SSP0011764

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011764

Nom usuel Décharge de Coarraze
Commune(s) 64191 COARRAZE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001176401 06/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001176401

Date de dernière mise à jour 06/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
64.0123 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge exploitée par la Mairie de Coarraze (64) sur sa commune.
Description 1 - DIAGNOSTIC

2 - MISE EN SÉCURITÉ

3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 novembre 2007, demandait à la commune de Coarraze de régulariser la situation de cette décharge, et notamment de déposer un dossier de cessation d'activité accompagné d'un diagnostic et d'un programme de réhabilitation.Un procès verbal avait été dressé le 3 octobre 2007.

Par courrier du 14 janvier 2010, l'Inspection des Installations Classées rappelait au maire son obligation et informait le préfet et le procureur. Dans sa réponse du 21 juin 2010, le maire de la commune affichait son volontarisme.

Cependant, à notre connaissance la décharge de Coarraze n'a pas fait l'objet d'un programme de réhabilitation.

De plus, cette décharge a également souffert des crues de 2012 et 2013 ce qui a motivé le Syndicat Intercommunal du Gave de Pau (SIGAP) à établir un devis quantitatif estimatif en 2013 pour un montant de 120 K d'euros.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES

6 - RESTRICTIONS D'USAGE
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)