SSP0011713
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011713 |
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| Nom usuel | Eiffage (ex APPIA) | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001171301 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/07/2023 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0347 (BASOL)
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| Environnement | La première activité recensée sur le site date de 1962 avec l'implantation de la Société Chimique de la Route (SCR). Son activité s’articulait autour d’une centrale d’enrobage à froid, d’une installation de fusion d'asphaltes et d’un dépôt de liquides inflammables. Ces activités ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral d’autorisation pour l’exploitation d’un établissement de classe 2 en date du 29/10/1962.
La société Chimique de la route a par la suite bénéficié d’un récépissé de déclaration n°14.561 du 10 mars 1980, relatif à l’installation d’un procédé de chauffage par fluide ou une installation de mélange à chaud de liquides inflammables classé au titre des rubriques 120II et 261 B. En 1983, les cuves aériennes de stockages d'enrobés ont été démantelées. L’exploitant (devenu APPIA à l’époque, avant de devenir EIFFAGE TP RHONE-ALPES AUVERGNE par la suite puis EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST aujourd'hui) a déclaré la cessation d’activité du site en avril 2006. Malgré l’existence d’un arrêté préfectoral d’autorisation datant de 1962, le site relevait au moment de sa cessation du régime de la déclaration. Cette cessation a été complétée le 8 décembre 2009 et le 5 janvier 2010 d’une deuxième déclaration de cessation pour la mise à l’arrêt d’un transformateur contenant des PCB. Le site a été fortement réaménagé en 2015/2016 dans le cadre de la "ZAC Nord du quartier de l'Industrie" et il correspond aujourd'hui : - pour sa plus grande partie, à la résidence "SAONE SHINE" (immeuble d'habitation) construite par EIFFAGE IMMOBILIER; - à des voiries nouvelles (rue Felix Manginni et passage des Industries) ainsi qu'à une partie du "jardin des Trembles" au sud-ouest ; - de manière limitée, aux 2 bâtiments construits au nord-ouest (immeuble de logements 11 rue Felix Manginni) et au nord-est ("UNIVERSAONE"). Les activités à l’origine de pollutions sur le site étaient principalement situées au droit de l'actuelle résidence "SAONE SHINE", avec un impact sur la partie attenante du parc des Trembles (ancienne rue Claudy). |
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| Description | Les diagnostic réalisés à la suite de l'arrêt de l'activité ont montré la présence de pollutions importantes liées à l'activité du site (fabrication de goudron routier): - hydrocarbures (entre 1,900 et 10,300 mg/kg MS) ; - BTEX (entre 70 et 110 mg/kg MS) ; - HAP (entre 29 et 922 mg/kg MS). Des pollutions significatives ont également été identifiée à l’extérieur du site, au droit du trottoir de l'ancienne rue Claudy (parc des trembles aujourd'hui). Les opérations de réhabilitation du site ont été encadrées par un arrêté préfectoral du 24 août 2015. Dans la pratique, c'est la société EIFFAGE IMMOBILIER qui a procédé aux opérations de dépollution dans le cadre du réaménagement du site, pour le compte de l'ancien exploitant EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST. Un rapport de fin de travaux a été transmis à l'Inspection des installations classées le 24 mai 2016, complété le 1er août 2017. Une inspection de récolement a été réalisée le 30 octobre 2017 et à conduit l'Inspection à conclure : - que les opérations de dépollution réalisées ne respectaient pas les exigences de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement ni les dispositions de l’arrêté préfectoral du 24 août 2015 ; - que les éléments techniques transmis ne permettaient pas de garantir que la pollution résiduelle ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement et, notamment, à la santé des occupants des bâtiments. En particulier, il apparait : - que les sols, gaz des sols et eaux souterraines présentaient au cours des travaux un impact important en naphtalène, HAP volatil susceptible de générer des risques pour les usages au droit du site ; - que les pollutions résiduelles à la fin des travaux sont très insuffisamment caractérisées ; - que la compatibilité sanitaire entre l'état des sols et son usage actuel de logement est justifié sur la base de la mise en place d'une géomembrane, dont l'efficacité (actuelle et dans le temps) reste à démontrer. A la suite à ce rapport, la société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST a proposé par courrier du 1er février 2019 la mise en place d’un programme de surveillance de la qualité de l’air dans l’immeuble afin : - de confirmer l'efficacité de la géomembrane mise en place sous l'immeuble d'habitation ; - de quantifier l’impact éventuel des pollutions résiduelles sur la qualité de l'air des sols et de l'air intérieur du bâtiment. Sur la base du rapport de l'Inspection du 25/02/2019, ce programme a été encadré par l'arrêté préfectoral du 21 mai 2019. Une synthèse de la surveillance réalisée entre 2018 et 2021 a été transmise à l'Inspection. Elle signale notamment : 1. Un suivi des eaux souterraines en périphérie de site ne montrant pas d’impact significatif. Des traces ponctuelles sont détectées : · En HAP (naphtalène) au droit de : · Pz1 en juin et septembre 2019 (0.02 μg/L) ; · Pz2 en décembre 2018 (0.02 μg/L), décembre 2019 (0.01 μg/L) et septembre 2020 (0.02 μg/L) ; · Pz3 en décembre 2019 (0.03 μg/L). · En HCT (fractions C22-C40) au droit de Pz1 en décembre 2019 (120 μg/L en période de très hautes eaux). 2. Un suivi de la qualité des gaz du sol mettant en évidence la détection quasi systématique des TPH et BTEX à des teneurs faibles, inférieures aux valeurs de référence lorsque disponibles. A l’inverse, le naphtalène n’a jamais été détecté. 3. La présence de TPH et de BTEX dans le sous-sol et le vide sanitaire du bâtiment à des concentrations inférieures aux valeurs de référence sauf pour le benzène dont la concentration est, de manière systématique, supérieure aux valeurs guide et plus ponctuellement pour le toluène et les aromatiques C8-C10 à des concentrations supérieures aux valeurs guide. Concernant le benzène, les teneurs mesurées dans les sous-sols sont de l’ordre de grandeur ou supérieures au bruit de fond (centile 90) mesuré par l’OQAI dans les garages des logements français (OQAI, 2006) ; · Dans le hall, dépassements ponctuels des valeurs guide pour le benzène et autres concentrations en BTEX et TPH détectées à des valeurs inférieures aux valeurs guides ; · de traces de naphtalène, détectées dans le hall, les deux sous-sols et à l’extérieur, à des teneurs inférieures à la valeur guide de 10 μg/m3 (valeur maximale observée de 0,95 μg/m3 dans le 1er niveau de sous-sol en avril 2021) ; · la présence d’hydrocarbures aliphatiques, détectés sur tous les prélèvements, à des teneurs inférieures aux valeurs de référence ; · le toluène, l’éthylbenzène et les xylènes sont détectés à des teneurs inférieures aux valeurs de référence La synthèse indique que les dépassements dans l'air intérieur sont dus à des sources internes (voitures). Elle recommande l'augmentation de la plage de durée de fonctionnement de la ventilation des sous-sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/07/2017 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
rapport fin de travaux
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00117130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001171301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli notamment une centrale d'enrobage. Il a fait l'objet de travaux de réhabilitation pour un usage d'habitation. Une pollution résiduelle est resté en place et des mesures constructives ont été prises pour assurer la compatibilité de l'usage avec l'état des sols (géomembranes et recouvrement des sols par des terres saines). Le rapport de fin de travaux signale qu'aucune espèce végétale racinaire comestible ne peut être implanté dans les espaces verts collectifs. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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