Fiche Infosols - SSP0011740

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011740

Nom usuel

DELPHI FRANCE SAS

Commune(s)

08142 DONCHERY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001174001			17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001174001

Date de dernière mise à jour

17/05/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

08.0083 (BASOL)

Environnement

Le site DELPHI situé sur le territoire de la commune de Donchery fabriquait des pièces pour l’industrie automobile depuis 1973. Cette société bénéficie d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter mis à jour le 2 janvier 2007.

La société DELPHI réalisait des pièces pour l'industrie automobile et plus particulièrement la climatisation des voitures avec l'assemblage des modules d'air conditionné.

À partir de 2003, le groupe DELPHI a entrepris, sur l’ensemble de ses sites ayant exercé des activités de dégraissage au trichloréthylène, dont son site de Donchery dans les Ardennes, une campagne européenne de réhabilitation. Dans ce cadre, la société DELPHI a mis en évidence sur son site de Donchery la présence d'une pollution au trichloréthylène dans les sols et les eaux souterraines . Suite à cette découverte (investigations réalisées entre décembre 2003 et décembre 2004), la société DELPHI a proposé à l'inspection des installations classées des mesures de gestion de ces pollutions. Toutefois, depuis lors (plan de gestion d'août 2009), la société DELPHI a décidé de cesser toutes ses activités sur le site de Donchery et a réalisé de nouvelles études. Il est à noter, par ailleurs, que le site a été revendu à la société NEXANS en décembre 2011.

Description

Avant 2012, seules les zones correspondantes aux anciennes activités de l'évaporateur, de la station de chromatation, de la station de traitement des effluents aqueux et de l'installation de dégazage ont fait l'objet d'investigations de la part de l'exploitant. Les différentes investigations menées suite aux cessations partielles d'activités du site ont mis en évidence un impact par des solvants chlorés dans les sols et la nappe superficielle (principalement du tétrachloroéthylène (PCE) et, à moindre échelle, de ses produits de dégradation) au droit de trois zones sources associées aux activités passées de dégraissage et de stockage :
REC 0 (premier emplacement du dégraisseur) et REC 5 (ancien stockage de fûts) : le panache s’étend sur une largeur comprise entre 50 m et 80 m d’Ouest en Est représentant une superficie d’environ 750 m² ;
REC 2 & 3 (second et troisième emplacement du dégraisseur) : le panache de composés organiques halogénés volatils (COHV) issu de la zone REC 2 & 3 s’étend sur une centaine de mètres de largeur d’Ouest en Est, représentant une superficie d’environ 2 000 m². Toutefois, ces données restent à confirmer par des investigations complémentaires, la zone n'ayant pas été libérée lors des mesures.

Un impact en composés organiques halogénés volatils (principalement du tétrachloroéthylène, mais présence également de trichloréthylène, de dichloroéthylène et de chlorure de vinyle) dans les sols et la nappe superficielle a également été découvert en aval de ces 3 zones. De fortes concentrations de solvants chlorés (comprises entre 800 et 22 000 μg/l) ont en outre été mesurées dans la nappe superficielle au niveau des trois sources de pollution. D'après l'exploitant, l'extension hors site de cette pollution est limitée à environ 50 m en aval hydraulique. Un réseau "sentinelle" de piézomètres a été mis en place par l'exploitant à l'extérieur du site à environ 150 m en aval hydraulique de la zone REC 2 & 3 et 80 m en aval des zones REC 0 et REC 5. Une seule valeur dépassant les seuils de qualité des eaux souterraines a été détectée depuis sa mise en place (0,8 µg/l de dichloroéthylène au droit du piézomètre sentinelle situé à 150 m du site en 2011). Pour rappel, l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux eaux de consommation ne fixe pas de valeur limite pour ce paramètre alors que les valeurs fixées par l'OMS en 2008 s'établissent à 50 µg/l sur ce paramètre pour les eaux de consommation. Hormis ce cas, tous les paramètres suivis présentent des valeurs situées sous le seuil de détection (0,5 µg/l pour la somme des COHV). Par ailleurs, les analyses semestrielles d’eau souterraine dans le piézomètre captant la seconde nappe tendent à confirmer l’absence d’impact sur la nappe profonde par les solvants chlorés.

En regard de ces éléments et du fait que le site était à l'époque encore en exploitation rendant de ce fait une partie des bâtiments inaccessible, l'exploitant a :
mis en place une solution de confinement/traitement des sources de contamination, afin de limiter le potentiel d’expositions des usagers du site et autres cibles potentielles hors site. Ainsi, une barrière hydraulique fonctionnant de manière continue a été mise en place en mai 2010. Les eaux pompées dans la nappe superficielle à environ 7 m de profondeur via 8 puits installés en limite Sud du site sont ainsi traitées puis rejetées dans la Meuse en aval du site (0,6 m3/h en moyenne) ;
mené des essais de dépollution des sols et des eaux souterraines pendant une période d'un an, sur demande de l'inspection des installations classées, tout en réalisant une surveillance des eaux souterraines.

En date du 23 avril 2010, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris demandant notamment :
la réalisation d'un diagnostic des zones concernées par l'arrêt des activités ;
la mise en place d'une barrière hydraulique ;
la mise en place d'une unité pilote avec traitement par bio-stimulation et oxydation chimique si nécessaire sur une période de 1 an ;
un bilan du test pilote (objet du rapport transmis par DELPHI en décembre 2011 et de la réunion du 11 janvier 2012) au terme de la période de test ;
le bilan des impacts constatés sur l'environnement ;
le dimensionnement des installations de traitement des sols et des eaux souterraines ;
la surveillance des eaux souterraines sur une période minimale de 4 ans consécutifs avec un suivi semestriel et la transmission des valeurs à l'inspection des installations classées sur les paramètres COHV, HCT et Fer.

