SSP0011816
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011816 |
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| Nom usuel | Peugeot Succursale Montbéliard | ||||||||
| Commune(s) |
25388 MONTBELIARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001181601 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/12/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0065 (BASOL)
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| Environnement | Le site Peugeot succursale Montbéliard représente une surface de 36 600 m². Il est localisé en zone urbaine, principalement constituée d'habitations et de commerces. Il est implanté à proximité Sud du cours d'eau de l'Allan, à proximité Nord d'habitations, à proximité Est du centre de production PSA Montbéliard et à proximité Ouest de l'Entreprise FAURECIA. En outre, le site se situe en zone inondable sur sa partie Nord/Nord-Est.
La société Peugeot a exploité un garage automobile (atelier de réparation et d'entretien de véhicules moteur, atelier de réparation d'avertisseurs sonores, atelier et cabine de peinture) et une station-service (8 cuves enterrées, 8 distributeurs et 1 séparateur hydrocarbures). Aujourd'hui les bâtiments sont utilisés à titre commercial et industriel (automobile). |
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| Description | Sur la base d'un diagnostic initial mené en 2001, GRS VALTECH a été mandaté en avril 2003 pour la réalisation de travaux de dépollution de la station-service. Ces travaux s'inscrivaient dans un projet de rénovation des infrastructures de la station-service et ont consisté en l'excavation et l'évacuation de 1 541 tonnes de terres impactées avec écrémage de flottant en fond de fouille, le traitement des sols par Venting avec 5 pointes d'extraction et le traitement des eaux souterraines.
Dans le cadre d'une démarche volontaire, la société Peugeot SA a missionné ICF Environnement en décembre 2012 pour la réalisation d'un bilan environnemental et sanitaire, afin d'identifier les contraintes liées aux pollutions potentielles des sols au droit du site et de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité du site au regard de l'activité actuelle de concession automobile et d'atelier mécanique automobile. L'étude historique, documentaire et de vulnérabilité réalisée en avril 2013 présente le contexte environnemental du site. Cette étude indique notamment que le site n'est pas concerné par un périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable (AEP). De même, aucun captage AEI (Alimentation en Eau Industrielle) ou AEA (Alimentation en Eau Agricole) n'est présent à proximité immédiate du site. Enfin, aucun usage sensible des eaux souterraines n'est répertorié en aval hydraulique. Les investigations réalisées dans le cadre du diagnostic environnemental ont mis en évidence des anomalies au niveau de l'actuelle station-service, le parking au Sud-Est du site, la chaufferie mais surtout l'ancienne station-service et la cuve enterrée d'huiles usagées. La réalisation d'un diagnostic complémentaire a permis de dimensionner les contaminations et d'identifier les zones les plus problématiques, à savoir l'ancienne station-service et la cuve enterrée d'huiles usagées. En effet, les sols au niveau de l'ancienne station-service sont impactés jusqu'au toit de la nappe par une pollution aux hydrocarbures et aux BTEX et cette pollution se propage dans les eaux souterraines. Les terres à proximité de la cuve enterrée sont elles fortement impactées par des huiles usagées et une phase flottante sur la nappe d'eaux souterraine a été observée. Une évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée en Mai 2013 a permis de conclure que le site est compatible d'un point de vue sanitaire avec l'usage actuel du site (garage, concession automobile). À l'issue d'un plan de gestion établit en Juillet 2013 et complété en Juin 2014, des travaux de dépollution sont envisagés au niveau de l'ancienne station-service et au niveau de la cuve enterrée d'huiles usagées. Ces travaux sont prescrits à l'ancien exploitant par l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2014 et consistent en : - réhabilitation de la zone de l'ancienne station-service de manière à ce qu'elle ne présente pas d'impact sanitaire sur les usagers du site ni d'effets sur les eaux souterraines, par extraction multi-phase, avec traitement des rejets atmosphériques et aqueux, - réhabilitation de l'ancienne cuve d'huiles usagées par dégazage et extraction de la cuve, excavation et élimination des terres impactées, pompage et traitement de la phase flottante et des eaux souterraines via une tranchée drainante. L'arrêté préfectoral prescrit par ailleurs la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval du site sur les paramètres représentatifs de la pollution (hydrocarbures, BTEX, HAP, COHV). A l'issue des travaux de réhabilitation, des restrictions d'usage devront être mises en place si les pollutions résiduelles présentes dans les sols du site le justifient. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-01-24 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Une amélioration globale de la qualité des eaux souterraines au droit du site peut être observée, même si au niveau de l'ancienne cuve d'huiles usagées le flottant s'est étendu.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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