctuelle en hydrocarbures à proximité de la benne de récupération des déchets métalliques et du convoyeur dans l'atelier, laissant supposer la présence d'un ouvrage enterré. L'interprétation de l'État des Milieux (IEM) réalisée conclut à une compatibilité de l'état des terrains avec l'usage futur industriel ou artisanal envisagé, sous réserve du respect des hypothèses considérées dans l'IEM, et notamment du maintien du recouvrement du site. Ces rapports recommandent toutefois de vidanger le convoyeur et le système de récupération des huiles et de s'assurer de la présence éventuelle d'un ouvrage enterré au droit des sondages où sa présence est suspectée. L'exploitant n'a, à ce jour pas transmis à l'inspection des installations classées, ses propositions relatives aux suites à donner aux études et diagnostics effectués, notamment concernant la mise en place de mesure de gestion de la contamination aux hydrocarbures mise en évidence à proximité de la benne de récupération des déchets métalliques et du convoyeur dans l'atelier et les éventuelles restrictions d'usage à instituer sur le site, ainsi que sur la mise en place des ouvrages de contrôle de la qualité des eaux souterraines. Par courrier du janvier 2017, l'inspection a demandé des compléments à l'exploitant sur ces points. Lors de la visite de novembre 2019, des non-conformités ont été constatées. L'exploitant à transmis en février 2020 des éléments de réponses à ces non conformités. Un incident (fuite d'azote) à eu lieu dans la nuit du 3 février 2021, il n'y a eu aucune conséquence. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
2007 : Contamination ponctuelle éléments traces et contamination généralisé en COHV, mise en évidence d'une contamination ponctuelle en hydrocarbures
2011 : mise en évidence d'une contamination ponctuelle en BTEX et présence de trichloroéthylène (COHV)
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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