SSP0011747
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011747 |
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| Nom usuel | FECR | ||||||||
| Commune(s) |
08328 NOUZONVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001174701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0090 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain investigué concerne les parcelles n°550, 551 et 553 (en partie) section AC du
cadastre de Nouzonville (08). La surface sur laquelle les investigations ont été réalisées est de 1 120 m² de bâti. Le site est utilisé par un hangar de stockage. Le bâtiment a pour dimensions 60 m × 20 m environ. |
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| Description | Pollution des sols du site découverte par la DREAL à l'occasion de l'étude d'un projet de cession du site pour lequel le vendeur(exploitant actuel) et le futur acquéreur possible (exploitant à venir) ont été rencontrés par l'unité territoriale des Ardennes de la DREAL, à leur demande. Un diagnostic simplifié a été réalisé en
septembre 2013, portant sur la réalisation de 20 sondages de sol. La mission a été réalisée en respectant : les textes du MEDD (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) en date du 8 février 2007 ainsi que ses outils : - le guide du MEDD « Les outils de diagnostics » - les bases de données relatives à la qualité des sols – BRGM - 2007. le référentiel Certification SSP LNE : "certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués" : révision n° 0 - 30/05/2011 ; avec les domaines certifiés : A – études, assistance et contrôle et B –ingénierie des travaux de dépollution (adresse internet du site LNE : www.lne.fr) ; les normes NF X31-620 en date de juin 2011. Les sondages ont été positionnés en fonction des zones présentant des risques potentiels de pollution, ainsi qu’en fonction de l’accessibilité du terrain. Les investigations de terrain ont été effectuées le mercredi 31 juillet 2013 sur le site. Au total, 3 sondages ont été répartis dans le hangar de stockage. 3 prélèvements de sol ont été réalisés sur l’ensemble de ces sondages. Tous les sondages ont été réalisés jusqu’à une profondeur de 0,8 mètre de profondeur, à l’aide d’un perforateur muni d’une grande mèche. En première approche, il est recommandé par l'organisme ayant réalisé le diagnostic simplifié de : En cas d’excavation de ces terres contaminées, notamment en cas de travaux de terrassement, il conviendra de les traiter en tant que telles. Elles devront faire l’objet d’une évacuation vers un centre agréé pour recevoir ce type de terre. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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