SSP0011767
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011767 |
||||||||
| Nom usuel | CCPBL - Déchèterie des Meunières | ||||||||
| Commune(s) |
38130 LA COTE SAINT ANDRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001176701 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/07/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0272 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | La Communauté de Communes du Pays de Bièvre-Liers (CCPB) a exploité une déchèterie de 1992 (récépissé de déclaration du 1er avril 1992) à 2012, rue Elsa Triolet, dans la zone d'activité des Meunières, à La Côte Saint-André.
Par courrier du 20 septembre 2012, la CCPB a déclaré la mise à l'arrêt définitif de la déchèterie. Un dossier justificatif concernant la mise à l'arrêt des installations a été transmis à la DDPP le 8 février 2013. |
||||||||||
| Description | L'exploitant justifie des mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site :
- évacuation des produits dangereux et des déchets ; - interdiction d'accès au site ; - suppression des risques d'incendie et d'explosion. En particulier, la cuve d'huiles usagées a été vidangée et son contenu a été éliminé par la société SEVIA SRRHU (justificatifs fournis). Un diagnostic des sols a été réalisé par la société ANTEA à la demande de l'exploitant. Il a été identifié au droit de l'ancien stockage d'huiles usagées une surface d'environ 10 m2 imprégnée aux hydrocarbures C10-C40 (16 000 mg/kg MS). Les terres polluées (9,2 T) ont été excavées et éliminées en centre de traitement autorisé (biocentre de Château Gaillard dans l'Ain). Un bordereau de suivi de déchets a été fourni. Les prélèvements de flancs et fonds de fouille ont révélé l'absence d'anomalies significatives (concentration inférieures à 47 mg/kg MS). Dans son rapport du 7 novembre 2013, l'inspection des installations classées propose au Préfet de prendre acte de la cessation d'activité de la déchèterie pour un usage futur du site de type industriel. Le site est régulièrement réhabilité au regard de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Tout changement d'usage relève à présent de l'application de l'article L 556-1 du code de l'environnement qui, en application de la loi ALUR du 24 mars 2013, confère au maître d'ouvrage la responsabilité de la gestion de la pollution en cas de réaménagement des terrains. Toute demande de permis de construire ou d'aménager doit être accompagnée d'une attestation de la compatibilité du projet avec la pollution résiduelle, attestation établie par un bureau d'étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués selon une norme nationale imposée par arrêté ministériel, ou équivalent (arrêté à paraitre, au 11/07/17, moment de la présente rédaction). |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
