Fiche Infosols - SSP0011762

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011762

Nom usuel

Ancienne décharge de Rocher Blanc

Commune(s)

73201 PLANAY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001176201			13/06/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001176201

Date de dernière mise à jour

13/06/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0152 (BASOL)

Environnement

La décharge dite du "rocher blanc" est située en rive droite du Doron de Bozel, à cheval sur les communes de Bozel et de Villard-du-Planay. La zone de dépôt se développe en contrebas de la route départementale 915 sur environ 350 mètres de long.

D'après l'étude historique réalisée en 1999, il semblerait que ce dépôt ait été utilisé, de 1900 à 1955 environ, pour le stockage de déchets de l'usine de Villard-du-Planay, située 1 km en amont (voir fiche BASOL dédiée) : cendres, scories, réfractaires de fours, fumées de silice, laitiers, et mâchefers issus de l'activité thermique ; boues de culots de distillation des résidus des réacteurs chimiques à mercure.
Le déversement des matériaux a été fait de la route jusqu'au Doron de Bozel, situé à une vingtaine de mètres en contrebas. Le volume de déchets déposés est estimé à 30 000 m3.

Le responsable actuel du site est la société Péchiney Bâtiment (responsabilité transférée en 2005 de Péchiney Electrométallurgie - PEM à Péchiney Bâtiment).

Description

L’action de l’administration sur ce site est lié d’une part aux études d’impact menées dans le cadre du projet de création d’un plan d’eau à Bozel, à l’aval de l’ancienne décharge (interrogations sur l’ancien dépôt de déchets, dit "Blanc de Bozel") et d’autre part aux interrogations concernant l’origine de la pollution en arsenic et mercure relevée dans le Doron de Bozel depuis 1993.

ETUDES
Par arrêté du 12/10/98 (corrigé le 9/11/98), il a été prescrit à la société Péchiney Electrométallurgie (PEM), concernant l’établissement et les dépôts de déchets anciennement exploités par la société Nobel Bozel, sur le Planay / Villard du Planay :
° la réalisation d’un diagnostic initial (comprenant une analyse historique du site et des analyses de sols) et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ;
° la mise en place d’un réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site du Villard du Planay.

L’étude historique et bibliographique du site (ANTEA – juin 99 – A16762) a été transmise par courrier du 29/07/99. Plusieurs ESR ont ensuite été réalisés pour les anciens sites liés à l’activité de l’usine du Villard.
L’ancienne décharge de Rocher Blanc a fait l’objet d’une ESR dédiée (ANTEA – décembre 2001 – A 25503/A), transmise par courriers PEM du 21/01/02 et 26/02/02 (indice final du document : B).
L’ESR a retenu le classement suivant : classe 1 (investigations à mener).
Les études ont mis en évidence que les apports en mercure dans le milieu provenaient principalement de la décharge de Rocher Blanc (apports irréguliers au gré de l’érosion des talus).

TRAVAUX
PEM a ensuite transmis à la DRIRE les éléments suivants :
° Etude détaillée des risques (EDR ; ANTEA – juillet 02 – A 26418/B ; courrier du 26/09/02)
° note d’ANTEA en réponse aux observations de la DRIRE (courrier PEM du 4/06/03)
° "appréciation de l’importance des écoulements au sein du dépôt de Rocher Blanc" (ANTEA – mars 2004 – 33591/A ; courrier PEM du 29/03/04)
° "définition des travaux de protection hydraulique et de stabilisation au droit du dépôt de Rocher Blanc" (ANTEA ; 2 versions remises en novembre 2004 et juin 2005, amendées suites aux observations de la DRIRE, pour aboutir à la version finale datée de juillet 2005 et référencée 35368/C).

Contenu des travaux :
° enrochement maçonné sur 350 ml et à 1,5 m du niveau de la crue centennale du Doron, pour prévenir les glissements volumineux ;
° déchargement de la crête des talus et déplacement des matériaux à l’amont ;
° pose de grillage plaqués pour prévenir les glissements ;
° végétalisation des buttes et des surfaces ;
° création de fossés de descente des eaux de ruissellement depuis les plate-formes jusqu’au Doron ;
° mise en place d’une glissière de sécurité le long de la RD et d’un portail pour interdire l’accès à la décharge.

Ces travaux ont tout d’abord fait l’objet d’une autorisation au titre de la loi pêche par courrier DDAF du 22/09/05, assortie de prescriptions relatives à la protection du milieu aquatique.
Sur proposition de l’inspection (rapport du 12/10/05), les travaux ont ensuite été prescrits à Péchiney Electrométallurgie par arrêté préfectoral du 5/12/05.
Les travaux devaient être réalisés conformément au rapport ANTEA de juillet 2005, et selon les prescriptions fixées par l’arrêté (reprenant notamment les prescriptions de la DDAF du 22/09/05).
Les travaux ont été menés entre fin septembre et fin décembre en 2005 et sur la même période l’année suivante.

Le dossier de récolement des travaux (ANTEA – août 2007 – 47397/A) a été transmis par courrier Péchiney Bâtiment du 17/09/07.

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Un dossier officiel de demande de SUP (ANTEA – juillet 2005 – 37316/B) a été transmis par courrier PEM du 11/07/05.
A l’issue de la procédure prévue par le code de l’environnement, les servitudes suivantes ont été fixées par arrêté préfectoral du 9/03/06 :
° interdiction de modifier les aménagements réalisés sur le site pour stabiliser le dépôt et éviter l'envol des poussières.
° Interdiction de tous travaux sur le site (hormis les stricts travaux de maintenance du site en l’état).
° Interdiction de tout usage du sol.

SURVEILLANCE
L’arrêté du 5/12/05 a prescrit à PEM les mesures suivantes concernant l’ancienne décharge :
° eaux souterraines : au moins 3 piézomètres (1 amont, 2 aval) ; 2 mesures par an sur les paramètres suivants : pH, DCO, Hg, As, Cu, Ni, Cr (total et hexavalent), Pb, Ba, Cd.
° eaux superficielles : 1 point amont et 1 point aval ; 2 mesures par an sur les mêmes paramètres que l’eau souterraine.
° contrôle et surveillance de l’état de la décharge (stabilité...) et des ouvrages réalisés (enrochements, réseau collecte des eaux pluviales, portail, végétation...).

Les résultats de surveillance sont transmis régulièrement par Péchiney Bâtiment. Ils ne font pas apparaître d’impact de l’ancienne décharge réhabilitée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
PLANAY	O	1208	73
PLANAY	E	1104	73
PLANAY	E	1103	73