SSP0011813

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011813

Nom usuel ERENA ex VALORENA ex COFELY
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001181301 03/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001181301

Date de dernière mise à jour 03/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0061 (BASOL)
Environnement Le site de la chaufferie Malakoff, exploité par la société ERENA, est localisé sur la commune de Nantes. Il correspond aux parcelles cadastrées n°232 et 235 de la section BP et présente une superficie totale de 7 747 m².

De 1952 à 1963, les parcelles correspondaient à des jardins potagers.

De 1963 jusqu'au début des années 1970, le site était occupé par la société TENAUD, dont les activités consistaient vraisemblablement à celles d'une casse automobiles.

A partir de 1971, le site accueille une chaufferie urbaine, composée de 3 chaudières fonctionnant:
- au fioul lourd entre 1971 et 1987
- en partie au fioul lourd et en partie au gaz naturel entre 1987 et 2008
- uniquement au gaz naturel depuis 2008

Le site est localisé sur une formation de "terrains rapportés" correspondant à des remblais dont l'origine est inconnue reposant sur des alluvions de la Loire. Ces remblais ont été apportés afin de surélever le niveau des sols, cette rive de la Loire étant régulièrement inondée lors des crues du fleuve avant cette élévation.

Dans le secteur de l'étude, on recense des captages d'eau, et plus particulièrement des captages pour l'alimentation en eau potable (AEP), qui sont des cibles potentielles par rapport à la pollution des sols et des nappes qui constituent des voies de transfert des pollutions.

Le site de la chaufferie urbaine exploitée par ERENA depuis 2008, fonctionnant au gaz naturel, est en passe d'être réaménagé pour accueillir une nouvelle chaufferie fonctionnant à partir de biomasse. L'ancienne installation a donc fait l'objet d'une cessation d'activité du chauffage au fioul lourd.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité du chauffage au fioul lourd, différentes études environnementales ont été menées successivement par AXE (2009,2010), puis BURGEAP (2012).

Les investigations sur le milieu sol réalisées les 2 et 14 aout 2012 dans un premier temps, puis les 19 et 20 décembre 2012 dans un second temps ont permis d'échantillonner les sols afin de réaliser des analyses en laboratoire. Les prélèvements et analyses ont mis en évidence les points suivants:
- les sols sont composés de remblais variés (environ 3m d'épaisseur), souvent sableux, et pouvant parfois renfermer des débris métalliques, des morceaux de plastiques ou des résidus de combustion (cendres, machefers) puis du terrain naturel (alluvions anciennes de la Loire);
- 3 zones de sols impactées par des PCB, des hydrocarbures (HCT, HAP et BTEX) et des métaux ont été mises en évidence dans le secteur des anciennes cuves à fioul (cf plan-cartographique-44.0061--1.pdf);
- le reste du site est globalement impactée par des métaux;
- les investigations réalisées dans l'air du sol et les eaux souterraines (en aval des sols impactés) ont mis en évidence l'absence d'impact significatifs dans ces milieux.

Sur la base de ces impacts, du projet de réaménagement, des obligations réglementaires et de paramètres technico-économiques, 4 scénarios de réhabilitation ont été définis dans le cadre d'un plan de gestion. Le scénario retenu a été développé plus en détail dans la phase d'avant projet (AVP)/ études de projet (PRO).

La procédure de dépollution des terres impactées par les hydrocarbures datant du 05/03/2013, précisait que les terres polluées aux hydrocarbures seront traitées sur site par voie biologique (biotertre).

La procédure de dépollution concernant les terres impactées aux PCB, datant également du 05/03/2013, précisait que les terres polluées aux PCB allaient être évacuées et éliminées en filière spécifique de terres impactées par des PCB.

La phase AVP/PRO a été finalisée le 31/07/2013, tenant compte des recommandations formulées au terme du plan de gestion. Le scénario de réhabilitation consistait à traiter préférentiellement les terres polluées à l'extérieur du site. Les grands principes des travaux à mener était :
- l'installation du chantier
- mise en place de 2 aires de stockage pour effectuer le tri des terres polluées
- pompage et traitement des eaux souterraines dans les fouilles
- mise en sécurité des fouilles
- reprise des matériaux traités pour le remblaiement des fouilles
- nivellement de la zone
- évacuation des terres souillées au PCB en filière agréée

Les travaux de dépollution aux hydrocarbures sur les zones 1 et 3 du site ont débuté le 24/06/2013. Le dossier des ouvrages exécutés du 21/10/2013 réalisé par GTS fait état de la finalisation des travaux. Le traitement initial prévu sur 4 mois a finalement été stoppé au bout d'un peu plus de 3 mois, les objectifs ayant été atteints:
- HCT: 610 mg/kg pour un objectif à 2000 mg/kg;
- HAP: 10,5 mg/kg pour un objectif à 100 mg/kg;
- BTEX: 0,2 mg/kg pour un objectif à 10 mg/kg.
Le chantier s'est terminé 5 semaines plus tôt que ce qu'il était prévu au démarrage, soit le 1er octobre au lieu du 6 novembre initialement prévu.

BIOGENIE a réalisé les travaux de dépollution aux PCB sur la zone 2 du 09/10/2013 au 14/11/2013. Le dossier des ouvrages exécutés du 10/12/2013 constitue une note descriptive complète des travaux effectués sur ce site. La zone a bien été dépolluée par excavation à la pelle mécanique avec des contrôles analytiques en parois et fonds de fouilles pour livrer un terrain compatible avec les objectifs de dépollution définis par le futur usage du site : réalisation d'une chaufferie biomasse.

Les dossiers des ouvrages exécutés du 07/11/2013 et du 12/12/2013 font état de la finalisation des travaux de dépollution des zones polluées. Le terrain a donc retrouvé l'état initial des terres comme avant exploitation, il peut donc de nouveau accueillir un usage industriel.

Au regard des concentrations résiduelles identifiées dans les sols après travaux et du maintien de l’usage industriel, une analyse de la compatibilité entre l’état de pollution résiduel du site et les usages envisagés a été menée en 2014. Les résultats conduisent, pour le maintien d’un usage industriel, à des niveaux de risques acceptables pour les travailleurs.
La société ERENA a transmis un dossier de demande d’institution de servitudes d'utilité publiques (SUP) le 27 août 2018. Les servitudes envisagées visent à limiter les usages du site à celui d'usage industriel avec des bâtiments, des parkings et des voiries et à proscrire les usages plus sensibles que ceux retenus, la culture de légumes ou de fruits en pleine terre au droit des espaces verts et l'utilisation des eaux souterraines.
L'AP de SUP est signé le 02/05/2019.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES BP 227 44
NANTES BP 235 44
NANTES BP 238 44
NANTES BP 456 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118130102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001181301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/06/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 02/05/2019
Nom(s) Usuel(s) Société Erena Chaufferie Malakoff
Description .
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_44_ERENA_CHAUFFERIE_MALAKOFF_20190205_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES BP 227
NANTES BP 456
NANTES BP 238
NANTES BP 235