SSP0011779
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011779 |
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| Nom usuel | STATION SERVICE - VAULTIER | ||||||||
| Commune(s) |
37014 AZAY LE RIDEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001177901 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/06/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0051 (BASOL)
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| Environnement | Le site se situe au lieu-dit « Le Moussou » sur la commune d’Azay-le-Rideau sur la RD 751. Il couvre les parcelles n°26 et 27. Il a fait l’objet des récépissés de déclaration n°10480 en 1972 et n°12024 en 1982.
Le site a accueilli de 1972 à 1989 une activité de station-service. Depuis 1989, le terrain a été laissé en friche. Monsieur MARTIN, le dernier exploitant du site, n’a pas déclaré la cessation définitive de son activité ni la mise en sécurité du site. À son décès, son épouse Chantal VAULTIER, est devenue propriétaire du terrain. |
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| Description | Par courrier du 23 mai 2007, la préfecture a demandé à Mme VAULTIER de déclarer la cessation définitive de son activité. Le 23 novembre 2009, Mme VAULTIER a fait savoir par courrier que les cuves avaient été neutralisées par du sable mais aucun justificatif ne permet de l’attester.
En 2012, la mairie d’Azay-le-Rideau a émis le souhait d’enclencher une démarche d’expropriation pour cause d’utilité publique devant l’absence d'exploitant, le dernier étant décédé, à effectuer la démolition de l’édifice requise par la commune. Par délibération du 7 mai 2013, le conseil municipal d’Azay-le-Rideau a décidé d’initier une procédure d’expropriation. Un projet de dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, en vue de l’acquisition des terrains, a été reçu par la préfecture le 22 novembre 2013. Par courrier du 21 avril 2017, l’inspection a fait connaître à la commune d’Azay-le-Rideau, la possibilité, permise par la loi ALUR, à un tiers de se substituer à l’exploitant pour réaliser les travaux de réhabilitation. Pour cela, le tiers demandeur peut adresser à la préfecture un mémoire de réhabilitation définissant les mesures permettant d’assurer la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols. À la suite d’une visite d’inspection le 12 juin 2017, il a été constaté que le site n’était pas clôturé sur toute sa périphérie. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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