Fiche Infosols - SSP0011825

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011825

Nom usuel

FOTIA SULITEC (ex. DMT CHOGNARD)

Commune(s)

69173 SARCEY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001182501			07/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001182501

Date de dernière mise à jour

07/03/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0362 (BASOL)

Environnement

La SAS DMT CHOGNARD, dont les premières activités ont été initiées entre 1974 et 1984, est située sur la commune de Sarcey, au niveau de la Zone d'Activité La Noyeraie, localisée à l'ouest du bourg de la commune. Elle bénéficie d'un récépissé de déclaration du 28 avril 2010 pour exercer une activité de travail mécanique des métaux et alliages. La société a été mise à l'arrêt définitif en août 2013.

Le site est bordé :
- au nord, à l'ouest et l'est par des terrains industriels en activité à proximité immédiate du site puis des champs agricoles ;
- au sud, par la route de Tarare puis des champs agricoles et quelques maisons d'habitation.

D'une superficie totale de 5 230 m², le site est occupé par des surfaces bâties de 1 439 m².

Le bâtiment était séparé en différentes zone de travail :
- une zone de montage, assemblage et découpe des métaux, localisée en partie nord du bâtiment ;
- un ancien espace dédié à la chaudronnerie ;
- un espace de travail mécanique ;
- un "magasin" pour le stockage de petit matériel mécanique et électrique (stockage de matériaux inertes uniquement).

En ce qui concerne les espaces extérieurs, il est noté la présence :
- d'un auvent, au sud du bâtiment, abritant les filtres à poussières de l'entrepôt, à proximité duquel quelques fûts sont entreposés ;
- de quelques fûts et d'une benne DIB stockés sur l'enrobé en état d'usage, au sud du bâtiment ;
- d'espaces verts à l'est du bâtiment, où est implanté un bungalow a priori à usage de bureau et où sont stockés quelques fûts.

La majorité du terrain dispose de recouvrement des sols de surface (bâtiment, dalle béton) à l'exception des espaces verts. L'infiltration dans les sols est prépondérante au niveau des secteurs exempts d'imperméabilisation de surface, qui représentent 1/5 de la surface du terrain.

L'hydrologie locale est caractérisée essentiellement par la présence de la rivière la Turdine, à environ 800 m au sud-ouest du site, qui est une ressource sensible mais peu vulnérable. A environ 500 m du site, s'écoule un affluent de la Turdine, qui est un cours d'eau répertorié comme temporaire et dont le sens d'écoulement est en direction du sud. Sur la carte IGN, il est également noté la présence d'un autre cours d'eau temporaire non identifié, à environ 500 m à l'est du site.

Le site est localisé au droit de terrain granitique, peu perméable. Plusieurs sondages localisés à l'est et au sud témoignent de la présence de granit jusqu'à 100 m de profondeur, dont les blocs sont enchâssés au sein d'une matrice limoneuse dans les premiers mètres en surface.

Au droit du site, les formations granitiques ne constituent pas un aquifère, mais peuvent être le siège d'une accumulation d'eau météoritique au-dessus d'un niveau moins perméable. La nappe superficielle rencontrée dans ces formations est peu vulnérable. Drainée par la Turdine, elle s'écoule en direction du sud.

Description

Par courrier du 14 août 2013, le liquidateur judiciaire de la société DMT CHOGNARD à transmis le dossier de cessation d'activité à l'inspection de l'environnement.

Il y est indiqué que le site est clos et qu'il a fait l'objet, le 5 août 2013, d'une opération d'évacuation de divers déchets dangereux (acide, base, huile, peinture, bouteilles de gaz divers et aérosols) ou non dangereux (papiers, cartons), le tout ne représentant qu'environ 1,5 tonnes.

Le bureau d'étude ERG ENVIRONNEMENT préconise la réalisation d'investigations de la qualité des sols au droit du site :
- au droit de l'ancienne cabine de peinture ;
- au droit des fûts d'huiles usagées stockés sans rétention et qui ont fui au sol ;
- a proximité du transformateur.

Par courrier du 14 octobre 2013, le Préfet demande à Maître Sabourin de :
- s'assurer de la nature du fluide contenu dans le transformateur électrique et d'engager, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 543-17 et suivants du code de l'environnement relatif à l'élimination des PCB ;
- d'engager les investigations prévues sur les zones où sont suspectées une pollution au sol ;
- de confirmer la reprise du site par la société FOTIA SULITEC ainsi que la nature et le classement éventuel des activités concernées.

Par courrier du 18 novembre 2013, Mr. CHOGNARD déclare :
- que la société FOTIA SULITEC loue pour son activité les locaux précédemment occupés par DMT CHOGNARD ;
- qu'il n'y avait pas de transformateur chez DMT CHOGNARD, donc aucun fluide ;
- que les autres déchets ont été enlevés par la société SERPOL, en fournissant les différents bordereaux d'enlèvement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SARCEY	B	869	69
SARCEY	B	931	69
SARCEY	B	1035	69