SSP0011716
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011716 |
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| Nom usuel | ESSO SAF - AEROPORT SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS | ||||||||
| Commune(s) |
38384 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001171601 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/11/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0266 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé sur l'aéroport de la commune de Saint-Etienne de Saint Geoirs (38).
La superficie totale du site est d'environ 3 300 m². La société ESSO SAF exploitait un dépôt de liquides inflammables sur le site. Par courrier du 08/01/2009, la société ESSO SAF a informé la Préfecture de la cessation de ses activités sur le site depuis le 01/12/2008. |
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| Description | Les rapports de "Travaux de démantèlement et diagnostics des sols" et "L'analyse des risques résiduels" ont été transmis à la Préfecture le 13/04/2010.
Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 27/04/2010 indique : - que la mise en sécurité du site est tout à fait satisfaisante ; - que les travaux réalisés permettent de laisser le site dans un état tel qu'il est susceptible d'accueillir l'usage futur envisagé (parking) ; - qu'il n'y a pas lieu d'imposer une surveillance des eaux souterraines compte tenu de la profondeur de la nappe. L'inspection propose alors au Préfet d'imposer la société ESSO SAF d'établir un dossier de servitudes. L'arrêté préfectoral complémentaire n°2010-06317 du 02/08/2010 a été émis, imposant l'exploitant la réalisation d'un dossier de servitudes et de restrictions d'usage où il sera précisé notamment : - que le site est réhabilité en vue de la construction d'un parking ; - que les aménagements extérieurs ne devront pas conduire à la mise en place de jardins, de potagers, de culture ni d'élevage ; - qu'il est interdit d'utiliser la nappe souterraine située au droit du site à quelque fin que ce soit ; - que toute modification souhaitée à l'aménagement du site par rapport aux présentes prescriptions, nécessitera d'effectuer au préalable de nouveaux calculs permettant de s'assurer de l'absence de risque sanitaire. Un projet de servitudes a été transmis à la Préfecture le 11/04/2011. Suite au rapport de l'inspection des Installations Classées du 13/05/2011, l'arrêté préfectoral n°2011188-0047 du 07/07/2011, instituant des servitudes d'utilités publiques a été émis. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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