SSP0011777

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011777

Nom usuel DAURIAC NAUTIC
Commune(s) 64260 HENDAYE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001177701 08/06/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001177701

Date de dernière mise à jour 08/06/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
64.0125 (BASOL)
Environnement Ancien site de production et de stockage d'objets pyrotechniques de sécurité pour la marine exploité par la sté DAURIAC Nautic sur la zone artisanale Dorondeguy 64 Hendaye.
Les installations étaient soumises au régime de la déclaration (récépissé du 28/03/2001).
En 2012, la sté DAURIAC Nautic a été absorbée par la Sté NAVIMO Group qui a cédé les activités de DAURIAC Nautic aux stés PLASTIMO Marine et NAVIMO Distribution.
Le 15 juin 2012, la sté DAURIAC Nautic déclare la cessation définitive d'activités sur son site de Hendaye (récépissé du 20/06/2012).
Description 1 - DIAGNOSTIC
Suite à la cessation d'activité de juin 2012 et considérant que les activités de l'ancienne la sté DAURIAC Nautic ont pu impactér les milieux sols et nappe, l'inspection des installations classées propose le 30/01/2014 de faire mener un diagnostic afin de définir les mesures de gestion éventuelles pour restaurer la qualité des dits milieux.
Ce diagnostic devra s'attacher à étudier plus particulièrement les substances suivantes :
- perchlorate de potassium,
- nitrate de potassium,
- magnésium,
- perchlorate d'ammonium,
- picrate d'ammonium,
- nitrate de strontium,
- aniline.

L'arrêté préfectoral du 15/05/2014 prescrit à la SCP ERWAN FLATRES, en qualité de liquidateur judiciaire de la société PLASTIMO Marine les mesures suivantes :
- réaliser l'étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux du site et de son environnement,
- interpréter cet état de contamination des milieux,
- proposer une solution de gestion adéquate.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-64.0125--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00117770102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001177701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/03/2015
Nom(s) Usuel(s) ICPE
Description DAURIAC_NAUTIC_SECURITE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_DAURIAC_NAUTIC_SECURITE_20150324_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification