SSP0011717
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011717 |
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| Nom usuel | Décharge de Grivy Loisy | ||||||||
| Commune(s) |
08200 GRIVY LOISY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001171701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0085 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé entre Grivy et Loisy. Il s'agit d'une ancienne carrière comblée par des déchets. La date de changement d'usage est inconnue. Dans les années 1980-1981, le site a cessé d'être utilisé en décharge et a été recouvert de terre végétale. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La mairie de Grivy Loisy a fourni, une première étude le 18 avril 2012 en complément d'une demande de certificat d'urbanisme. La demande de certificat d'urbanisme a fait l'objet d'un avis défavorable. Une seconde étude a été fourni le 14 juin 2012, celle-ci a été jugée insuffisante pour caractériser la décharge et détecter les éventuelles pollutions et impacts sanitaires qui en découlent.
Un arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise en place d'une étude sur l'état du site a été signé le 17 décembre 2012. Cette étude doit comprendre: -la caractérisation des milieux; -la compatibilité milieux/enjeux; -les mesures de gestion; -le contrôle des mesures de gestion. La mairie a fourni une nouvelle étude le 22 octobre 2013. Une demande de servitude d'utilité publique accompagne cette étude. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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