SSP0011745
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011745 |
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| Nom usuel | Eska SAS | ||||||||
| Commune(s) |
08328 NOUZONVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001174501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0089 (BASOL)
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| Environnement | Le site était exploité par la société SOREFAR sous couvert de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 juillet 1980. L'activité du site était essentiellement liée aux métaux. Un changement d'exploitant a été acté par récépissé du 4 octobre 2004, la société exploitante est alors devenue Eska. Cette société appartient au groupe Derichebourg. Suite à une visite d'inspection, il a été constaté l'extension du site sur des parcelles non réglementées par l'arrêté du 17 juillet 1980. Un arrêté préfectoral de mise en demeure est signé le 4 avril 2011 relatif au dépôt d'un dossier de demande d'autorisation. Le dossier a été déposé et instruit. La société dispose d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 7 janvier 2013 relatif à l'exploitation des activités de:
- tri, transit, regroupement de métaux et de déchets de métaux; - tri, transit, regroupement de déchets dangereux (stock de batteries); - traitement de déchets non dangereux(cisaillage des métaux); - de dépollution de VHU;. |
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| Description | L'exploitation du site est réalisé sur des parties:
- bétonnées; - en enrobées; - en remblais. La partie en remblais correspond à l'extension du site. Quelques données ont été présentées dans le dossier de demande d'autorisation cependant celles-ci n'ont pas été suffisantes pour encadrer le site en matière de pollution des sols. La démarche a donc été intégrée au sein de l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'inspection des installations classées est, à ce jour, en attente des éléments de la part de l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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