SSP0011802

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011802
Nom usuel ALSTOM (ex ACB)
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001180201 10/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001180201
Date de dernière mise à jour 10/04/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0060 (BASOL)
Environnement Le site est localisé sur l'ile Beaulieu et appartient à une zone dédiée depuis un siècle à diverses activités métallurgiques, notamment la société des Ateliers et Chantiers de Bretagne (ACB).

La société Alstom exerce sur cette zone depuis 1982, année où elle reprend les activités de la société ACB.

Le contexte géologique du secteur du site d'Alstom est caractérisé par la présence des éléments suivants:
- des remblais superficiels hétérogènes dont l'épaisseur est de l'ordre de 2 à 3m: remblais apportés lors des premiers aménagements du secteur il y a plus d'un siècle et contenant des éléments de pollution métallique;
- des argiles sableuses ou perméables, gris verdâtre, correspondant à l'ancien terrain naturel du secteur;
- des alluvions sableuses pouvant atteindre 10m d'épaisseur et reposant sur le socle rocheux constitué de micaschistes
Ce contexte argileux constitue une barrière naturelle à la migration de polluants d'origine superficielle en profondeur.

Dans le secteur, deux nappes d'eau souterraine ont été identifiées et seule la nappe superficielle des remblais peut être considéré comme vulnérable vis-à-vis des activités du site.

Le dernier arrêté d'autorisation d'exploiter délivré sur ce site date du 14/06/1989 notamment pour l'emploi des sources radioactives, l’exploitation d'un atelier de traitements de surfaces et d'un atelier de travail mécanique des métaux.

La société ALSTOM a cessé partiellement son activité sur ce site en 2001, puis 2006 et 2007.
Description Suite à la cessation d'activité partielle de la société ALSTOM, un arrêté concernant les conditions de remise en état ainsi que les usages potentiels des parcelles DY 21 et 192 du cadastre de 2003 a été prescrit le 19/06/2003.
- Les parcelles DY 21 et 192 peuvent être utilisées à des fins d’implantations d'activités tertiaires sous réserve du respect des recommandations formulées par la Société ANTEA dans son rapport A28547b de mars 2003;
- La parcelle DY 21 peut-être utilisée à des fins d'implantations de logement sous réserve du respect des recommandations formulées par la société ANTEA dans sa note complémentaire du 15/04/2003.
Pour la mise en œuvre de ces dernières recommandations, le détenteur des terrains a excavé la totalité des remblais de la parcelle DY 21 sur une profondeur maximal de 3m et a procédé à son remblaiement au moyen de matériaux propres.

Pendant, et suite aux opérations de réaménagement, une surveillance à long terme des terrains est assuré selon l’arrêté du 19/06/2003. Des mesures piézométriques doivent être réalisées une fois par trimestre et les résultats tenus à la disposition des installations classées. La fréquence des mesures pourra être adaptée en fonction des résultats. Cette surveillance est assuré par le détenteur du terrain.

Un diagnostic des sols et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été réalisés sur les parcelles n°190, 191, 192 et 21 du cadastre DY de 2004 correspondant à l'ensemble de l'atelier ALSTOM. Les résultats des investigations menées montrent la présence dans les sols de métaux (arsenic, plomb, cuivre), dont l'origine serait liée à l'apport extérieur de remblais sur le site, et de produits organiques (hydrocarbures) causée par l'activité industrielle exercée sur le site.
Les produits détectés sont localisés et n'ont pas tendance à migrer vers l'extérieur par le biais de l'eau souterraine, de sorte qu'un traitement des sources de pollution identifiées n'apparait pas nécessaire.

Le risque de contact avec les remblais du site n'existe pas sur la parcelle DY 190 dans la mesure ou la totalité du site dispose d'un revêtement enrobé ou béton.

L'ESR réalisée pour les sources identifiées classe le site ALSTOM en catégorie 2 (site nécessitant une surveillance), du fait de l'usage sensible prévu du site (bureaux), de la présence des métaux et produits organiques dans les remblais, de l'absence du risque de migration de ces derniers et de l'existence d'un confinement.

Selon l'arrêté du 09/08/2004, la société ALSTOM est tenue de procéder au réaménagement de la parcelle n°190 du cadastre de 2004. Elle doit remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou inconvénient mentionné dans l’article L 511-1 du code de l'environnement. Dans le cas d'une affectation des terrains à usage sensible, les dispositions sont prises pour garantir l'absence pérenne de contact entre les usagers et les remblais existants du site.

La parcelle DY 190 peut être utilisée à des fins d'implantations d'activités tertiaires sous réserve du respect des recommandations formulées par la Société ANTEA dans son rapport A30242a. Notamment, le suivi d'éventuelles opérations d'extraction, d'orientation et d'élimination des terres est assuré selon ces recommandations. De même que dans l’arrêté du 19/06/2003, une surveillance du terrain est mise en place.

Selon l’arrêté n°2007/ICPE/238 du 12/11/2007, la société ALSTOM est tenue de faire procéder au réaménagement de la parcelle cadastrée section DY n°191, bâtiments 9 et 10, en 2007 sur laquelle elle cesse l'exploitation d'activités classées (terrain cédés à la société BTM). De même que dans les 2 précédents arrêtés, ALSTOM doit remettre le site en état tel qu'il ne manifeste aucun dangers ou inconvénients. La société ALSTOM Fluides et Mécaniques ou alors le futur détenteur du terrain se doit de mettre en œuvre les mesures de réaménagement prévues dans le rapport ANTEA A 43418/A d'octobre 2006 et notamment:
- mesure n°1: évacuer les sédiments présents dans les réseaux vers les filières adaptées
- mesure n°2: évacuer les déblais de terrassement et de foration vers les filières adaptées
- mesure n°3: gérer les éventuelles eaux d'exhaure et émanations de gaz lors des travaux de terrassement et de forage
- mesure n°4: mettre en place un confinement garantissant l'absence pérenne de contact entre les usagers et le sol du site
Toute modification d'aménagement des éléments de confinement devra permettre de garantir l'intégrité de ces éléments. Chaque modification doit faire l'objet d'un rapport de visite par un organisme spécialisé transmis à l'inspection des installations classées pour accord.
L’excavation des terres polluées a été réalisée suite à l'arrêté du 09/08/2004 tandis que le confinement est en train d'être posé.

Une demande de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) a été déposée le 27/12/17 par la mairie de Nantes concernant le périmètre de l'ancienne parcelle cadastrale DY192 qui accueille notamment l'école supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole. L'arrêté fixant des SUP a été signé le 27 février 2019.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES DY 190 44
NANTES DY 192 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118020102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001180201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/02/2019
Nom(s) Usuel(s) Société ALSTOM
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_44_ALSTOM_DY192_20192702_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification