SSP0011749

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011749

Nom usuel TARKETT FRANCE
Commune(s) 08194 GLAIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001174901 01/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001174901

Date de dernière mise à jour 01/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0092 (BASOL)
Environnement La société TARKETT exploite une activité de fabrication de sols PVC, sur le territoire de la commune de Glaire sous couvert de l’arrêté préfectoral d'autorisation du 3 juillet 2008.
L'usine existe depuis 1960. En 1997, elle devient TARKETT SOMMER puis en 2003 TARKETT.
En 2005, la partie fabrication de moquettes est vendue à ENIA devenue TECSOM depuis peu.
Les sociétés TECSOM et TARKETT sont donc mitoyennes et les eaux usées se rejettent dans la même canalisation.
Description Une visite d'inspection a été réalisée le 10 mars 2011 suite à un déversement accidentel de solvants ayant eu lieu sur le site le 9 mars 2011.

Une nouvelle visite d'inspection a été réalisée le 4 juillet 2011 suite à un nouveau déversement accidentel d'hydrocarbures lié à l'épurateur 4S le 4 juillet 2011. Un arrêté préfectoral de mesures d'urgence a été notifié à l'exploitant le 6 juillet 2011 afin que celui-ci gère les effluents liquides des deux épurateurs 4S et SV4 et traite les zones polluées aux hydrocarbures autour des deux épurateurs.

Une visite d'inspection a été réalisée le 11 juillet 2011 afin de faire le point suite au déversement accidentel de solvants qui a eu lieu sur site le 9 mars 2011 et au déversement accidentel d'hydrocarbures qui a eu lieu le 4 juillet 2011. Suite à cette inspection, un rappel à l'exploitant par courrier préfectoral a été effectué sur les écarts non soldés avec des nouvelles échéances proposées par l’exploitant ou à défaut des échéances proportionnées aux enjeux.

Un rapport circonstancié d'incident a été envoyé le 16/12/11 par l'exploitant. Un diagnostic de qualité des milieux et un rapport géochronologique ont été envoyés le 16/02/2012 à l'inspection des installations classées.

Dans son diagnostic de qualité des milieux, transmis le 11 juin 2012, l’exploitant indique que des remblais présents au droit de la zone des épurateurs n°1 et n°2 SV4 (zone difficile d’accès et complexe à traiter sans démanteler les installations) présentent un marquage surfacique aux hydrocarbures (concentrations comprises entre 540 et 1500 mg/kg). Les mesures réalisées au droit de cette pollution montrent une absence d’impact dans les sous-sols et dans les eaux souterraines.

La modification du réseau de surveillance, conformément aux indications du rapport de l’hydrogéologue, permettra, d’après l’exploitant, de démontrer l’absence d’impact de la pollution en hydrocarbures identifiée dans les remblais superficiels sur la qualité des eaux souterraines.

Une visite d'inspection a eu lieu le 24 mai 2013. Suite à cette visite, l’inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet des Ardennes un arrêté préfectoral complémentaire afin de demander à l'exploitant de :
- définir et mettre en place le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines proposé par l’exploitant le 11 juin 2012.
- réaliser et transmettre une analyse semestrielle des eaux souterraines des piézomètres ;
- transmettre, sans délai, dès qu’il sera à disposition, un rapport de synthèse des auto-surveillances des eaux souterraines commenté ;
- dépolluer la zone épurateur Est en cas d’arrêt d’activité du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GLAIRE AD 113 08
GLAIRE AD 118 08
GLAIRE AD 109 08
GLAIRE AD 111 08