SSP0011774

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011774
Nom usuel SARL S.G.P.A.
Commune(s) 33318 PESSAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001177401 08/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001177401
Date de dernière mise à jour 08/06/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0438 (BASOL)
Environnement Centre de récupération de pièces de véhicules automobiles hors d'usage situé au 71 Rue Jean Bart sur la commune de PESSAC (33600). Ce site est en cessation d'activité.

Le 19/10/1971 : Récépissé de déclaration n°9750 délivré à Mme SARRAILH pour l'exploitation d'un centre de récupération de pièces de véhicules automobiles. Établissement rangé à l'époque en 2ème classe par le décret de 27/03/1973.

Le 17/02/1976 : Arrêté préfectoral d'autorisation n°10944 à exploiter le site suite au changement d'exploitant au profit de Mmes BERTERREIX et FRESQUET et à procéder à son extension.

Le 21/06/1994 : Accusé de réception qui donne acte à la déclaration de changement d'exploitant au bénéfice de M. PIVERT gérant de la société SGPA.

Le 07/06/2005 : Déclaration de cessation d'activité.
Description I- DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité, la S.C.P. SILVESTRI-BAUJEt, es-qualité de mandataire liquidateur, sollicite les services de l'état sur d'éventuelles mesures conservatoires devant être prises.

L'étude jointe permet une première approche en matière d'évaluation des risques. Cependant, la validité des données affichées reste incertaine compte tenu de l'ancienneté du document. Sa lecture fait apparaître également de nombreuses lacunes et insuffisances qu'il convient de compléter au niveau de :
- l'historique du site, qui reste à réaliser, et l'identification des propriétaires des terrains concernés ;
- l'état effectif actuel de l'établissement (existence d'une clôture, présence de déchets tels que VHU, fûts, batteries) ;
- l'état des sols sous la dalle béton située dans la partie centrale du site et la localisation des sources de pollution sols ;
- la caractérisation de la qualité des eaux souterraines par implantation de piézomètres si besoin est.

Ces compléments doivent aboutir à l'élaboration d'une étude des sols et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) du site exploité. Par ailleurs, la déclaration de cessation d'activité reste notablement incomplète, du fait de l'absence de précisions sur les mesures prises ou prévues notamment pour ce qui concerne :
- l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets présents sur le site ;
- la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées ;
- l'insertion du site de l'installation dans son environnement ;
- la surveillance à exercer de l'impact de l'installation sur son environnement, en cas de besoin.

Concernant la détermination de mesures conservatoires éventuelles, aucun avis ne peut être émis. En effet, les éléments fournis se révélant, en l'état du dossier communiqué, notablement insuffisants. Les conditions d'exploitation et de remise en état du site incombant au mandataire liquidateur, ce dernier a été invité à poursuivre les investigations relatives à l'état des sols et en lui précisant de fournir un dossier de cessation d'activité conforme aux dispositions de l'article 34.1 du décret du 21/09/1977 complété d'une ESR.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)