SSP0011742
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011742 |
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| Nom usuel | USINE DU PAQUIS | ||||||||
| Commune(s) |
08218 LES HAUTES RIVIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001174201 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/12/2016 | |||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0086 (BASOL)
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| Environnement | Usine de forge et d'usinage portant sur 6 590 m² de bâti, en proximité de rivières "la Semoy" en coeur de village entourée par des maisons d'habitation. Le bâtiment de forge a été construit dans les années 1870. L’usine servait également à l’usinage de pièces et à la fabrique de boulons. Actuellement, le site n’est pratiquement plus en
activité, sans cessation réelle déclarée. Le site d'exploitation n'était pas connu de l'inspection des installations classées pour l'exercice d'activités relevant du régime de l'autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées (en irrégularité administrative). |
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| Description | Pollution des sols du site découverte par la DREAL à l'occasion de l'étude d'un projet de cession du site pour lequel le vendeur(exploitant actuel) et le futur acquéreur possible (exploitant à venir) ont été rencontrés par l'unité territoriale des Ardennes de la DREAL, à leur demande. Un diagnostic simplifié a été réalisé en
septembre 2013, portant sur la réalisation de 19 sondages de sol. La mission a été réalisée en respectant : les textes du MEDD (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) en date du 8 février 2007 ainsi que ses outils : - le guide du MEDD « Les outils de diagnostics » - les bases de données relatives à la qualité des sols – BRGM - 2007. le référentiel Certification SSP LNE : "certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués" : révision n° 0 - 30/05/2011 ; avec les domaines certifiés : A – études, assistance et contrôle et B –ingénierie des travaux de dépollution (adresse internet du site LNE : www.lne.fr) ; les normes NF X31-620 en date de juin 2011. Contaminants présents dans les sols : - HCT sur 17 prélèvements avec 9 pics de concentration, - HAP sur 8 prélèvements avec un pic de concentration sur le sondage S16, - PCB sur un sondage, - métaux sur site entre 0 et 1 mètre de profondeur En première approche, il est recommandé par l'organisme ayant réalisé le diagnostic simplifié de : - Réaliser un diagnostic approfondi pour définir l’extension des zones contaminées en surface par la réalisation de sondages complémentaires. - Effectuer une dépollution des terres définies comme impactées (traitement sur site ou envoi des terres en centre adapté). - Vérifier la qualité des terres laissées en place et évaluer les risques sanitaires sur les futurs utilisateurs du site. - Mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines peu profondes |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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