SSP0011806
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011806 |
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| Nom usuel | Ligne Plus Combustibles (LPC) | ||||||||
| Commune(s) |
44162 SAINT HERBLAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001180601 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0056 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie totale de 61687 m², est situé sur le territoire de Saint-Herblain. Il couvre les parcelles 49, 50, 59, 60, 85, 89, 91, 92, 128, 130 et 133 de la feuille cadastrale DB 01.
Il a accueilli de 1969 à 2008 une activité de dépôt hydrocarbure. En 1986, la partie sud-est du site (entrepôt de conditionnement et de stockage de produits spéciaux) a été vendu à la société L. Montfort (groupe CIM). Cette zone est actuellement propriété de la société BRENNTAG. En 2004, la société Ligne Plus Combustible (LPC) a racheté les installations du site qui n'avaient pas été vendues à BRENNTAG. Le site utilisé par LPC couvrait une superficie de 62 392 m² et était exploité exclusivement, depuis 2004, pour le stockage de fioul domestique et de pétrole lampant utilisés pour le chauffage. Les principales activités du site consistaient: - à recevoir les hydrocarbures amenés par voie fluviale puis par pipeline jusqu'au site; - à les stocker en transit, après ajout de colorant, dans les bacs aériens de stockage; - à les expédier par camions-citernes. La société a stoppé toute activité en 2008 et, suite à cela, l'ensemble des structures du sites ont été démolies. Le site a été vendu à Nantes Métropole le 23 novembre 2011. La commune de Saint-Herblain dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) établi le 22 juin 2007. D'après ce PLU, les parcelles cadastrales occupées par les installations de LPC sont en zone UE, c'est à dire en zone déjà urbanisée destinée à recevoir des commerces, services, bureaux, artisanat, hébergement hôtelier, équipements publics d'intérêts collectifs et installations classées. Les activités exercées sur le site LPC ont entrainé un impact par des hydrocarbures sur les sols et la nappe. |
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| Description | L'arrêté préfectoral du 17/05/2004 n°2004/ICPE/105 imposait à LPC la réalisation dans un délais de 6 mois d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques. Les investigations menées suite à cet arrêté ont mis en évidence la présence d'impacts dans les sols, principalement au droit de la zone d'arrivée du pipeline (concentrations en hydrocarbures jusqu'à 7400 mg/kg et présence de quelques mg de BTEX) et du poste de chargement (concentrations en hydrocarbures jusqu'à 2000 mg/kg et concentration maximale en BTEX d'environ 18 mg/kg). Des impacts ponctuels en hydrocarbures dans des sols peu profonds ont également été observés au niveau des pomperies A et B. En revanche, aucun impact significatif n'a été mis en évidence au niveau des cuvettes A et B. En liaison avec les activités du voisin BRENNTAG, la présence résiduelle d'hydrocarbures et de COHV dans le tertre situé à proximité de la lagune et dans les terres sous-jacentes a été mise en évidence localement en 2003 et 2004 et a été confirmée lors des investigations effectuées en 2008.
Entre octobre 2009 et février 2010, des travaux de traitement ont été effectués dans les zones impactées. Ces travaux ont consisté à excaver et traiter sur site les terres polluées et à remblayer les terres traitées. Au total, environ 800 m3 d'eau ont été pompés, traités et rejetés dans la lagune après vérification du respect des critères définis sur la base des textes existants au moment des travaux. Aux terres traitées ont été ajoutés environ 270 tonnes de copeaux de bois (favorisant la biodégradation). Environ 8900 m3 de terres ont été remblayées au total, en tenant compte du remblaiement des zones d'excavation, de la remise en place des terres du tertre après traitement, et des terres utilisées en recouvrement du tertre. Une canalisation utilisée par BRENNTAG en bordure sud de la zone n'a pas permis de poursuivre les excavations de cet horizon vers le sud. En raison de cette limite technique, les terres présentes sous cette canalisation n'ont pas été excavées. L'emprise de la zone non excavée au droit de la canalisation peut être estimée à une surface de 50 m par 5 m soit 250 m2. Une visite de récolement du site a été effectuée par l'inspection des installations classées le 12 janvier 2010. Au cours de cette visite, il a été constaté que les travaux de traitement biologique des terres étaient terminés et que les zones anciennement contaminées avaient été remblayées sur le site après traitement. L'arrêté du 01/04/2011 n°2011/ICPE/048 institue des Servitudes d'Utilité Publique sur le site du dépôt d'hydrocarbure anciennement exploitée par la société LPC. Ces servitudes sont destinées à assurer la protection des personnes et de l'environnement en limitant en particulier l'usage des terrains et des eaux souterraines. Après analyse du dossier par l'inspection des installations classées, 9 servitudes ont été déterminées pour les parcelles identifiées au paragraphe C. Ces servitudes ont pour objectif de pérenniser les dispositions suivantes, en précisant les parcelles concernées : - interdiction d'usage d'habitation individuel et collectif et d'établissements recevant du public sensible sur le site - interdiction de construction de parkings souterrains sur le site - absence d'utilisation de l'eau de la nappe sur le site - absence de canalisation dans les zones sources ou utilisation de matériaux appropriés - couverture asphaltée ou bétonnée des sols de surface au droit des bâtiments, parkings et voiries - apport de terres végétales saines sur les parties plantées ou engazonnées - maintient des ouvrages de surveillance et suivi de la qualité des eaux souterraines - absence de construction au voisinage de la lagune - absence de construction au droit de la canalisation BRENNTAG Un arrêté complémentaire dédié à l'exploitant de la société LPC a prescrit un suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines du site. Le suivi a été réalisé, avec une fréquence semestrielle, entre décembre 2011 et décembre 2015 (8 campagnes). Le bilan de ces 4 années de surveillances des eaux souterraines a montré qu'aucun des paramètres (HCT, HAP, BTEX et COHV) ne dépasse les valeurs limites de références (arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine et valeurs guides de l'OMS). L'inspection des installations classées a décidé, au vu de ces résultats, que le suivi pouvait être arrêté. Toutefois, on notera que du cis 1,2 Dichloroéthylène et du chlorure de vinyle ont été retrouvés à des concentrations dépassant les valeurs précitées en aval hydraulique de la société voisine BRENNTAG. L'exploitant de la société LPC indique que sa société n'a jamais mis en œuvre de COHV sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/12/2011 - 30/12/2015
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Fin 2015, a l'issue de 4 années de suivi aucun des paramètres (HCT, HAP, BTEX et COHV) ne dépasse les valeurs limites définies soit par l'arrêté du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine soit les valeurs guides de l'OMS. Seuls du cis 1,2 Dichloroéthylène et du chlorure de vinyle ont été retrouvés à des concentrations dépassant les valeurs précitées en aval hydraulique de la société voisine BRENNTAG (1,2 cis-DCE jusqu'à 1080 µg/l et CV jusqu'à 5,69 µg/l au niveau de Pz19)
Date de fin envisagée de la surveillance : 2015-12-31
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00118060102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001180601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/03/2011 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Société Ligne Plus Combustibles | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00118060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001180601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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