SSP0011761
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011761 |
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| Nom usuel | DECORAL S.A. à Feigères | ||||||||
| Commune(s) |
74124 FEIGERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001176101 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0113 (BASOL)
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| Environnement | La société DECORAL a exploité, depuis 1960, sur le territoire de la commune de Feigères, Chemin des Posés du Bois, une unité d'anodisation de l'aluminium et des alliages d'aluminium qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation en date du 17 décembre 1999, pour un volume de bains fixé à 64 050 L.
L'environnement immédiat du site est constitué : - au sud-est, par une habitation individuelle et au-delà des champs ; - au sud et à l'ouest, par des champs ; - au nord-ouest, par une aire de tri sélectif ; - au nord, par le Chemin des Posés du Bois et au delà des habitations individuelles ; - à l'est, par la route de Presilly et au-delà des habitations individuelles et des champs. Les investigations au droit du site menées par INGEOS ont mis en évidence la coupe géologique suivante : - de 0 à 0,15 m : graviers ; - de 0,15 à 1,5 m : argiles vertes ; - de 1,5 à 3 m : argiles ; - de 3 à 9,60 m : argiles limono graveleuses. Ce sondage a mis en évidence une arrivée d'eau à 8 m de profondeur environ. En l'absence d'informations plus fournies, il n'est pas possible de dire s'il s'agit d'une nappe ou juste d’infiltration locale. Le site est implanté en amont du ruisseau de la Folle, sur sa rive gauche, à 270 m à l'ouest. Le site est la propriété de M. et Mme DEFAGO. Les accès au site sont clos. |
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| Description | Suite à la mise en service d'un nouvel atelier d’anodisation de l'aluminium et des alliages d'aluminium par la société DECORAL sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois (arrêté préfectoral du 2 mai 2005), les installations exploitées à Feigères ont été définitivement arrêtées.
L'arrêté préfectoral du 25 janvier 2011 a mis en demeure l'exploitant : - de notifier la cessation définitive d'activité ; - de réaliser une étude diagnostique relative à l'état des sols et des eaux souterraines. Par courrier du 2 septembre 2011, la société DECORAL a notifié au Préfet la cessation définitive d'activité de son unité d'anodisation de l'aluminium et des alliages d'aluminium qui était exploitée à Feigères. Elle a indiqué à cette occasion les mesures prises pour mettre en sécurité le site, lesquelles ont consisté à transférer tous les produits chimiques utilisés sur les chaînes ou en stocks vers son établissement de Saint-Julien-en-Genevois dès le déménagement des installations effectué en 2005, à traiter les bains de rinçage par la station de détoxication qui était implantée sur le site, à couper les diverses alimentations (eau, gaz, électricité), et à maintenir le site clos, en état, sous surveillance et assuré. La visite du 20 septembre 2012 a permis à l'inspection des installations classées de constater que tous les produits chimiques avaient bien été évacués, et que la quasi-totalité des installations avait été démantelée, l'évacuation ou le ferraillage des équipements restants devant être effectué par des entreprises spécialisées. Par courrier du 16 octobre 2012, l'exploitant a fourni les justificatifs des opérations qui ont été réalisées sur le site : - société EXCOFFIER pour les DIB et les ferrailles ; - société DECHAMBOUX pour les huiles et les solvants ; - société TREDI pour les boues de fond de cuves et de fond de fosses. Par courrier du 15 mars 2013, l'exploitant a transmis le mémoire de cessation d'activité à l'inspection des installations classées qui contient les résultats de 10 sondages de sols. Ils mettent en évidence les contaminations suivantes : - chrome (150 mg/kg MS) ; - cuivre (40 mg/kg MS) ; - HCT (660 mg/kg MS) ; - souffre (6 600 mg/kg MS) ; - sulfates (6 500 mg/kg MS) ; - phosphore (9 200 mg/kg MS). L'usage futur envisagé du site est d'utiliser les locaux pour du stockage de matériels et de matériaux non sensibles. Le mémoire de cessation d'activité conclut à l'absence de risques résiduels vis-à-vis de cet usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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