SSP0011815
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011815 |
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| Nom usuel | LACTALIS La Chevrolière | ||||||||||||
| Commune(s) |
44041 LA CHEVROLIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001181501 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/08/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0062 (BASOL)
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| Environnement | Le site a une surface foncière de 49 435 m² et est situé sur le territoire de la commune de la Chevrolière. La laiterie de la Chevrolière a été créée en 1936 par M. GAUTIER Louis Père de la société LACNOR et a reçu un récépissé de déclaration de la préfecture le 23/10/1946. La société LACTALIS a été autorisée par voie d'arrêté préfectoral le 26 avril 1986 à exploiter des installations de transformation de produits laitiers. En 1996, ladite société a informé la préfecture de la cessation de son activité industrielle. Seul un bureau de la société chargée de la collecte du lait a subsisté jusqu'au début de l'année 2002. Le site a été vendu en 2002 à la commune de la Chevrolière. |
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| Description | La société Lactalis a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 avril 1986 à exploiter des installations de transformation de produits laitiers, sur la commune de la Chevrolière. En 1996, la société a informé la préfecture de la cessation de son activité industrielle. Seul un bureau de la société a subsisté jusqu’au début de l’année 2002. Le site a été vendu en 2001 à la commune de la Chevrolière. Le 02/11/2005, une note sur les investigations de terrain complémentaires en ancienne zone "Transformateur PCB" indiquait une anomalie en PCB mise en évidence sur les sols (0,19 mg/kg de MS) mais étant: - non significative vis-à-vis de l'usage non sensible des sols; - d'extension horizontale et verticale limitée. L’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) associée classe le site LACTALIS en catégorie 3, c'est à dire parmi les sites "banalisables" ne nécessitant pas d'autres investigations sous réserve d'un usage non sensible du sol. Deux campagnes d’investigation de terrain menées par la suite ont permis de détecter une pollution aux hydrocarbures limitée associées à deux anciennes cuves de fuel. SEREA a mené en 2007 des travaux de dépollution. Les terres ont été excavées et placées en 5 andains sur une aire étanche. Les teneurs en hydrocarbures totaux pour les fonds de fouille s’établissaient à des valeurs inférieures à 500mg/kg MS, valeur seuil de l’objectif de dépollution. La fouille a été remblayée par du béton concassé. Les andains ont par la suite été traités par la commune. En 2008, les valeurs en hydrocarbures de ces andains étant descendues sous les 500 mg/kg de MS, les terres ont pu être redisposées sous forme de merlon. Ce merlon a été enveloppé d'un géotextile afin de conserver la mémoire des travaux réalisés. Suite à ces travaux de dépollution, le site est soumis a des restrictions d'usage concernant le merlon de terres excavées. Ces restrictions d'usages sont inscrites dans un acte notarié en date du 26/12/2012. Ces restrictions mentionnent notamment l'interdiction sur le merlon de la plantation d'arbres et de plantes destinés à l'alimentation des animaux et hommes. Le récépissé de cessation d’activité a été accordé à la société LACTALIS en date du 16 août 2011. Ce récépissé implique les usages futurs du site définis au cours de la procédure de cessation d’activité soit le réaménagement du site en « espace public et parc de stationnement ». Les terrains aménagés en zones d’habitations, c’est-à-dire en « usage sensible », seront en dehors de l’emprise de l’ancien site industriel. Si la Mairie de la Chevrolière souhaite définir de nouveaux usages tels que la construction de logements individuels à l’emplacement de l’ancienne laiterie, des analyses complémentaires doivent êtres menés afin de déterminer si ces aménagements sont acceptables au regard de la pollution résiduelle du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001181502 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/04/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société Lactalis a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 avril 1986 à exploiter des installations de transformation de produits laitiers, sur la commune de La Chevrolière. En 1996, la société a informé la préfecture de la cessation de son activité industrielle. Seul un bureau de la société a subsisté jusqu’au début de l’année 2002. Le site a été vendu en 2001 à la commune de La Chevrolière. |
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| Description | La société Lactalis a été autorisée par arrêté préfectoral du 26 avril 1986 à exploiter des installations de transformation de produits laitiers, sur la commune de La Chevrolière. En 1996, la société a informé la préfecture de la cessation de son activité industrielle. Seul un bureau de la société a subsisté jusqu’au début de l’année 2002. Le site a été vendu en 2001 à la commune de La Chevrolière. Le 02/11/2005, une note sur les investigations de terrain complémentaires en ancienne zone "Transformateur PCB" indiquait une anomalie en PCB mise en évidence sur les sols (0,19 mg/kg de MS) (parcelle AT 130) mais étant: - non significative vis-à-vis de l'usage non sensible des sols; - d'extension horizontale et verticale limitée. L’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) associée classe le site LACTALIS en catégorie 3, c'est à dire parmi les sites "banalisables" ne nécessitant pas d'autres investigations sous réserve d'un usage non sensible du sol. Deux campagnes d’investigation de terrain menées par la suite ont permis de détecter une pollution aux hydrocarbures limitée associée à deux anciennes cuves de fuel. SEREA a mené en 2007 des travaux de dépollution. Les terres ont été excavées et placées en 5 andains sur une aire étanche. Les teneurs en hydrocarbures totaux pour les fonds de fouille s’établissaient à des valeurs inférieures à 500 mg/kg MS, valeur seuil de l’objectif de dépollution (parcelles AT 117 et AT 128). La fouille a été remblayée par du béton concassé. Les andains ont par la suite été traités par la commune. En 2008, les valeurs en hydrocarbures de ces andains étant descendues sous les 500 mg/kg de MS, les terres ont pu être redisposées sous forme de merlon. Ce merlon a été enveloppé d'un géotextile afin de conserver la mémoire des travaux réalisés. Suite à ces travaux de dépollution, le site est soumis a des restrictions d'usages concernant le merlon de terres excavées. Ces restrictions d'usages sont inscrites dans un acte notarié en date du 26/12/2012. Ces restrictions mentionnent notamment l'interdiction sur le merlon de la plantation d'arbres et de plantes destinés à l'alimentation des animaux et hommes. Le récépissé de cessation d’activité a été accordé à la société LACTALIS en date du 16 août 2011. Ce récépissé implique les usages futurs du site définis au cours de la procédure de cessation d’activité soit le réaménagement du site en « espace public et parc de stationnement ». Les terrains aménagés en zones d’habitations, c’est-à-dire en « usage sensible », seront en dehors de l’emprise de l’ancien site industriel. Si la mairie de La Chevrolière souhaite définir de nouveaux usages tels que la construction de logements individuels à l’emplacement de l’ancienne laiterie, des analyses complémentaires doivent êtres menées afin de déterminer si ces aménagements sont acceptables au regard de la pollution résiduelle du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00118150201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001181502 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/07/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/07/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le récépissé de cessation d’activité a été accordé à la société LACTALIS en date du 16 août 2011. Ce récépissé implique les usages futurs du site définis au cours de la procédure de cessation d’activité soit le réaménagement du site en « espace public et parc de stationnement ». Les terrains aménagés en zones d’habitations, c’est-à-dire en « usage sensible », seront en dehors de l’emprise de l’ancien site industriel. Si la Mairie de la Chevrolière souhaite définir de nouveaux usages tels que la construction de logements individuels à l’emplacement de l’ancienne laiterie, des analyses complémentaires doivent êtres menés afin de déterminer si ces aménagements sont acceptables au regard de la pollution résiduelle du site. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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