SSP0011818
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011818 |
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| Nom usuel | CHAZOT TRANSPORTS | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001181801 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/06/2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0164 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé en zone UF du Plan Local d’Urbanisme, zone réservée aux activités industrielles, artisanales et commerciales. Le site a connu diverses activités soumises à déclaration, ayant donné lieu à des récépissés successifs en dates des 31 juillet 1964, 20 février 1970, 8 avril 1974, 30 octobre 1991 et 19 février 1996.
Les transports CHAZOT occupent les parcelles 40, 43 et 117. Historiquement, - la parcelle 40 a connu une activité de dépôt d’acétylène dissous en bouteilles métalliques classée à déclaration sous la rubrique 6-B-1°-b, - la parcelle 117 a connu une activité de compression d’air pour la production d’azote en phase gazeuse classée à déclaration sous la rubrique 361-B-2°. La société CHAZOT TRANSPORTS qui a repris le site en 2005, pratique une activité de transports routiers de marchandises et le récépissé de déclaration de mise à l’arrêt définitif a été signé le 05 février 2014. La zone d’étude représente une superficie de 13 800 m² dont 2 280 m² bâtis avec les équipements listés ci-après : - 4 bâtiments sur les parcelles 38 et 39 - une maison et un parking pour camions sur la parcelle 40 - un site de transport sur la parcelle 43 avec un entrepôt et un atelier d’entretien de camions avec fosse de maintenance et chaudière alimentée par conteneur de 1000 l de fuel - une zone de stockage avec des éléments métalliques, des fûts d’huile et d’anciennes chaudières - un bâtiment administratif avec cave dans laquelle se trouve une cuve de 10 000 l (bouche de dépotage en façade ouest). - des dalles béton sur la parcelle 117 avec un cuve d’air liquide qui alimentait SNF - des espaces verts sur les parcelles 40 et 117 comprenant de nombreux déchets dangereux - un stockage d’huiles usagées en façade ouest - deux cuves enterrées de 50 000 l alimentant un poste de distribution de gasoil et une cuve aérienne d’AD BLUE - une aire de lavage - un stockage de gaz pour AIR LIQUIDE La majorité du site est goudronné et sur dalle, sur une épaisseur de 20 cm au maximum. La vulnérabilité des milieux a été explorée, donnant lieu aux conclusions suivantes : - géologie : sol à dominante sablo-argileux (terre végétale puis argile jaune molle puis argile jaune compacte) - environnement minier : cinq puits de mines sont répertoriés à proximité du site (300 m au minimum) - hydrogéologie : nappe peu profonde et peu productive, riche en sulfates et métaux ferreux, très agressive donc non exploitée - hydrologie : aucun cours d’eau ne passe à proximité du site. Le Furan, de bonne qualité à l’entrée de SAINT-ÉTIENNE, est de qualité mauvaise en sortie de ville - usages de l’eau : néant en aval du site - périmètres de protection naturelle : le site n’est inclus dans aucun secteur classé ou protégé. |
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| Description | Une étude transmise par le bureau d’étude SOCOTEC conclut sur :
- un caractère vulnérable des eaux souterraines du fait de leur faible profondeur mais non sensible en l’absence d’usage et du fait de leur mauvaise qualité. Le prestataire ne propose pas d’analyses des eaux souterraines, - un caractère non vulnérable des eaux superficielles du fait de leur éloignement et de l’absence d’usages. Dans son rapport du 13 février 2014, l’inspection indique qu’au regard du rapport établi par SOCOTEC, les premières analyses de sols ne nous permettent pas de conclure à un état de contamination des sols compatibles avec l’implantation d’un ERP. L’étude conduite ne permet pas de cerner précisément le volume de terres impactées, et n’examine pas une éventuelle pollution des eaux souterraines susceptibles de circuler au droit du site. L’ancien exploitant, CHAZOT TRANSPORTS, a déclaré auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations, la cessation des activités exercées au 57 rue Jean Huss à SAINT-ÉTIENNE, indiquant que : - la citerne de propane 1000 kg n’existe plus - la production d’azote liquide en phase gazeuse a cessé. - l’activité exercée au titre de la rubrique 2710 a cessé au 31 décembre 2013. Il a été délivré récépissé sans frais de ces déclarations de cessation d’activité, en signalant à l’exploitant que ce récépissé ne pouvait être assimilé à un quitus, des prescriptions complémentaires pouvant être imposées s’il apparaissait que la réhabilitation du site est insuffisante pour garantir les intérêts environnementaux. Eu égard aux pollutions constatées et à l’absence d’information sur la qualité des eaux souterraines circulant au droit du site, l’inspection propose d’imposer à l’ancien exploitant, dans un premier temps, des études complémentaires permettant : - d’identifier une éventuelle pollution des eaux souterraines au droit du site par la mise en place d’un réseau piézométrique comprenant au moins 3 ouvrages (1 amont et 2 avals) - de cerner les pollutions des sols par un maillage fin des zones où des contaminations ont été identifiées dans le rapport SOCOTEC objet du présent rapport. - de proposer un plan de gestion en vue de l’élimination ou du traitement des points chauds En outre, dans l’hypothèse où cela ne serait pas déjà réalisé, l’exploitant devra faire procéder à la vidange, au dégazage et à l’inertage ou à l’évacuation des cuves présentes sur le site L’inspection propose donc à l’avis du CODERST le projet de prescriptions visant à définir la qualité des sols et eaux souterraines au droit du site, à établir, sur la base d’un bilan coûts/avantages argumenté, un plan de gestion adapté au traitement des pollutions qui seront constatées, notamment en faisant des propositions d’élimination ou de traitement des points chauds, et à procéder à l’inertage ou à l’élimination des cuves d’hydrocarbures présentes sur site. Ce plan de gestion sera adapté à l’usage futur du tènement. L’exploitant, ou l’aménageur du site, devra préciser l’usage futur finalement retenu. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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