SSP0011826
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011826 |
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| Nom usuel | MHS (ex ATMEL NANTES) | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001182601 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0070 (BASOL)
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| Environnement | Le site industriel localisé à "La Chantrerie" à Nantes a été créé en 1979 par le groupe MATRA à partir d'une zone non construite à vocation agricole. L'activité de la société concernait la fabrication de dispositifs électroniques à partir de tranches de silicium ainsi que les opérations de tests électriques et fonctionnels des produits fabriqués.
Après avoir été la propriété de plusieurs exploitants (TEMIC, ATMEL), l'activité production a été achetée en 2005 par la société XbyBus, baptisée depuis SAS Microcomposants de Haute Sécurité (MHS) électronics. Le premier arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site date du 3 novembre 1980. Les activités exercées par la société MHS ont fait l’objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 27 juillet 2000. Le procédé de fabrication n'a pas été modifié depuis la création en 1979. Le tribunal du commerce a déclaré la mise en liquidation du site industriel MHS de NANTES en date du 15/12/2010 pour un arrêt de l'activité fixé au 15/06/2011. |
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| Description | Dans le cadre de la liquidation industrielle du site, le foncier et l'immobilier (terrain de tennis, parking, infirmerie et prairie close située à l'est du site) ont été revendus à la société KALKALIT NANTES qui en est toujours propriétaire.
Les investigations réalisées en mars 2010 ont donné les résultats suivants : - l'arsenic sort sur 4 mesures avec des valeurs variant entre 30 et 62 mg/Kg-MS pour une valeur de comparaison fixée à 25 mg/Kg-MS. Ces valeurs, très faibles et très ponctuelles sont toutefois comprises dans la fourchette de variation naturelle du taux d'arsenic dans le sol et ne peuvent pas être reliés à une activité actuelle ou passée du site, - concernant le piézomètre MW5, les taux de dichloroéthylène, trichloroéthylène, tetrachloroéthylène sont nettement trop élevés par rapport à la valeur de comparaison. Le taux d'arsenic est également trop important. Par courrier daté du 30 mars 2011, la société MHS a adressé à l'administration un mémoire décrivant les mesures de mise en sécurité et de décontamination du site en référence aux exigences des articles R 512-39-1 à 4 du code de l'environnement. Ce mémoire recensait les dispositions prises ou prévues pour la mise en sécurité du site en vue d'une réutilisation industrielle. Cette proposition d'usage futur a été portée à la connaissance de la mairie de Nantes et du propriétaire du terrain le 30 mars 2011. Un arrêté préfectoral a été pris le 5 octobre 2011 relatif au site de MHS et exprimant les prescriptions sur : - élimination des déchets banals et informatiques ; - démantèlement des installations ayant été en contact des substances dangereuses (lignes dites d'exhausts et canalisations de gaz) ; - étude de réhabilitation en fonction des usages futurs du site et dispositions éventuelles en matière de précaution ou de restriction d'usages. Lors de la visite de l'inspection des installations classées du 14 décembre 2011, il a été constaté que les éléments suivants ont été effectués : - élimination des déchets dangereux (solvants, fioul, produits chimiques, batteries...), - décontamination de la station de neutralisation, - retrait des machines et appareils susceptibles de contenir des produits dangereux, - mise en sécurité des réservoirs. Cependant, le démantèlement des installations ayant été en contact avec avec des substances dangereuses (lignes dites d'exhausts et canalisations de gaz) et leur élimination n'ont, à ce jour, pas été réalisé. Lors du démantèlement de cette installation et des machines associées, le risque sanitaire généré par l'éventuelle dispersion de produits chimiques devra être évalué à la fin des travaux par la réalisation de prélèvement dans les différents locaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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