SSP0011785
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011785 |
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| Nom usuel | SECOMAM-ORA | ||||||||
| Commune(s) |
08363 REVIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001178501 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/12/2014 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0106 (BASOL)
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| Environnement | La Société d’Etude et de Construction d’Outillage Machine et d’Application Mécanique (SECOMAM) sise au 7 avenue Jean-Baptiste Clément 08500 Revin, dispose d’un arrêté préfectoral d'autorisation N° 3835 du 24 juillet 1980 pour exercer ses activités de construction métallique ; fabrication d’outillage de presses pour l’industrie automobile.
Le 10 mars 2005, la société SECOMAM a été mise en liquidation judiciaire, par le tribunal de commerce de Charleville-Mézières. Le 10 mai 2005, la société SECOMAM fait l’objet d’un rachat par la société Outils Rhône Alpes (ORA) sise 10 rue Franklin 69 470 GENAS. Le 6 décembre 2005, la société ORA est également mise en liquidation judiciaire. C’est dans ce contexte qu’un arrêté de mise en demeure a été notifié le 27 décembre 2006 au mandataire judiciaire. Cet arrêté de mise en demeure encadre les conditions de la cessation d’activité notamment en rappelant les articles R. 512-74 et R. 512-76 du code de l’environnement. A ce titre, la mandataire judiciaire a fourni à l’inspection des installations classées de la DRIRE : Le 14 août 2007, la déclaration de cessation d’activité accompagnée d’une évaluation du risque de pollution (phase 1) référencée 90.697, Le 7 décembre 2007, une évaluation du risque de pollution (phase 2) référencée 90.797, Le 11 janvier 2008, un mémoire de cessation d’activité. La société SECOMAM fabriquait de l’outillage de presse, c’est à dire du matériel et des pièces à façon pour des presses destinées à l’industrie automobile. A partir de plans numérisés fournis par les clients ou mis au point sur place, les pièces mécaniques étaient usinées, puis testées dans un secteur de mise au point. Les opérations effectuées sur le site étaient principalement liées au travail mécanique des métaux. Les installations et machines-outils utilisées étaient : Des fraiseuses, Des raboteuses, Des tours, Divers modèles de perceuses, Une sableuse, Des affûteuses, Des machines d’usinage par éléctro-érosion, Des rectifieuses, Une cisaille guillotine, Une scie alternative à métaux, Des postes à soudure, Des presses hydrauliques, Des systèmes lourds de manutention (ponts roulants et poutres roulantes), Un compresseur, Un aspirateur à fumées, Des générateurs d’air chaud, un chariot élévateur électrique. Il est à noter que lors de la mise en liquidation judiciaire, la société SECOMAM n’effectuait plus de traitement de surface depuis un certain temps. Les opérations, telles que les revêtements métalliques et le traitement thermique, étaient réalisées par des entreprises extérieures. Toutefois, lors de la mise en service du site, ces opérations étaient effectuées sur place par l’intermédiaire de bac de trempe et de bac de rinçage et de quatre fours électriques. Ainsi, entre le début d’activité (1980) et le début des années 1990, des opérations de traitement thermique et revêtement métallique ont été pratiquées, sur ce site. Par ailleurs, pour ses activités, le site disposait d’un stock (toutes activités confondues) d’environ 1200 à 1600 litres (principalement d’huiles) réparties en fûts de 200 litres. |
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| Description | Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société ORA (ex SECOMAM) sise à Revin (08), le liquidateur judiciaire de cette installation a remis un mémoire de cessation d’activité (le 11 janvier 2008).
Le document remis par correspond au mémoire de cessation d’activité du site ORA/SECOMAM. Il est réalisé conformément aux dispositions prévues par les articles R 512-75 et R 512-76 du code de l’environnement pris pour application des articles L.511-1 à L. 512-2 du même code. Celui-ci comprend : Une présentation de la société, Un plan à jour des terrains d’emprise de l’installation, Une description du site et son historique, L’intégration du site dans l’environnement, L’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, ainsi que les déchets présents sur le site, L’état des sols (diagnostic des sols et des eaux souterraines), Les autres aspects. Toutefois, il ne comprend pas : Le bordereau de suivi des déchets (BSDD), en ce qui concerne l’évacuation du transformateur aux polychlorobiphényles (PCB), L’évacuation d’une presse qui est vendue et démantelée mais pas encore évacuée par son acquéreur. Cette première évaluation amène le bureau d'étude Galtier Expertise Environnement de Lille à faire les remarques suivantes : Des produits potentiellement polluants étaient utilisés sur le site ; Huiles neuves sur bac de rétention, Huiles usagées en fosses bétonnées, Le démontage des machines a vraisemblablement engendré des fuites d’huile importantes, Les fosses associées aux machines-outils sont encore pleines d’huiles, sans que le bureau d'étude puisse présager de leur étanchéité, Le sol est imperméabilisé sur l’ensemble du bâtiment, ce qui limite la possibilité d’atteinte du sol et des eaux souterraines, Le site a été industrialisé de façon très ancienne, Le sol, les eaux souterraines ont été identifiés comme vecteur possible d’une éventuelle pollution, La nappe est en relation avec la Meuse, qui peut donc être facilement contaminée, Il a été identifié une prise d’eau de consommation en rivière au niveau de Revin. La conclusion du bureau d'étude à l’issue de cette première analyse est la suivante : Compte tenu de l’ensemble des informations recueillies, il apparaît que le risque de contamination et d’infiltration de produits polluants vers le sol au droit du site en lien avec les activités de