SSP0011724

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011724

Nom usuel BERARD
Commune(s) 69027 BRIGNAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001172401 31/08/2012 25/11/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001172401

Date de dernière mise à jour 25/11/2013
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0349 (BASOL)
Environnement La société BERARD est une PME installée sur Brignais sur la zone industrielle des Basses Valières depuis 1972. Elle travaille en grande partie pour l'industrie automobile et ses activités sont le travail mécanique ainsi que les installations de réfrigération et de compression (arrêté préfectoral du 8 mars 2010).

L'établissement est bordé :
- au nord, par l'établissement MOUTOT SA, entreprise de métallurgie et CARADEC, entrepôt de logistique ;
- au sud et à l'est, par l'établissement MOYNE, qui entrepose en extérieur des citernes de gaz propane en attente de recyclage ;
- à l'ouest, par CLAUGER, établissement spécialisé dans le froid industriel.

L'environnement du site est caractérisé par la présence de routes à grande circulation (A450 et RN86).

La Société Protectrice des Animaux (SPA) est située à environ 200 m à l'ouest du site. L'habitation la plus proche est située à 350 m à l'est des limites de propriété de l'établissement.

Les activités ou installations potentiellement polluantes répertoriées par SOCOTEC INDUSTRIES sont essentiellement constituées par :
- les bennes déchets à l'ouest du bâtiment U1 ;
- l'ancien compresseur du bâtiment U1 ;
- le stockage d'huiles à proximité de l'ancien compresseur du bâtiment U1 ;
- l'ancienne cuve de trichloroéthylène du bâtiment U1 ;
- les anciennes zones de peinture du bâtiment U1 ;
- le compresseur et le stockage d'huiles du bâtiment U2 ;
- l'atelier de découpe du bâtiment U2 ;
- l'ancienne cuve aérienne de fuel du bâtiment U2 ;
- l'ancienne aire de peinture du bâtiment U2 ;
- les bennes à déchets à l'ouest du bâtiment U2 ;
- les bennes à déchets situées entre les deux bâtiments ;
- les puits perdus.

Le ruisseau du Garon est en position vulnérable.
Description Dans le cadre de la régularisation de son établissement, la société BERARD a transmis à l'inspection des installations classées, le 25 mai 2007, un dossier de demande d'autorisation, qu'elle a complété le 6 juillet 2008. Ce dossier comprenait la synthèse de l'étude de sols menée en août et septembre 2006.

Le diagnostic de cette étude, comprenant 10 sondages et 22 échantillons, avait mis en évidence une zone polluée par les hydrocarbures (teneur supérieure à 2 500 mg/kg MS) au niveau de la zone de stockage des huiles de l'ancien compresseur sur une profondeur d'environ 1 m.

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 8 mars 2010 a imposé l'excavation des terres souillées (avec un seuil de dépollution à 500 mg/kg MS), la réalisation d'analyses en fond et sur la parois de fouille et la fourniture d'une synthèse des travaux.

Le 31 août 2012, l'entreprise BERARD a transmis à l'inspection des installations classées le rapport de synthèse de dépollution établi le 3 août 2012 par la société GRS VALTECH mandatée par EUROVIA.

Les terres polluées ont été excavées le 20 juillet 2012 sur une surface d'environ 5 m par 1 m et sur une profondeur d'environ 1 m jusqu'à l'absence de détection visuelle et organoleptique et ont été envoyées dans le centre de désorption thermique de Saint-Pierre-de-Chandieu appartenant à la société GRS VALTECH. Les volumes de terres excavées ont été de 5,46 T.

Des prélèvements ont été effectués dans la fouille et une analyse sur un échantillon moyen a été réalisée (selon la méthode de quartage). Les résultats montrent que la teneur en HCT est de moins de 20 mg/kg MS avec une absence de coupes légères de C10 à C21.

La zone a été remblayée par du tout-venant.

Dans son rapport du 3 septembre 2012, l'inspection des installations classées indique que les dispositions prises par l'exploitant pour le traitement de la zone polluée par les hydrocarbures répondent à la remise en état de la zone polluée et les teneurs résiduelles précitées ne sont pas de nature à engendrer un impact sur le milieu.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BRIGNAIS BA 128 69
BRIGNAIS BA 36 69
BRIGNAIS BA 123 69
BRIGNAIS BA 24 69