SSP0011739

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011739

Nom usuel SPMR
Commune(s) 74243 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001173901 22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001173901

Date de dernière mise à jour 22/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
74.0111 (BASOL)
Environnement Le pipeline Méditerranée-Rhône est utilisé pour le transport d'hydrocarbures liquides depuis les installations de raffinage de l'étang de Berre et de Feysin et les installations portuaires de Lavéra et de Fos-sur-Mer jusqu'aux dépôts d'hydrocarbures de la vallée du Rhône, de la région Rhône-Alpes et de Genève.
L'installation de Saint-Julien-en-Genvois relie Villette de Vienne à Vernier en Suisse.
Le site comporte notamment trois réservoirs de stockage de 1020 m3.

SPMR bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 31 mars 1980 pour l'exploitation de ce dépôt d'hydrocarbures.

L'exploitant a déclaré la cessation définitive de ses activités classées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement à compter du 1er septembre 2012.

Le site est contigü au dépôt d'hydrocarbures de Total de Saint-Julien-en Genevois, en cours de cessation d'activité également.

Les installations de stockages ont été vidangées, dégazées, inertées et nettoyées et les produits résiduels éliminés.
Description Des investigations des sols et des eaux souterraines ont été menées au droit du site en mai 2012.
De ces investigations, il ressort :
- l'absence d'impact par des BTEX et HAP sur l'ensemble des sondages,
- un impact localisé en hydrocarbures (1000 mg/kg) le long des canalisations enterrées dans l'enceinte de la rétention du dépôt,
- un léger impact à proximité des anciennes installations et du manifold principalement en profondeur (464 mg/kg),
- l'absence d'impact sur les eaux souterraines (toutes les analyses sont bien inférieures à la valeur limite pour les eaux brutes destinées à la production d'eau potable).

Les terres polluées feront l'objet d'une excavation et d'une élimination en centre de traitement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JULIEN EN GENEVOIS AN 112 74