SSP0011754

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011754

Nom usuel MACOBE SARL
Commune(s) 97207 DUCOS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001175401 10/12/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001175401

Date de dernière mise à jour 10/12/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
972.0035 (BASOL)
Environnement Ce site, actuellement en cours de démantèlement, était occupé par une usine de de préfabrication d'éléments en béton.
L'exploitant a initié les démarches relatives à la cessation d'activité de son site, et c'est dans ce cadre qu'un premier diagnostic de l'état des sols a été réalisé en octobre 2013.

Les sondages effectués montrent l'existence d'une pollution localisée aux hydrocarbures, à proximité d'une ancienne cuve désormais démantelée. Des travaux d'excavation de terres impactées ont été réalisés lors du retrait de la cuve, permettant un premier retrait de terres. Naénmoins ces mesures ne permettent pas d'avoir une vue complète de la situation actuelle du sous-sol.
Description Une demande de compléments de diagnostic sera demandée à l'exploitant, qui devra fournir des éléments tangibles permettant de statuer quant à l'étendue réelle de la pollution et des mesures à prendre.

Une fois ces compléments apportés, la procédure de cessation d'activité de l'ICPE pourra être poursuivie, sans préjudice de l'institution de Servitudes d'Utilité Publique sur la parcelle impactée, afin de conserver la mémoire du passif du site lors des usages futurs.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DUCOS C 1091 97