SSP0011796
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011796 |
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| Nom usuel | Peugeot Citroën Aulnay | ||||||||||||
| Commune(s) |
93005 AULNAY SOUS BOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001179602 |
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| Code(s) INSEE |
93005 93078 95277 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | AP du 24/11/2017 réhabilitation parc à cuves et carburants | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
656349 (S3IC (Installations Classées))
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
93005 93078 95277 |
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| Environnement | La société Peugeot Citroën Aulnay (PCA) exerçait sur le site d’Aulnay des activités en rapport avec la production automobile depuis 1973. Certaines de ces activités étaient alors soumises au régime de l'autorisation de la législation sur les installations classées. Le 04/12/2013, la société déclare cesser partiellement ses activités sur le site, seules y demeurent à ce jour des activités relevant du régime de la déclaration.
L’usage futur proposé est de type industriel, mais prévoit également des usages mixtes. Le site, d’une surface de près de 2 km2, est entouré par des grands axes routiers, et en particulier par l'autoroute du Nord, des centres commerciaux, tels que Paris-Nord et O'Parinor, des entrepôts et des parcs publics. Une nappe souterraine se situe entre 5 et 13 m de profondeur au droit du site. Son sens d’écoulement est de Nord-Est à Sud-Ouest. |
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| Description | Un arrêté de réhabilitation a été pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 24/11/2017 pour encadrer des travaux au niveau du parc à cuves et carburants Ils concernent l'excavation de terres jusqu'au toit de la nappe d'eau souterraine à 13 de profondeur (traitement sur site et envoi hors site ou réutilisation pour remblaiement) ainsi que le traitement des eaux souterraines par biosparging et venting. La zone à excaver ne concerne qu'une petite partie de la parcelle cadastrale 42 :essentiellement au droit de l'ancien bâtiment 27 et sur les bords des anciens bâtiments 78, 52 et 28). L'inspection des installations classées a acté la réalisation des travaux le 31/08/2021. Un suivi quadriennal des eaux souterraine a été engagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001179601 |
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| Code(s) INSEE |
93005 95277 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation pour future parcelle IDL | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0072 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
93005 95277 |
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| Environnement | La société Peugeot Citroën Aulnay (PCA) exerçait sur le site d’Aulnay des activités en rapport avec la production automobile depuis 1973. Certaines de ces activités étaient alors soumises au régime de l'autorisation de la législation sur les installations classées. Le 04/12/2013, la société déclare cesser partiellement ses activités sur le site, seules y demeurent à ce jour des activités relevant du régime de la déclaration.
L’usage futur proposé est de type industriel, mais prévoit également des usages mixtes. Le site, d’une surface de près de 2 km2, est entouré par des grands axes routiers, et en particulier par l'autoroute du Nord, des centres commerciaux, tels que Paris-Nord et O'Parinor, des entrepôts et des parcs publics. Une nappe souterraine se situe entre 5 et 13 m de profondeur au droit du site. Son sens d’écoulement est de Nord-Est à Sud-Ouest. |
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| Description | Peugeot Citroën Aulnay transmet une EQRS (étude quantitative des risques sanitaires) et un plan de gestion à la DRIEE, respectivement les 27 janvier 2014 et 04 mars 2014, concernant une parcelle devant être rachetée par IDL dans le cadre d’un usage de plate-forme logistique liée à la grande distribution. Le diagnostic environnemental met en évidence une contamination des sols aux hydrocarbures totaux, aux BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène), aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et aux COHV (composés organo-halogénés volatils), ainsi qu’une pollution de la nappe aux BTEX, aux HAP, aux COHV, aux hydrocarbures et au baryum. L'arrêté préfectoral visant à encadrer les travaux sur la parcelle IDL a été pris le 16 octobre 2014. Il impose notamment la réalisation d’un rapport de fin de travaux, d’une ARR finale ainsi que la mise en place d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines après les travaux. L’inspection des installations classées constate lors de la visite du 07/07/2014 l’avancée des travaux de dépollution entrepris sur la future parcelle IDL. Les travaux se situent sur une petite partie de la parcelle cadastrale 31, en limite de la parcelle 35. Les terres polluées ont été excavées et le flottant de la nappe a été pompé. Il subsiste néanmoins quelques spots (BTEX / hydrocarbures totaux) avec des teneurs plus élevées que l’objectif défini dans le plan de gestion, toutefois l’exploitant justifie leur maintien par des critères technico-économique et sanitaires. A la suite de cette visite, le préfet autorise, par courrier du 13/08/2014, le remblaiement de la zone excavée sous réserve de faire apparaître les valeurs résiduelles des polluants dans le rapport de fin de travaux et de mettre à jour l’ARR (analyse des risques résiduels). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Travaux de dépollution réalisés
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Travaux de dépollution réalisés
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
plan de gestion du 04 mars 2014
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
plan de gestion du 04 mars 2014
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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