SSP0011771

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011771

Nom usuel AVIA
Commune(s) 33193 GRAYAN ET L'HOPITAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001177101 08/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001177101

Date de dernière mise à jour 08/06/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0433 (BASOL)
Environnement Station service en cessation d'activité située dans le département de la Gironde sur la commune de Grayan-et-l'Hopital. Ce site avait une activité de stockage et de distribution de carburant et de dépôt de gaz combustibles liquéfiés.

Le 25/08/1959 : Récépissé de déclaration relatif à l'exploitation d'une station service.
Le 26/11/1969 : Changement d'exploitant.
Le 07/04/1972 : Récépissé de déclaration pour l'exploitation d'un dépôt de carburant sous la rubrique 1434-1b avec ajout d'une cuve maçonnée de 5000 litres de gazole et l'installation d'un dépôt de gaz combustible liquéfiés.
La 28/07/2004 : Récépissé de déclaration suite au courrier de l'exploitant en date du 25/06/2004 sur les modifications des produits stockés et distribués.
Le 23/08/2007 : Récépissé de déclaration qui annule celui du 28/07/2004 suite à la cession du fond de commerce à un nouvel exploitant.
Le 15/02/2012 : Liquidation judiciaire. La SELARL LAURENT MAYON est désigné, en sa qualité de mandataire judiciaire, comme liquidateur judiciaire.
Le 02/07/2012 : Cessation d'activité. Station fermée.
Description I- MISE EN SÉCURITÉ
Selon le mémoire de cessation d'activité fourni par le mandataire judiciaire, les 4 cuves enterrées ont été dégazées par la société SANITRA FOURNIER. Une partie des bouteilles de gaz a été évacuée du site quant la seconde partie des bouteilles, elle est prise en charge par le nouveau propriétaire dans le cadre de son activité. Le site n'est plus alimenté en électricité, eau ni gaz de ville. Le site est destiné à un ré-emploi de type industriel.


II- DIAGNOSTIC
Un diagnostic de pollution a été réalisé le 01/10/2012 par la société TEREO. Aux termes de ce rapport, aucun impact environnemental n'est signalé dans le mémoire de cessation d'activité. Ainsi donc, selon TEREO, aucune action corrective n'est à entreprendre dans le cadre de la mise à l'arrêt des installations.

L'analyse du mémoire de cessation d'activité par l'inspection des installations classées montre que le rapport présenté par le mandataire judiciaire ne permet pas de conclure sur le devenir du site. en effet, les éléments fournis ne permettent pas l'inspection de se prononcer sur ce dossier.

Toutefois, il a été proposé à la signature de Monsieur le Préfet de la Gironde la notification de la cessation d'activité et de l'invité à compléter son dossier par les documents suivants :
- bordereaux d'élimination des déchets des installations démantelées ;
- plans de localisation des installations et des sondages ;
- devenir des installations restant en place sur le site ;
- expliciter le constat contradictoire entre les traces et odeurs d'hydrocarbures et les résultats d'analyses ;
- réaliser de nouvelles analyses de sol en incluant les paramètres BTEX.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-33.0433--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRAYAN ET L'HOPITAL D 1324 33
GRAYAN ET L'HOPITAL D 933 33
GRAYAN ET L'HOPITAL D 1323 33
GRAYAN ET L'HOPITAL D 1260 33