Fiche Infosols - SSP0011718

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011718

Nom usuel

Station service SOGARA Anglet

Commune(s)

64024 ANGLET

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001171801			18/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001171801

Date de dernière mise à jour

18/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0124 (BASOL)

Environnement

La station-service située Centre Commercial BAB2 sur la commune de Bayonne a été autorisée, par arrêté préfectoral n°82/IC/179 en date du 28 octobre 1982 au profit de la S.A.S. SOGARA France, à exploiter un dépôt de liquides inflammables avec installations de distribution. Par arrêtés préfectoraux n°94/IC/79 du 5 mai 1994 et n°03/IC/103, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a fixé des prescriptions complémentaires à la S.A.S. SOGARA France pour l’exploitation de cette station service.

L’exploitation de la station service a cessé en juillet 2008, lors de l’ouverture d’une nouvelle station service à l’opposé du centre commercial BAB2.

Description

1 - MISE EN SECURITE
Les différentes installations ont été démantelées, y compris les cuves d’hydrocarbures et le poste de distribution, tous les déchets ont été évacués vers des filières autorisées, le séparateur d’hydrocarbures a été démantelé et les déchets évacués vers des installations appropriées.
Les carburants restants au fond des cuves au moment de l’arrêt de l’activité (16 m3 de SP98, 10 m3 de gasoil et 7 m3 de pétrole lampant) ont été transférés en juillet 2008 dans les cuves de la nouvelle station service du centre commercial BAB2.

Les boues, eaux et hydrocarbures générés par le nettoyage et le dégazage des cuves (environ 5 tonnes de déchets), réalisés en juillet 2008, ont été évacués vers un centre de traitement autorisé. Les bordereaux de suivi des déchets et les certificats de dégazage sont annexés au mémoire de cessation d’activités.

Le démantèlement des installations a généré au total 48 tonnes de métaux qui ont été évacués vers un centre de récupération autorisé. Le bordereau de suivi des déchets est annexé au mémoire de cessation d’activités.

2 -DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Le diagnostic effectuée par.....................a montré un impact par les hydrocarbures de la zone autour du séparateur d’hydrocarbures.
Le diagnostic environnemental, réalisé par la S.A.S. SOGARA France en juin 2008 sur le site de l’ancienne station service à Bayonne, a mis en évidence :
deux types de sous-sol distincts :
un premier constitué de remblais reposant sur un support argileux d’environ 8 mètres d’épaisseur ;
un second composé de déchets ménagers en fermentation, contenant parfois des teneurs en éléments trace métalliques dépassant les valeurs seuil. Il s’agit d’une ancienne décharge communale d’ordures ménagères fermée en 1977, n’ayant pas de lien avec l’activité de la station service.
la présence d’une nappe perchée entre 2,86 et 3,42 mètres de profondeur s’écoulant vers le nord ;
un impact en hydrocarbures de type gasoil (8,4 g/kg) et en cadmium, cuivre, plomb et zinc autour du séparateur d’hydrocarbures ;
une absence d’impact en hydrocarbures dans les eaux souterraines au droit de la station service.

3 - TRAVAUX
La remise en état des sols a été initiée en septembre 2008. La zone impactée a été excavée et les terres souillées (103 tonnes de sables contenant des hydrocarbures et des éléments trace métalliques) ont été évacuées vers un centre de stockage de déchets non dangereux autorisé.
Le 23 septembre 21013, l'inspection effectue la visite de récolement et dresse le procès-verbal de récolement le 23/09/2013 qui constate notamment que :
- le site a été remis en état, avec le démantèlement des installations, l’évacuation des déchets et la dépollution des sols impactés (enlèvement des terres souillées),
-la surface anciennement occupée par les pistes de distribution, l’auvent et le kiosque de paiement est aménagée en parking pour le centre commercial BAB2,
- la zone ayant accueilli les cuves enterrées et le séparateur d’hydrocarbures est occupée par des espaces verts,
- un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines est en place,

L'inspection conclut que les obligations des articles R.512-39-1 à R.512-39.3 du code de l’environnement, relatives aux mesures de remise en état du site, sont satisfaites.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Lors du diagnostic réalisé en 2008, un réseau de 4 piézomètres a été mis en place afin de déterminer la qualité des eaux souterraines. Un suivi des eaux souterraines a été mis en œuvre entre juin 2008 et octobre 2011 afin de s’assurer de l’absence d’impact des installations sur les eaux souterraines au droit de la station service. Aucun impact en hydrocarbures totaux ou BTEX (benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) n’a été identifié.
La surveillance périodique de la nappe peut en conséquence être suspendue.

5 - CESSION -USAGE FUTUR
Le site de l’ancienne station service est toujours propriété de la S.A.S. SOGARA France.
La surface anciennement occupée par les pistes de distribution, l’auvent et le kiosque de paiement est aménagée en parking pour le centre commercial BAB2. La zone ayant accueilli les cuves enterrées et le séparateur d’hydrocarbures est occupée par des espaces verts.

L’usage futur du site à considérer est de type « parking aérien ». Le maire de Bayonne et l’Agglomération Côte Basque Adour ont été consulté sur le projet d’usage futur du site et sur le mémoire de cessation d’activités le 12 avril 2013, conformément à l’article R.512-39.2 du code de l’environnement.

Le maire de Bayonne n’ayant pas formulé d’observation dans le délai de 3 mois à compter de la réception des propositions de l’exploitant, son avis est réputé favorable, conformément à l’article R.512-39.2 (II) du code de l’environnement.

L’ACBA a donné un avis favorable (délibération du 19 juillet 2013) assorti d’une réserve concernant le démantèlement des cuves enterrées et la dépollution des sols autour du séparateur d’hydrocarbures. En effet, un projet de construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales est à l’étude sur cette zone dans le cadre de l’extension du centre commercial BAB2.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-64.0124--1.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)
⇓ Télécharger	doc-depollution-64.0124--2.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANGLET		CM	142	64