SSP0011801

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011801
Nom usuel Air Compresseur Service (Senior Aerospace)
Commune(s) 41018 BLOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001180101 23/12/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001180101
Date de dernière mise à jour 23/12/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
41.0057 (BASOL)
Environnement Le site est situé sur le territoire de la commune de Blois. Il correspond à la parcelle 69 de la section HM, située en zone industrielle. Cette parcelle comprend un bâtiment d’une superficie de 1594 m².

Le premier exploitant identifié du site est une des divisions du groupe anglais SENIOR : SENIOR AEROSPACE. SENIOR AEROSPACE a été exploitant de la parcelle visée par cette présente fiche de 1997 au 30 septembre 2002, bénéficiant d'un récépissé de déclaration n°15/97 du 15 mai 1997. Le site était alors concerné par une activité de fabrication de tubes cintrés pour le secteur aéronautique et le secteur automobile, et la transformation de tubes en différents alliages (acier, inox, cuivre). Ensuite, SENIOR AEROSPACE a relevé de la déclaration d'après le récépissé de déclaration du 18 septembre 2001, du fait de son regroupement géographique avec le site de la société SENIOR AUTOMOTIVE ERMETO, 22 Boulevard de l'industrie à Blois, appartenant au même groupe SENIOR.
En septembre 2002, la société SENIOR AEROSPACE a transféré ses activités à Fossé (41), sur un site bénéficiant actuellement d'un récépissé de déclaration du 20 mai 2009, abrogeant le récépissé de déclaration du 18 septembre 2001 sus-visé.

Ensuite, la société CARTONNAGE VAL DE LOIR (CVL) a exploité le site en tant que locataire de 2002 à 2007. Cette société a exercé une activité de négoce de cartons, activité non classée d’après la réglementation sur
les installations classées pour la protection de l'environnement. Du fait de la nature de l’activité exercée
sur le site, il n’a pas été fait usage de produits dangereux en grande quantité hormis les produits de
nettoyage du site.

La Société AIR COMPRESSEUR SERVICE (ACS) exploite depuis octobre 2007 le site et est propriétaire du terrain depuis 2008. L’activité de la société ACS consiste en la réparation et en la maintenance d’installations de compression d’air sur le site ou directement sur le site de ses clients. Cette activité n’est pas classée au sens de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le cours d’eau le plus proche du site correspond à la Loire qui se situe à environ 2 km au Sud.

Le réseau hydrographique souterrain est caractérisé au droit du site par la présence de 2 nappes
superposées :
- La nappe aquifère des calcaires de Beauce : cette nappe est libre ou captive selon les endroits. Le niveau statique de cette nappe est à environ 36 m de profondeur au droit du site. Le forage du site voisin de la Société DELPHI prélève de l'eau dans cette nappe. Les eaux de cette nappe s'écoulent vers le Sud–Sud-est. La faible profondeur de cette nappe et l’absence de recouvrement de faible perméabilité la rendent vulnérable vis-à-vis d’une pollution au droit du site.
- La nappe de la craie Sénonienne (ou Turonienne) : cette nappe est captive. Elle est séparée de celle des calcaires de Beauce par l'écran imperméable que constituent les argiles à silex Eocènes et Sénoniennes. Les eaux de cette nappe s'écoulent globalement vers le Sud. Le niveau d'eau de cette nappe au droit du site n'est pas connu.

Plusieurs captages d'eaux souterraines sont présents autour du site, tel que celui de la commune de Vineuil à 4 km au Sud-est, ou celui de la commune de Saint-Denis-sur-Loire par le forage de la Croix Barreau situé à 5,4 km au Nord-Est du site. De plus, plusieurs forages et piézomètres sont implantés dans un rayon de 500 m autour du site, dont un forage profond de 70 m utilisé à des fins industrielles et un forage profond de 68 m utilisé pour de l'aspersion.


En janvier 2008, dans le cadre d'un projet de vente du site, SENIOR AEROSPACE a fait réaliser une étude des sols par l'Apave.
Description En janvier 2008, la Société SENIOR AUTOMOTIVE missionne le Service Environnement d’Apave Parisienne pour la réalisation d’un diagnostic de sol (référencé 07 910 109 22486 00 I) dans le cadre de la vente de la parcelle concernée à la société AIR COMPRESSEUR SERVICE.

D'après le diagnostic de sol de janvier 2008 sus-visé réalisé, les activités potentiellement polluantes de SENIOR AEROSPACE ont concerné le site voisin exploité par SENIOR AUTOMOTIVE et non pas la parcelle faisant objet de la présente fiche BASOL.
Ce diagnostic n’a pas permis d’identifier des sources de pollution potentielle de sol. Il n’a donc pas été préconisé d’investigations sommaires de terrain.

Dans le courrier du 6 mars 2014 de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre adressé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l'inspection des installations classées propose d'adresser un courrier au directeur de la société SENIOR AEROSPACE ERMETO implantée actuellement à Fossé (41), afin de lui rappeler que selon les dispositions de l'article R.512-66-2 du Code de l'environnement, le Préfet peut à tout moment, même après la remise en état du site, imposer au dernier exploitant de l'installation classée, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article L.512-12, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1.
(Le courrier du Préfet a-t-il été envoyé à SENIOR AEROSPACE ERMETO à Fossé ?)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BLOIS HM 69 41