SSP0011731

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011731

Nom usuel TREDI
Commune(s) 38194 IZEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001173101 18/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001173101

Date de dernière mise à jour 18/06/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0269 (BASOL)
Environnement Le site est situé rue Le Comptant du Dessus, sur la commune d'Izeaux (38).

La superficie totale du site est d'environ 12 816 m².

A l'exception de la parcelle n°34 (en location auprès de la commune d'Izeaux), la société TREDI est propriétaire de l'ensemble des parcelles 35, 101, 102, 103, 113 de la section AK.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 388 m NGF. L'écoulement général est orienté du nord-est vers le sud-ouest.

Le site est constitué d'un bâtiment de 1 000 m², de bassins de traitement des eaux usées, de parkings extérieurs, bungalow de vestiaires et réfectoires etc.

Le site de TREDI d'IZEAUX avait une activité de démantèlement de transformateurs contenant des PCB depuis 1988-1989. Depuis 2006, seuls les transformateurs contenant des teneurs en PCB inférieures à 1 600 ppm étaient acceptés sur le site.

Cette activité était autorisée par arrêté préfectoral du 05/08/2008.

L’activité du site d'Izeaux a été transférée sur le site de Saint-Vulbas en fin d'année 2012.

Description * DIAGNOSTIC DU SOUS-SOL ET ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS PRÉDICTIVE (établi en octobre 2013 par ANTEA - transmis à la DREAL le 24/10/2013)

Du 29/07/2013 au 01/08/2013, il a été réalisé :
- 19 prélèvements superficiels de la dalle béton à l'intérieur du bâtiment ;
- 4 prélèvements superficiels au droit des dalles à l'extérieur du bâtiment ;
- 2 prélèvements superficiels sur le mur de l'ancienne zone de démontage.
(PS1 à PS25)
- carottage de la dalle béton en 23 points au droit des prélèvements superficiels.
(C1 à C19 et C22 à C25)
- sondages des sols sous-jacents à la dalle béton au droit des 23 carottages.
(SC34 à SC43)
- 8 sondages de sol en extérieur.
(SC26 à SC33)
Le 09/08/2013, il a été réalisé :
- 10 sondages en extérieur.
(SC34 à SC43)
Le 10/09/2013, il a été réalisé :
- des prélèvements d'air ambiant à l'intérieur du bâtiment (Air 1 et Air 2)

Les résultats des analyses des bétons (prélèvements superficiels et carottages) pour le paramètre PCB montrent :
(PS1 à PS25)
- la présence de PCB dans tous les sondages avec des teneurs de 0,073 mg/kg à 3 300 mg/kg (max S7).
(C1 à C19 et C22 à C25)
- la présence de PCB dans en C8 et C9 avec des teneurs de 5,7 mg/kg à 17 mg/kg (max S7).
(SC26 à SC33)
- teneur en PCB en SC33 à 0,27 mg/kg.

Les résultats d'analyses de sols hors PCB montrent :
- la présence de HCT en SC33 à 30 mg/kg ;
- des traces de métaux lourds en SC30.

Les résultats d'air ambiant à l'intérieur du bâtiment montrent :
Air 1 et Air 2 ont été positionnés au droit de PS7 (2 500 mg/kg de PCB) et PS11 (1 500 mg/kg de PCB).
Les teneurs mesurées sont inférieures au seuil de quantification.

Au vu de ces résultats, le bureau d'études conclut à :
Béton à l'intérieur du bâtiment :
- la présence de teneurs importantes en PCB en partie superficielle de la dalle béton à l'intérieur du bâtiment ;
- la présence de teneurs importantes en PCB en partie est du bâtiment (secteur des anciennes zones de vidange, d'égouttage et de démontage des transformateurs).
Sols sous-jacents à la dalle béton du bâtiment :
- présence de PCB dans les sol sous-jacents à la dalle béton en deux points.
Air ambiant à l'intérieur du bâtiment :
- présence de PCB dans les poussières de l'air ambiant du hangar principal.
Béton et sols extérieur :
- teneurs en PCB dans les dalles béton en extérieur nettement inférieures à celles mesurées sur la dalle béton du bâtiment.

Les calculs de risques sanitaires réalisés sur les bases de ces analyses et pour un usage industriel sans changement structurel du bâtiment, montrent des indices de risques inférieurs aux seuils réglementaires en vigueur.

Le bureau d'études préconise :
- la mise en place de servitudes d'usage au droit privé dans le cadre du contrat de vente du site ;
- la mise en œuvre d'une couverture physique de la dalle béton du hangar.


Le dossier est en cours d'instruction par l'inspection de l'Environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
IZEAUX AK 34 38
IZEAUX AK 102 38
IZEAUX AK 103 38
IZEAUX AK 113 38
IZEAUX AK 35 38
IZEAUX AK 101 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00117310101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001173101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) TREDI-IZEAUX
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_TREDI_IZEAUX_20141113_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification