SSP0011814
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011814 |
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| Nom usuel | FONDERIE D'AUTUN | ||||||||
| Commune(s) |
71014 AUTUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001181401 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/05/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0060 (BASOL)
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| Environnement | La Société FONDERIE D'AUTUN exploitait un site industriel d'environ 14 hectares (dont près de 35000 m² bâtis) en bordure du faubourg Saint-Andoche à la sortie ouest de la ville d'Autun. L'entreprise y exerçait une activité de fonderie de métaux ferreux relevant du régime de l'autorisation, selon la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'emprise du site est actuellement délimitée : - au Nord et Nord-Ouest, par le lit de la rivière l'Arroux (affluent de la Loire) et des pâturages au-delà ; - au Sud, par la voie ferrée d'Etang-sur-Arroux à Autun qui sépare le site des habitations et industries du faubourg Saint-Andoche ; - à l'Ouest, par une station de traitement des eaux usées ; - immédiatement à l'Est, par la zone industrielle de Saint-Andoche. Le site de la Fonderie d'Autun comprenait : - un bâtiment principal (halle) et 4 constructions annexes ; - un crassier, décharge interne d'environ 2 hectares où étaient stockés des sables de fonderie et quelques déchets métalliques ; - une zone d'environ 1 hectare en bordure de l'Arroux, dédiée au traitement des eaux d'assainissement (station de pompage, 2 bassins de décantation, 2 bacs pour stockage temporaire des boues évacuées régulièrement vers un centre de traitement agréé). ► CONTEXTE HYDROLOGIQUE Les eaux superficielles sont représentées dans ce secteur par l'Arroux, affluent de la Loire, lequel forme la limite nord du site et s'écoule vers le sud-ouest ; son lit est établi environ 6 mètres en contrebas du site. La nappe d'accompagnement de l'Arroux est présente au droit du site : elle consiste en écoulements dirigés vers l'Ouest s'effectuant dans le sous-sol argilo-limoneux et au toit du substratum rocheux, entre 4 et 6 mètres de profondeur. Aucun captage AEP des eaux souterraines n'est connu au voisinage immédiat du site, mais des usages non-sensibles (captage industriel) existent pour les eaux de l'Arroux en aval. ► HISTORIQUE DU SITE Une activité de fonderie a existé dans ce secteur dès 1959. L'arrêté préfectoral du 8 avril 1983 modifié autorisait l'exploitation du site par la fonderie IDEAL STANDARD, avant transfert le 16 décembre 1986 au profit de la société CICH (Compagnie Internationale du Chauffage) qui l'a exploitée jusqu'en 1999 pour la production de radiateurs. Le 22 juillet 1999, une nouvelle déclaration de changement d'exploitant (actée le 27 août 1999) demandait le transfert de l'autorisation d'exploiter à la S.A. FONDERIE D'AUTUN (FDA). La mise en liquidation judiciaire de la société FONDERIE D'AUTUN le 19 septembre 2002 a conduit au démantèlement d'une partie des installations ainsi qu'à une première phase de mise en sécurité du site. À partir de 2004 la ville d'Autun s'est substituée au liquidateur judiciaire, prenant dès lors en charge les démarches de cessation d'activité du site afin d'y développer à terme une zone d'activité industrielle et commerciale dite PASA (Parc d'Activité de Saint-Andoche). Les divers bâtiments et surfaces du site ont initialement été subdivisés en 13 "lots", destinés à être réaménagés puis revendus au fur et à mesure de l'implantation de nouvelles sociétés. Le 1er février 2014, un arrêté préfectoral a transféré compétence de la zone du PASA à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. |
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| Description | ► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Une première caractérisation sommaire du stock de sables de fonderie de la décharge interne avait été initiée par la Société FONDERIE D'AUTUN en septembre 1999. Par arrêté préfectoral du 2 octobre 2000, l'exploitant s'était vu imposer : - la réalisation d'un diagnostic initial du site et d'une ESR (évaluation simplifiée des risques) ; - la constitution de garanties financières en conséquence. En juillet 2001, l'exploitant a transmis un premier rapport ("étape A" de l'ESR phase 2) comportant un historique et le diagnostic initial de l'état du site. La finalisation ultérieure de l'ESR prévoyait l'étude approfondie du contexte hydrogéologique du site, la caractérisation des sources de pollution potentielles (décharge interne, eaux de rejet, matériaux stockés) ainsi que la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines. Mars 2002 : face au risque d'une cessation d'activité, l'inspection des installations classées avait requis une finalisation rapide de l'ESR assortie de propositions d'actions de gestion. Étaient également attendus de l'exploitant la prise de mesures pour l'amélioration de la qualité des eaux rejetées, ainsi que la constitution des garanties financières ; ces deux points ont été rendus caducs par la mise en liquidation judiciaire. En octobre 2002 un second rapport ("étape B" de l'ESR phase 2) a été transmis, lequel mettait en évidence : - une localisation des sources de pollution au niveau de la décharge interne (sables de fonderie) ainsi que des bassins et bacs (boues de décantation) ; - dans ces sables et boues, des teneurs anormales principalement en plomb, zinc, cadmium et phénols ; - le transfert des polluants en flux très faible vers les cibles potentielles (aquifère, rivière Arroux) par percolation d'eau météorique ; - l'absence d'enjeu environnemental majeur lié aux matériaux encore stockés sur site (coke). Des préconisations étaient émises pour la réhabilitation du site, avec : - mise en place d'un réseau de surveillance piézométrique concernant crassier et bassins ; - confinement des déchets du crassier sous une couverture étanche d'enrobés, ou de terres végétalisées. La liquidation judiciaire de la S.A. Fonderie d'Autun ayant été déclarée le 29 septembre 2002, la démarche de cessation d'activité imposait à l'exploitant ou son mandataire de justice la mise en sécurité du site et la réalisation d'un état des lieux environnemental. Octobre 2004 : dans le cadre du dossier de cessation d'activité, un rapport de diagnostic complémentaire a été fourni par la ville d'Autun. Il y est constaté : - la mise en sécurité partielle opérée en 2003 (vidange des cuves, évacuation de produits dangereux) ; - le volume important des sables de fonderie, estimé à 150000 m3 ; - en certains points, une percolation des eaux souterraines à travers les sables de fonderie ; - la présence de sédiments pollués (volume estimé : 1500 m3) au fond des bassins, et dans les bacs de stockage (environ 10600 m3). Les analyses conduites en octobre 2004 ont mis en évidence les impacts suivants dans les eaux souterraines : - par des métaux (As, Cr, Ni, Pb) dont les valeurs n'excèdent pas les valeurs réglementaires d'usage non-sensible (VCI), hormis pour le plomb dans un piézomètre (Pz1) ; - par les HCT (hydrocarbures totaux) et avec un fort indice phénol, appelant à un suivi périodique bien que les teneurs ne dépassent pas les valeurs-seuils fixées ; - par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des taux excédant le seuil de potabilité. A la suite de ce diagnostic, des mesures de mise en conformité et de gestion des pollutions ont été proposées : - poursuite de la mise en sécurité concernant les cuves, citernes, poussières, restes de coke ; - élimination en centre agréé des boues de décantation restantes, ou solution d'un maintien sur site avec confinement au sein des bassins ; - mesure de gestion des sables de fonderie, soit par valorisation sur une durée de 7 à 20 ans, soit par confinement sur le site, sous une couverture d'imperméabilisation végétalisée. 2009 : les opérations de réaménagement des "lots" 1 et 2 du bâtiment principal sont accompagnées d'un état des lieux environnemental (rapport transmis le 14 septembre 2009). En juin 2010, la synthèse des données environnementales a conclu à la nécessité de réaliser une analyse des risques sanitaires, afin d'établir la compatibilité des lots du PASA avec les usages industriel et tertiaire escomptés. Le même document rappelait l'existence d'une source de pollution dans le bâtiment principal, au niveau de fosses noyées par l'infiltration d'eaux souterraines et qui contenaient divers déchets métalliques et des sédiments. Février 2012 : les mesures de gestion applicables au crassier de sables de fonderie sont définies dans une étude technico-économique, remise le 16 février 2012. Juin 2012 : une recherche de polluants a été effectuée sur les sédiments des fosses durant les opérations de réaménagement du bâtiment principal ("zone Ducret" et "tranches TC1-TC3"). Ont alors été mis en évidence : - un impact faible par le cuivre, des BTEX, HCT et HAP ; - des teneurs en métaux (Sb, Mo, Ni), PCB, fluorures, chlorures, sulfates trop élevées pour permettre l'élimination des sédiments en ISDI (installation de stockage de déchets inertes). Décembre 2012 : une nouvelle étude (plan de gestion), finalisée le 28 janvier 2013 par le bureau d'études en charge de la dépollution du PASA, vient préciser le diagnostic environnemental et les mesures de gestion à mettre en œuvre. ► TRAVAUX DE RÉHABILITATION Une première phase de mise en sécurité du site par le liquidateur judiciaire en 2003 a permis la suppression de sources potentielles de pollution : démantèlement d'installations, inertage de cuves, évacuation de produits dangereux et d'un stock de coke. Des actions de dépollution et réhabilitation ont été entreprises après l'acquisition du site par la ville d'Autun en 2004. Conformément aux conclusions des études environnementales précédentes, trois zones ont fait l'objet de travaux principalement : - le crassier (décharge interne) constitué de sables de fonderie et quelques déchets métalliques ; - les bassins et bacs de stockages attenants, emplis de sédiments (boues de décantation); - des fosses en partie noyées sous le bâtiment principal, contenant des déchets et sédiments. Jusqu'à fin 2013, la mise en sécurité a été complétée par des actions ponctuelles au fil de l'aménagement des lots du PASA. • Sables de fonderie : Un contrat passé en 2003 par le liquidateur judiciaire prévoyait la valorisation de l'ensemble des sables de fonderie (environ 150000 m3) par une société tierce, sur une durée estimée de 20 ans. Le réemploi des sables impliquait une séparation préalable des déchets contenus (débris métalliques etc.) et leur élimination en centre agréé. Entre 2005 et 2009, plus du tiers de ce stock a fait l'objet d'une valorisation aussi bien pour les travaux d'aménagement du PASA que dans des chantiers de génie civil extérieurs. La partie nord-est du crassier non exploitée pour valorisation a été confinée sur site, par terrassement puis pose d'une chaussée imperméable : la plate-forme résultante est utilisée par une entreprise du PASA (scierie). L'extension progressive de cette plate-forme est possible par décapage et nivellement du crassier. Des mesures de confinement ont concerné le reste du crassier à partir de 2013 : apport de matériaux depuis la "zone des terres" et reprofilage du crassier (pour limiter le lessivage des polluants), couverture par une couche d'étanchéité, dans l'optique d'une revégétalisation de la zone. • Boues des bassins de décantation et bacs de stockage : Le dossier de cessation d'activité transmis en 2004 envisageait, pour les sédiments et boues de décantation présents au nord du bâtiment principal, une solution de gestion par confinement au sein des bacs de stockage existants. Les travaux de réaménagement de la "zone Dalkia" en 2008 ont permis la couverture du premier bac par une plate-forme imperméable ; le second bac a dans le même temps été remblayé par des terres afin de limiter les infiltrations d'eau de pluie, dans l'attente d'une extension de la plate-forme à toute la surface des anciens bacs. La vente de la parcelle est de fait assujettie à une obligation de réalisation d'une couverture étanche. Par la suite, l'emprise des anciens bacs et la plate-forme existante ont été utilisées pour le stockage de terres nécessaires à l'aménagement du PASA. Les matériaux - non exempts de pollution - remisés sur cette "zone des terres" ont été à nouveau déplacés vers le crassier entre novembre 2011 et janvier 2014, afin d'en assurer le nivellement et une première couverture. Les bassins de décantation étant toujours en eau fin 2013, les mesures de gestion des sédiments contaminés n'ont pu être mises en œuvre. L'abord des bassins a fait l'objet d'une mise en sécurité de juillet à septembre 2013 : clôture, condamnation de la station de pompage, vérification des surverses, évacuation des produits dangereux. • Sédiments des fosses : Des opérations de dépollution des fosses sous le bâtiment principal ont été réalisées en 2011 avec l'aménagement des lots 1 et 2, le stockage transitoire des sédiments extraits se faisant sur le crassier. Par courrier du 19 août 2011, l'Inspection a confirmé la réhabilitation de ces lots conforme pour un usage industriel. La dépollution des fosses de cette "zone Ducret" et des "tranches TC1-TC3" a été finalisée en 2012. Le rapport de fin de travaux du 30 octobre 2012 détaille les opérations effectuées : - pompage de l'eau inondant les fosses, séparation des hydrocarbures et rejet vers le réseau d'eaux usées ; - évacuation pour élimination/valorisation en filière agréée des machines et déchets variés qui y reposaient ; - extraction et égouttage des sédiments accumulés en fond de fosses, puis stockage sur le crassier ; - sécurisation et/ou comblement des fosses nettoyées. La bonne réhabilitation de la zone Ducret a été confirmée par l'Inspection le 22 novembre 2012. Les sédiments des fosses ont fait l'objet d'analyses au cours de leur extraction, révélant des teneurs en antimoine, BTEX et HCT supérieures aux valeurs limites d'acceptation en ISDI. La solution retenue pour leur gestion a été le stockage avec les sables du crassier, sous la protection de bâches étanches. ► SURVEILLANCE et PERSPECTIVES Un réseau de surveillance piézométrique a été mis en place sur le site afin d'évaluer l'impact du dépôt de sables de fonderie et des bassins de décantation sur la qualité des eaux souterraines. Les ouvrages implantés sont PZ1, PZ3, PZ4 en aval du dépôt de sables ; PZ5, PZ6 en aval des bassins et du stockage de boues ; PZ2 et PZ7 en amont hydraulique du site. Leur suivi est de la responsabilité de la collectivité. La qualité des eaux de surface (bassins de décantation, rivière Arroux) et des eaux d'exhaure (infiltration d'eaux souterraines pompées au sein des fosses) fait également l'objet d'une surveillance. 6 juin 2013 : un bilan de la surveillance entre 2005 à 2013 permet de conclure à une amélioration de la qualité des eaux souterraines sur cette période (signe d'une baisse de l'impact par les polluants issus des sables de fonderie), ainsi qu'à l'absence d'impact avéré sur les eaux de l'Arroux. Pour les eaux souterraines, la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine n'est dépassée que pour les paramètres arsenic et chlorure de vinyle. Des traces de zinc, HAP, BTEX (benzène, toluène, xylènes) et hydrocarbures C10-C40 y restaient détectables en mai 2013, en particulier dans l'ouvrage PZ1 implanté à l'aval du crassier. Les eaux des bassins de décantation et celles pompées dans les fosses contiennent encore des traces de métaux (Cu, Cd, Zn, Pb) et d'hydrocarbures. Les valeurs-seuils réglementaires ne sont toutefois dépassées que pour le plomb (dans le bassin de décantation n°1) et le tétrachloroéthylène (dans l'eau d'une fosse). 14 mai 2014 : un nouveau réseau d'eaux pluviales en cours de réalisation doit entraîner l'assèchement progressif des anciens bassins de décantation, permettant la mise en œuvre de mesures de gestion des sédiments contaminés qui y sont accumulés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-06 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : toutes teneurs en baisse depuis 2005, voire indétectables.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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