SSP4090148
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4090148 |
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| Nom usuel | TUMBACH | ||||||||
| Commune(s) |
74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001175201 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site de la société Tumbach (Aujourd'hui TRIGENIUM) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société TUMBACH, dont la raison sociale est aujourd’hui TRIGENIUM, a exploité jusqu’en 1988, au 52 chemin de la Prairie à Annecy, un dépôt de chiffons usagés ou souillés ainsi qu’une installation de stockage et de récupération de carcasses de véhicules hors d’usage et de déchets de métaux ferreux et non ferreux. En 1988, les activités précitées ont été transférées sur un site voisin situé 10, route de Vovray à Annecy. Des études de sol, réalisées entre 2000 et 2003, notamment dans le cadre de projets d'ouvrages d'art, avaient mis en évidence des pollutions de sol en chrome trivalent, cuivre, zinc, plomb, à proximité d'un ancien site de récupération de ferrailles, de carcasses de véhicules hors d'usage et de chiffons usagés et souillés. |
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| Description | Une étude de sol a été prescrite à la société TUMBACH par arrêté préfectoral du 24 février 2004. Constituée d'un diagnostic initial de l'état des milieux et d'une évaluation simplifiée des risques, suivant un guide méthodologique élaboré par le ministère en charge de l’environnement et le BRGM, cette démarche avait pour objet, à partir d’une quarantaine de paramètres simples et de renseignement facile, d’apprécier les risques présentés et la nécessité ou non de poursuivre les investigations. Cette étude, rendue dans sa version définitive en juin 2026, a conclu à : - la présence dans les sols de métaux, notamment de cuivre et de plomb, d'hydrocarbures totaux, de d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de PCB, nécessitant des actions complémentaires, - le fait que l'exploitant envisageait de recouvrir les sols pour supprimer les risques de contact avec les sources de pollution qui s'y trouvaient, - la nécessité de surveiller la qualité des eaux souterraines. Aucune action n’ayant été engagée par l'exploitant suite à ces conclusions, le préfet a prescrit par arrêté du 23 avril 2014, la réalisation d’une étude de sol visant la mise en sécurité du site et la surveillance des eaux souterraines au moyen d’un réseau piézométrique à définir sur la base d’une étude hydrogéologique. Une étude de sol, comprenant une étude hydrogéologique et un diagnostic de pollution a été établi le 5 janvier 2015 par le bureau d’études Advice Environnement. Cette étude recommandait la réalisation de sondages et de deux piézomètres supplémentaires. Par courrier du 2 octobre 2015, Il a été demandé à l’exploitant de suivre ces recommandations, mais ce dernier n’a pas donné suite. Par arrêté du 5 février 2019, le Préfet a mis en demeure l’exploitant de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014. En l’absence de réponse de l’exploitant, le préfet a engagé la procédure de consignation par arrêté du 13 janvier 2020, pour un montant de 50 000 euros. L’exploitant a transmis 3 diagnostics complémentaires de pollution des sols, datés des 2 avril 2020, 22 mars 2021 et 18 janvier 2022. Par ailleurs, l’exploitant a mis en place un réseau de piézomètres et fait réaliser de façon irrégulière plusieurs campagnes d’analyses des eaux souterraines. Toutefois, l'étude prescrite visant la remise en état du site n'a pas été réalisée. Le site est aujourd'hui utilisé en partie par la société TRIGENIUM pour stocker des bennes et en partie par une station de distribution d'hydrogène exploitée par la société Hympulsion. Dans l'attente de l'aboutissement des actions contentieuses engagées à l'encontre de l'exploitant et en l'absence d'élément attestant que le site a été régulièrement réhabilité, tout changement d'usage du site par rapport à ses usages actuels et tout permis de construire devront faire l'objet des dispositions de l'article L.556-1 du code de l'environnement et de l'article R.431-16 alinéa n du code de l'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/06/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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