SSP0011734
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011734 |
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| Nom usuel | DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS | ||||||||
| Commune(s) |
69009 ANSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001173401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/11/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0354 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au 1 050 Avenue Lossburg, sur la commune de Anse (69).
La superficie totale du site est d'environ 38 500 m². La Saône se situe à 650 m à l'est du site. L'Azergues se situe à 600 m au sud du site. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site. Plusieurs forages d'eau se situent à proximité du site, pour l'essentiel, des forages industriels. 2 captages d'eau potable se trouvent au sud du site. Ce dernier est situé en dehors de l'emprise des périmètres de protection de ces captages. la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS est autorisée à exploiter une activité de fabrication de compresseurs par arrêtés préfectoraux du 23/04/1993 et 19/07/2001, complétés par un arrêté complémentaire en date du 28/03/2007. Dans le cadre de la restructuration de ses activités, la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS a décidé l'arrêt total de ses activités sur le site. Le devenir du terrain et du bâtiment proposé par la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS, est un usage d'activité en cohérence avec les usages de sol définis au PLU. |
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| Description | Le mémoire de cessation d'activité a été transmis à la Préfecture le 25/04/2012.
Les zones à risques identifiées sont : - zone 1 : remblais ; - zone 2 : stockage d'huile ; - zone 3 : tunnels de traitement de surface ; - zone 4 : séparateur d'hydrocarbures ; - zone 5 : voiries et parkings ; - zone 6 : station d'épuration. 17 sondages de sol ont été réalisé le 12/01/2012 (S1 à S16 et T1). Les résultats montrent : - la présence d'HCT dans 10 sondages entre 20 et 473 mg/kg (max S16) ; - la présence de métaux lourds dans l'ensemble des sondages à des teneurs inférieures ou dans la gamme des valeurs observées dans un sol ordinaire à l'exception de la présence de plomb dans tous les sondages entre 12,6 et 224 mg/kg (max S16). Par courrier du 03/08/2012, la DREAL demande à l'exploitant des compléments au mémoire de cessation d'activités. Par courrier du 03/10/2012, la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS a transmis des compléments au diagnostic des sols. 9 sondages complémentaires (SC1 à SV9) ont été réalisés le 21/09/2012. Les résultats montrent : - une teneur maximale de 230 mg/kg en SV6 ; - la présence de plomb dans tous les sondages jusqu'à 700 mg/kg au droit de SV2. Au vu de ces résultats, la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS propose de réaliser l'excavation de la totalité des remblais contenant du plomb présents sur les bords des murs de soutènement du quai de chargement. Elle propose une teneur de 100 mg/kg comme valeur seuil de contrôle de fond de fouille. Les terres excavées seraient dirigées vers une ISDND. Les travaux ont début courant octobre 2012. Une visite d'inspection a été réalisée le 28/10/2012 afin de vérifier les mesures de sécurité prises et le travaux de dépollution effectués. Il a été constaté : - une grande partie du matériel de production avait été démonté et évacué ; - les produits polluants et les déchets dangereux ont été évacués ; - une première excavation jusqu'à 2,2 m de profondeur a été réalisée ; - les résultats d'analyses en fond de fouilles ont montré des teneurs à 100 mg/kg de plomb ; - une deuxième excavation a été décidée jusqu'à 3 m de profondeur a été réalisée ; - les analyses en fond de fouilles ont montré des teneurs à 28 mg/kg de plomb. Environ 111,18 tonnes de terres impactées ont été excavées. Par courriers du 29/10/2012 et 30/10/2012, la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS a transmis à la Préfecture les bordereaux de suivi des déchets suite au démantèlement des installations et l'évacuation des déchets sur le site. Le rapport de l'inspection des installations classées du 29/10/2012 propose au Préfet de transmettre le procès verbal de recolement à l'exploitant. Le rapport de fin de travaux a été établi le 14/11/2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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