la SECOMAM, est potentiel pour l’ensemble du site. Du fait de l’ancienneté du site, le caractère potentiellement polluant de certaines activités semble nettement plus significatif pour certaines zones (souillures importantes, imprégnation du béton, fosses par exemple). Le bureau d'étude Galtier Expertise Environnement a réalisé une seconde étude (les 29 et 30 octobre 2007). Cette mission concerne la réalisation de sondages en vue d’effectuer des prélèvements de contrôle de la qualité des sols au niveau des sources potentielles identifiées et des prélèvements d’eaux souterraines. Ces investigations ont été menées sur la base de 15 sondages de sol répartis en fonction des activités pratiquées. Seuls 13 sondages de sols ont pu être réalisés car les 2 sondages prévus derrière les presses n’ont pu être réalisés en raison des caractéristiques des sols (« refus » de la foreuse). Par ailleurs, pour les eaux souterraines 3 piézomètres ont été disposés à raison de 1 piézomètre en amont du site et 2 à l’aval. Les résultats obtenus par le bureau d'étude sont les suivants : 1. Les sols et sous-sols Dans l’ensemble, les investigations de terrains ont permis de mettre en évidence des contaminations en composés métalliques, chlorés et en hydrocarbures totaux au niveau de certaines zones du site. Les contaminations en composés chlorés et en hydrocarbures totaux peuvent être liées : Aux activités exercées dans le passé sur le site et aux produits utilisés, solvants et huiles usagées présentes dans les fosses. Les contaminations en métaux peuvent être liées : A la nature des sols en place sous les dalles béton, essentiellement des remblais divers (sables, graviers, galets, schiste, plastiques et charbon) susceptibles de pouvoir contenir des contaminations, Aux activités historiques du site. 2. Les eaux souterraines Les analyses n’ont pas mis en évidence de contaminations des eaux souterraines au droit des trois piézomètres pour les paramètres recherchés (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques et métaux). Une campagne de 13 carottages et d’analyses de sol sur les bases d’une étude documentaire préalablement réalisée en mai 2007 (ci-avant évoqué) en vue de contrôler la présence ou non de polluants. De même, 3 piézomètres ont été installés sur le site pour également contrôler si des polluants avaient atteint la nappe phréatique. La stratégie d’échantillonnage a été adaptée au vu des nombreux refus de la sondeuse occasionnés par le revêtement à proximité des fosses 1 à 4. Il n’a pu être réalisé qu’un sondage par fosse au lieu de deux comme il était convenu dans la stratégie prévisionnelle. Les résultats des analyses des échantillons de sols et d’eaux prélevées au droit des sources potentielles identifiées lors de la phase documentaire font apparaître : Une contamination en métaux lourds notamment en arsenic, cuivre, plomb et zinc diffuses et homogènes sur la zone d’étude, même si des concentrations plus élevées sont retrouvées dans certaines zones du site. Des contaminations ponctuelles en hydrocarbures totaux, au regard des anciennes valeurs de référence (VCI uns) celles-ci n’ont pas d’impact en considérant l’usage industriel du site. Des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et composés aromatiques volatils (CAV) dans les sols ponctuellement faibles voir inférieures aux seuils de détection du laboratoire, Des teneurs en composés organo halogénés volatils (COHV) faibles, au droit des sondages pour lesquels ces paramètres ont été recherchés, L’absence de polychlorobiphényles (PCB) au droit du sondage réalisé à proximité du local transformateur, L’absence d’hydrocarbures totaux, de HAP et de métaux dans les eaux souterraines prélevées dans les piézomètres ; pz1 (amont) pz2 (aval) et pz3 (aval). Cela montre que les contaminations en métaux, COHV et hydrocarbures totaux observés semblent assez circonscrites et limitées au sous-sol. La mission réalisée a permis de mettre en évidence que les activités passées exercées sur le site ont généré une contamination en métaux, en composés organo-halogénés volatils (COHV) et en hydrocarbures limités aux sous-sols. Par ailleurs, les sols en place (remblais) peuvent également contenir des métaux (arsenic, cuivre, plomb et zinc). L’impossibilité de forer en profondeur, dans le voisinage de certaines fosses, n’a pas permis de prélever des échantillons au niveau des fonds des fosses. Ainsi, les teneurs en hydrocarbures et en métaux mesurés à proximité de celles-ci sont très probablement le signe d’une contamination beaucoup plus importante au niveau des fonds des fosses. Toutefois, les résultats d’analyses des échantillons d’eaux souterraines montrent que celles-ci n’ont pas été impactées. La pollution ne semble donc pas avoir migrée verticalement en profondeur et semble être confinée dans le milieu « sol ». Dans le futur, il n’est pas envisagé de modifier l’usage du site (industriel), celui-ci ne sera donc pas considéré comme sensible. Les sols sont par ailleurs recouverts d’une dalle de béton d’une épaisseur comprise entre 0 et 1 mètre, ce qui limite les expositions vis-à-vis des personnes susceptibles d’être présentes sur le site, limitant de ce fait le risque sanitaire. En cas de changement d’usage ou de réaménagement du site, il sera nécessaire d’avoir recours à une évaluation quantitative du risque sanitaire (EQRS), afin de s’assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec les usages projetés. En cas d’excavation des sols, il sera par contre nécessaire de les traiter comme des sols pollués (en métaux et en hydrocarbures totaux). En application de l’article R. 512-74 à R. 512-76 du code de l’environnement, l'inspection des installations classées a dressé le 10 juillet 2008 un procès-verbal de récolement attestant de la conformité des travaux de remise en état du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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