SSP0011753
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011753 |
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| Nom usuel | Société Nouvelle REVETIS | ||||||||
| Commune(s) |
39572 VILLETTE LES ARBOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001175301 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/07/2014 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0030 (BASOL)
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| Environnement | La surface du site est d'environ 5 800 m². Il se situe dans la commune de VILLETTE-LES-ARBOIS.
La site est occupé pour un usage industriel depuis 1973. Les activités exercées sur le site depuis 2010 par la Société Nouvelle REVETIS sont soumises au régime de l'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (arrêté préfectoraux n° 215 du 30 mars 1993 + N° 2078 du 21 décembre 2009 + récépissé de déclaration n° R2010-84-DREAL du 09 août 2010). Il s'agit d'une activité de traitement de surface des métaux : chromage, nickelage, zingage, brunissage... Le site est équipé de sa propre station d'épuration physico-chimique. Le site est soumis à autosurveillance de ses rejets. Cette surveillance permet notamment de contrôler et de tracer l'évolution des concentrations en sortie de station des différents paramètres : pH, t°, débit, DCO, MESt, Ptot, Cr, CrVI, Fe, Ni, Zn. |
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| Description | Le 16/06/2010, une étude est menée, dans le cadre d'un dossier d'extension des activités du site, pour déterminer la qualité des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines. Les investigations sur le site et dans un premier temps sur les sols, montrent en surface :
- au Nord-Est du bâtiment d'exploitation une contamination en Hydrocarbures C10-C40, en Cadmium, en Nickel - à l'Ouest : une contamination en Hydrocarbures C10-C40 à partir de 2m de profondeur dans le terrain naturel - à l'Est, une contamination en PCB dans les remblais. En ce qui concerne les gaz du sol, une contamination généralisée en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) est détectée et notamment en trichloréthylène (TCE). Dans les eaux souterraines ont été relevées des contaminations importantes en COHV et Nickel. La contamination importante en COHV relevée provient de l'activité historique du site, l'activité actuelle n'employant pas de solvants chlorés. Le 06/11/2012, une étude hors site montre que les sédiments de la rivière "la Cuisance" en aval du site présentent des concentrations en métaux lourds (mercure) et hydrocarbures totaux supérieures à celles mesurées dans les sédiments situés en amont hydraulique du site. Les études menées sur la base des résultats disponibles concluent à l'absence de risque hors site au vu des usages existants des eaux souterraines et de la Cuisance, mais à la présence d'un risque sur site à long terme pour les travailleurs, par inhalation des COHV issus des sols (dégazage). Suite à ces constats, une visite d'inspection du site a été réalisée en décembre 2013, afin de faire le point sur les résultats disponibles et sur les investigations complémentaires à mener pour connaître précisément les sources de pollution et être en mesure de déterminer les mesures de gestion nécessaires pour remettre en état le site. L'arrêté préfectoral complémentaire du 16 juillet 2014 prescrit ces investigations complémentaires, une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval du site et la réalisation d'un plan de gestion. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Un projet d'arrêté de surveillance des eaux souterraines est en cours d'élaboration.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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