Fiche Infosols - SSP0011715

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011715

Nom usuel

GARAGE HORIZON

Commune(s)

75056 PARIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001171501			16/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001171501

Date de dernière mise à jour

16/04/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

75.0014 (BASOL)

Environnement

La société HORIZON a exploité, sur un terrain de 1063 m2, un garage automobile qui abritait une installation de distribution de liquides inflammables classée sous la rubrique 1434.1.b (D).
Le garage, implanté sur 6 niveaux (un niveau de sous-sol partiel (cave), un rez-de-chaussée et 4 étages), comportait notamment 4 cuves enterrées : 2500 l FOD + 5000 l GO, 3000 l et 2000 l huiles usagées, 15000 l SP98.
Le terrain est situé en zone résidentielle dense sur l'emprise de la parcelle BL1. Il est bordé au nord , à l'est et au sud par des bâtiments à usage de logement collectif, et à l'ouest par la rue de la Tombe Issoire, puis par des bâtiments à usage de logements.
L'arrêt de l'activité a été effectif le 31 mars 2009. La déclaration de cessation d'activité a été effectuée le 30 mars 2011.

Description

Dans le cadre de la cessation d’activité de la distribution de carburants du garage HORIZON et du projet d’aménagement du site porté par la société SOGEPROM, un diagnostic initial des sols a été réalisé en septembre 2012. Les analyses des prélèvements de sols ont mis en évidence un impact en particulier en hydrocarbures (1200 mg/kg HCT) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) dans le pourtour de la cuve enterrée de 7500 l.

Ce diagnostic étant incomplet, la Préfecture de Police, par courrier du 28 décembre 2012, a demandé à la société HORIZON :
- des compléments d’investigations afin de déterminer si la pollution excède les limites du site ,
- un plan de gestion indiquant les possibilités de suppression des sources de pollution et leurs impacts ,
- la réhabilitation envisagée à l’appui d’objectifs compatibles avec l’usage futur du site .

Les investigations complémentaires menées début 2013 ont montré, à proximité de la cuve de 7500 l, un impact dans les sols en HCT (511 mg/kg), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, 31 mg/kg), As, BTEX et composés organohalogénés volatils (COHV, 3 mg/kg) ainsi que dans les gaz des sols (HCT, BTEX et COHV).

L'impact en hydrocarbures et BTEX a été localisé dans le pourtour de la cuve enterrée de 7500 l entre 3 et 9 m de profondeur sur une superficie de 200 m2.

Le plan de gestion daté du 7/03/2013 préconise un traitement par venting de la pollution. Ce traitement a été entrepris en septembre 2013, la cuve de 7500 l ayant été préalablement retirée.

Il a été rappelé à l’ancien exploitant la nécessité de contrôler l’absence d’un impact à l’extérieur du site.

En fin de traitement, le 11 février 2014, malgré un abattement important de 85 à 100%, des concentrations importantes en hydrocarbures étaient encore observées aux droit de 3 piézairs. Une Analyse de Risques Résiduels (ARR), réalisée en tenant compte du projet de construction de bâtiments d'habitation et des teneurs maximales en BTEX et HCT rencontrées sur un ouvrage en fin de traitement, a conclu à un risque sanitaire acceptable pour les futurs usagers du site (adultes et enfants). Toutefois, les teneurs maximales en BTEX et HCT de l'ouvrage pris en compte dans l'ARR n'étaient pas les plus élevées mesurées sur site.

Par ailleurs, afin de vérifier que la pollution aux hydrocarbures rencontrée sur la parcelle n'avait pas impacté le site voisin, des analyses d'air ambiant ont été effectuées sur le site du 111, rue de la Tombe Issoire (au niveau du sous-sol du bâtiment, dans un logement et en extérieur). L'Interprétation de l’État des Milieux réalisée à partir des résultats des analyses d'air ambiant de chaque milieu, a conclu à un risque acceptable pour les usagers du site (adultes et enfants).

Suite aux concentrations résiduelles en hydrocarbures rencontrées à la fin du traitement et à la non prise en compte des concentrations maximales constatées sur l'ouvrage le plus impacté pour réaliser l'ARR, l'inspection des installations classées a proposé, dans son rapport du 23 décembre 2014, de demander à l'ancien exploitant une proposition de traitement complémentaire et de réaliser à l'issue du traitement une nouvelle ARR.

Lors de sa visite du 1er juillet 2015, l'inspection a constaté que la construction de l'immeuble sur rue avait commencé et que la poursuite du traitement de la source de pollution, située sous ce bâtiment, ne semblait plus envisageable. L'inspection a donc proposé de réclamer à la société Horizon la réalisation d'investigations complémentaires dans les gaz du sol et dans l'air intérieur du sous-sol au droit de l'impact rencontré dans les sols et de vérifier que les concentrations de polluants éventuellement mesurées étaient compatibles avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation. L'inspection a proposé également de rappeler à l'aménageur qu'il était de sa responsabilité de vérifier la compatibilité de la pollution résiduelle avec l'usage projeté.

Des investigations ont été réalisées dans les gaz du sol en septembre 2015 à l'aide de 3 piézairs implantés au droit des points ayant présenté les concentrations en hydrocarbures les plus élevées en fin de traitement. Les résultats des analyses ont montré un impact en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques (maximum : 343 mg/m3) et des traces de COHV.

Des prélèvement d'air ambiant ont été réalisés en septembre 2015 sur le site dans le sous-sol, dans un appartement et à l'extérieur. Les résultats des analyses ont montré des teneurs en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques dans l'air du sous-sol et de l'appartement et en BTEX dans l'air des 3 milieux. L'ARR, réalisée sur la base des concentrations en hydrocarbures mesurées dans l'air ambiant, a conclu à un risque sanitaire acceptable pour un usage industriel (adultes) et un usage résidentiel (adultes et enfants). Le bureau d'études a préconisé de conserver la mémoire de la pollution industrielle et de respecter des restrictions d'usage.

L'aménageur a signalé le 17 décembre 2015 que le rapport d'ARR accompagné de ses annexes ainsi que d'une note technique relative aux restrictions d'usage seront publiés à la conservation des hypothèques afin de permettre la conservation de la mémoire de la pollution du site.

L'inspection, dans son rapport du 22 avril 2016, a pris acte des conclusions de l'ARR et des dispositions prévues par l'aménageur pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle présente au droit du site et des précautions associées.

Un SIS (Secteur d'Information sur les Sols) a été proposé.

Ce site n'appelle plus d'intervention de l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)