SSP0011741
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011741 |
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| Nom usuel | TECSOM | ||||||||
| Commune(s) |
08194 GLAIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001174101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0084 (BASOL)
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| Environnement | La société TECSOM exploite une activité de fabrication de revêtement textile mural ou de sol sur le territoire de la commune de Glaire (08200), sous couvert de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 24 juillet 2008.
La société ENIA est issue de la séparation en 2 entités de la société TARKETT en 2005. Le 1er juin 2010, la société ENIA a changé de nom et est devenue la société TECSOM, d’après le récépissé de changement d’exploitant du 18 octobre 2010. Cet historique commun aux entreprises TECSOM et TARKETT explique la raison historique de la présence d’un réseau d’eaux pluviales commun aux deux entreprises qui sont mitoyennes. |
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| Description | Le 20 juin 2013 et le 8 juillet 2013, l’inspection des installations classées a réalisé des visites d’inspection de la société TECSOM suite à deux pollutions des sols aux hydrocarbures déclarés à la DREAL le 18 juin 2013 et le 20 juin 2013.
Au vu des deux incidents de nature à : - affecter la station d’épuration de Sedan recueillant les eaux pluviales de ces entreprises ; - engendrer une pollution du sol et du sous-sol au droit du site ; - constituer une atteinte aux intérêts visés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; l’inspection des installations classées a estimé nécessaire de proposer à Monsieur le Préfet des Ardennes un arrêt préfectoral de mesures d’urgence. Cet arrêté a été signé le 21 juin 2013. Les points prescrits par l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013 sont : Article 2.1: - de procéder : * au pompage des fluides répandus ; * pompage des fluides présents dans les équipements abandonnés et réseaux associés ; * nettoyage des zones souillées par les fluides répandus ; Article 2.2 : - de procéder à l’élimination de la chaudière incriminée, de la cuve, des réseaux associés ainsi que des terres susceptibles d’être polluées à leur droit ; Article 2.3: - de soumettre à l’inspection des installations classées la proposition d’un système de surveillance de la qualité des eaux rejetées par le site, des moyens et des actions à mettre en œuvre pour assurer des rejets d’eaux compatibles avec le milieu récepteur, et des actions à mener en cas de dépassement des seuils à définir, avec un échéancier de réalisation ; Article 2.4 : - de transmettre les justificatifs d’élimination et de traitement des déchets et polluants vers des filières dûment autorisées, les analyses engagées et un rapport circonstancié sur l’incident du 20 juin 2013. Ce rapport doit préciser : * les circonstances et les causes de l'incident ; * les effets sur les personnes et l'environnement ; * les mesures prises ou envisagées pour éviter qu'un incident similaire ne se reproduise ; la liste des polluants et déchets éliminés, avec identification de leur nature physico-chimique. Lors de la visite d’inspection du 8 juillet 2013, plusieurs écarts à l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013 ont été constatés par l’inspection des installations classées. L’inspection des installations classées a donc proposé à Monsieur le Préfet des Ardennes de mettre en demeure la société TECSOM de respecter : - l’article 2.1 de l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013 ; - l’article 2.2 de l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013 ; - l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 21 juin 2013. Cet arrêté a été signé le 30 octobre 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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