Afin de traiter les sols et les eaux souterraines impactées, l'exploitant a retenu la solution de bio-stimulation anaérobie qui permet de traiter simultanément les sols et les eaux souterraines sans générer de déchets.

Bilan des essais pilotes :
Les tests pilotes, réalisés sur les zones REC 0 et REC 5 en plusieurs étapes, se sont déroulés entre février 2010 et août 2011. Ils comprenaient :
des essais permettant de définir les caractéristiques des sols (perméabilité notamment) et d'apprécier les transferts de produits entre la zone de présence des nappes perchées de surface et la zone saturée par la nappe permanente ;
des essais de traitement des sols et des eaux souterraines au droit du site par bio-stimulation anaérobie avec injection de produits.
la Zone REC 2 & 3 n'a été que partiellement investiguée, faute d'accès total. En effet, les locaux (atelier et bureaux) étaient à l'époque utilisés par l'exploitant (le test pilote ne portait que sur la zone REC0).
Les principales conclusions sont :
une connexion existe entre les nappes perchées superficielles (entre 1 et 3 m de profondeur) et la nappe superficielle (à environ 3-4 m de profondeur) ;
les transferts de masse sont relativement faibles, notamment en l'absence d'injection d'eau ;
la barrière hydraulique mise en place en février 2010 donne des résultats satisfaisants ;
le lactate de sodium a été retenu comme produit à injecter pour le traitement de la pollution par bio-stimulation (bonne décroissance des concentrations en PCE et TCE en limitant l'acidification du milieu). La quantité utilisée sera de l'ordre de 5 tonnes par an.

Bilan des impacts constatés sur l'environnement suite aux tests :
La barrière hydraulique fonctionne de manière continue depuis février 2010. Les eaux pompées dans la nappe superficielle à environ 7 m de profondeur, pour un débit oscillant entre 0,4 et 1 m3/h, sont traitées et rejetées dans la Meuse en aval du site suivant les paramètres fixés dans l'arrêté préfectoral d'avril 2010. Le traitement des eaux est effectué par un décanteur multi-compartiment, puis un séparateur à particules puis un stripper suivi d'une filtration sur charbon actif. Les gaz extraits au niveau du stripper sont également traités sur charbon actif.

Conclusions des essais :
Le rapport "Synthèse du fonctionnement de la barrière hydraulique et des essais pilotes, et dimensionnement du traitement" transmis en décembre 2011 par l'exploitant à l'inspection des installations classées montre que les concentrations mesurées après traitement sont toutes inférieures aux valeurs fixées par l'arrêté préfectoral complémentaire d'avril 2010. A la fin du mois de septembre 2011, l'installation a traité environ 7500 m3 d'eau souterraine depuis sa mise en service pour une extraction de 50 kg solvants chlorés.
Les relevés montrent que la barrière hydraulique induit un rabattement d'environ 2 à 3 mètres par rapport au niveau naturel des eaux souterraines dans tout le secteur aval du site (sur site et hors site, sur une bande d'environ 50 à 100 m de largeur) du fait de la faible perméabilité des sols.
L'exploitant a indiqué dans son rapport le souhait d'ajouter des puits d'injection pour traiter la totalité des zones polluées et propose également de faire circuler, après traitement, l'eau utilisée pour le fonctionnement de la barrière hydraulique pour l'injection dans les puits plutôt que de la rejeter dans la Meuse. Dans ce cadre, l'exploitant prévoit la construction d'ouvrages d'injection à la fois dans la nappe perchée (profondeur de 3,5 m) et dans la nappe profonde (profondeur de 10 m) tout en maintenant le fonctionnement continu de la barrière hydraulique pour éviter la propagation de la pollution. Les ouvrages seront répartis en deux phases :
phase 1 : 25 ouvrages d'injection (6 en REC 0, 10 en REC 2 & 3 et 9 en REC 5) ;
phase 2 : environ 23 ouvrages supplémentaires (17 en zone REC 2 & 3 et 6 en zone REC 5) en fonction des résultats de la phase 1.
Ces propositions n'ont pas fait l'objet d'un avis de la part de l'inspection des installations classées. Elles n'ont également pas fait l'objet d'un arrêté de prescriptions complémentaires autorisant leur réalisation (le test de la barrière hydraulique encadré par l'arrêté complémentaire du 23 avril 2010 ne portait que sur 3 puits).

Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 26 mars 2013 demandant à la société DELPHI :
le descriptif précis des moyens de dépollution retenus associés aux justifications du choix et du dimensionnement de l'installation de traitement ;
une étude visant à déterminer l'évolution de la pollution des eaux souterraines ;
une étude justifiant de l'absence de migration de la pollution lors de la mise en œuvre de la solution de dépollution retenue ;
des mesures visant à s'assurer que l'impact du site est acceptable pour le milieu extérieur, notamment vis-à-vis de l'entreprise Michaux ;
des mesures de restrictions d'usage (limitation et/ou interdiction d'accès) sur le site dans l'attente de la levée des doutes quant-à l'absence de risques pour les usagers du site. En parallèle, l'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet des Ardennes de solliciter l'Agence Régionale de Santé sur la mise à jour de l'EQRS (suite aux nouvelles analyses à réaliser, consécutives à la cessation totale d'activité) en lui demandant son expertise sur les données disponibles.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
DONCHERY	ZC	181	08
DONCHERY	ZC	223	08
DONCHERY	ZC	225	08