SSP0011790
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011790 |
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| Nom usuel | LEGUAY EMBALLAGES | ||||||||
| Commune(s) |
45147 FLEURY LES AUBRAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001179001 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0063 (BASOL)
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| Environnement | Par arrêté préfectoral d'autorisation du 3 mars 2009, la société LEGUAY EMBALLAGES, filiale de la société LGR Emballages, a été autorisée à exploiter et à augmenter son activité de production de conditionnement de cartons à Fleury-les-Aubrais. Cette société est spécialisée dans la production d'étuis pliants en cartons pour les laboratoires pharmaceutiques.
Le site, d'une superficie d'environ 17 000 m², est implanté d'après le PLU de la commune, en zone UP2t. Il s'agit du site des Vinaudières, en zone urbaine. En 1950, la société LEGUAY EMBALLAGES est créée à FLeury-Les-Aubrais. En 1998, elle est déclarée à la Préfecture du Loiret pour ses activités. En 2001/2002 puis en 2003 sont réalisées des extensions respectivement au Nord et au Sud de l'usine (côté rue de la Joie). Le 23 mai 2003, une demande d'autorisation d'exploiter est déposée à la Préfecture du Loiret. Actuellement, le terrain est la propriété de la C.C.I. La Loire est située à plus de 3 km au sud du site. Au niveau du site, les principales nappes sont localisées dans les sables du Burdigalien (dont les sables de l'Orléanais) puis dans les calcaires de Beauce. La nappe des Calcaires de Beauce se situe approximativement à 110 m de profondeur. En 2007, lors des travaux de forage pour l'installation de 2 piézomètres, la nappe n'a pas été rencontrée. Le piézomètre aval n'a pu être approfondi au delà de 7,4 m et celui amont de 5,5 m de profondeur en raison des terrains rencontrés, soit de l'argile très compacte. Compte tenu de la faible profondeur des eaux souterraines (supposée autour de 10 m pour les sables du Burdigalien), des forages et captages sont présents autour du site. Ils sont utilisés pour un usage industriel (calcaires de Beauce). Il est possible, toutefois, que des ouvrages ne soient pas déclarés par des particuliers entre autre, présents à partir d'environ 200 m à l'ouest du site. De plus, un captage d'alimentation en eau potable (AEP) exploitant la nappe des calcaires de Beauce se situe à environ 1,6 km en aval latéral du site. Compte tenu de l'ancienne présence sur le site de postes de transformation électrique, d'une cuve enterrée de fioul domestique et de réservoirs enterrés de carburant, une pollution des sols a été suspectée lors de la cessation d'activité de l'entreprise. |
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| Description | Des investigations environnementales ont été menées en 2007 et 2010 sur le site, par la société GALTIER Expertise Environnement. Elles concluent à l'absence de pollution pour les paramètres recherchés (hydrocarbures totaux, COHV, BTEX) au droit des 4 sondages réalisés sur le site.
Par courrier du 27 septembre 2010, l'exploitant a informé le Préfet du Loiret, du transfert courant 2011 de l'ensemble des activités de la société sur un nouveau site situé à Saint-Cyr-En-Val. Le 18 janvier 2012, le service d'inspection des installations classées à procédé à un contrôle des installations de la société, suite à l'arrêt définitif des activités du site. La mise en sécurité du site ainsi que la remise en état du site en fonction d'un usage future n'ont pas été réalisés. Cette mise à l'arrêt définitif des activités du site a été notifiée ultérieurement au service d'inspection des installations classées par courrier du 23 janvier 2012. Suite à cette notification, l'inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet de ne pas donner récépissé sans frais de notification de cessation d'activité, dans l'attente de la réception et de l'examen des compléments demandés qui sont notamment : - les justificatifs de réalisation des mesures de mise en sécurité du site - la détermination de l'usage futur du site conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du code de l'environnement. - l'actualisation des études environnementales menées en 2007 et 2010 pour permettre de justifier de la compatibilité environnementale du site avec son usage futur et son environnement extérieur (hors site). Afin de répondre à ces demandes, la société LEGUAY EMBALLAGES a sollicité un bureau d'étude spécialisé pour réaliser en avril 2013 un diagnostic de pollution complémentaire à ceux de 2007 et 2010, comprenant des sondages de sols dans les endroits potentiellement pollués. Le rapport conclut que les équipements audités (cuves de carburants, poste de transformation au pyralène et cuve à fioul) n'ont pas été à l'origine d'une pollution significative des sols pour les paramètres recherchés (indice hydrocarbure, HAP, PCB et/ou BTEX/CAV selon les sondages) au droit des sondages effectués et aux profondeurs atteintes. L'inspection des installations classées considère que le rapport ne permettait pas de justifier de la compatibilité du site avec son usage futur et son environnement et a demandé notamment : - l’identification de la ou les sources d'odeurs d'hydrocarbures retrouvées au droit des 3 sondages au niveau des anciennes cuves de carburants ; - la réalisation de mesures directes dans l'air ambiant intérieur du bâtiment ; - l'analyse des HC C5-C40, CAV et HAP dans les sols et gaz des sols. La société LEGUAY EMBALLAGES a transmis le rapport d'avril 2014 relatif aux résultats des investigations complémentaires qui ont permis de mettre en évidence des concentrations limitées de produits hydrocarburés volatils localisés dans les gaz des sols au niveau de l'emplacement de 2 anciens réservoirs enterrés de carburant. L'emplacement présumé de ces 2 anciens réservoirs serait situé sous la dalle du bâtiment au sud-est du site. Selon le personnel de la société LEGUAY EMBALLAGES, ces 2 cuves auraient été excavées lors de la réalisation de l'extension sud du site en 2003. Les mesures d'air ambiant n'ont pas révélé de transfert de ces substances dans l'air intérieur du bâtiment (présence d'une dalle) ni en extérieur de celui-ci. Le bureau d’étude conclut à l'absence de risque sanitaire à considérer dans le cadre de l'usage futur du site de type tertiaire. Une troisième cuve enterrée de fioul, utilisée pour la chaudière des bureaux, aurait été, selon le personnel de la société, vidée et inertée (sable) il y a plusieurs années. Son emplacement serait situé à l'extérieur des bâtiments au sud/sud/est du site. Selon le dossier de demande d'autorisation d'exploiter de l'établissement cette cuve aurait été inertée en 2004. Les investigations environnementales réalisées à l'emplacement de cette cuve n'ont pas mis en évidence de pollution. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la neutralisation des 3 réservoirs précités. Le 13 novembre 2014, l'inspection des installations classées a procédé à un contrôle pour vérifier la conformité des travaux de remise en état du site. Au vu des documents transmis par l'exploitant et des visites d’inspection effectuées sur place, l'inspection des installations classées a dressé le procès verbal de récolement relatif à la mise en sécurité et à la réhabilitation du site pour un usage futur de type tertiaire. Compte tenu de la présence d'une pollution limitée et de 3 réservoirs présumés enterrés sur le site et de sa réhabilitation pour un usage futur de type tertiaire, il est apparu nécessaire de conserver en mémoire l'état environnemental du site. Les mesures de remise en état du site ainsi que les préconisations en matière de recommandations constructives et de changement d'usage ont été portées à la connaissance du maire de la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS le 12 décembre 2014 en application de l’article L.121-2 du Code de l’Urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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