SSP0011829
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011829 |
||||||||
| Nom usuel | PEBECO (ex FOCAST) | ||||||||
| Commune(s) |
44058 FERCE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001182901 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0073 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Le société FOCAST implantée à CHÂTEAUBRIANT est une fonderie qui assure une production de pièces moulées en fonte par coulée du métal liquide dans des moules en sable.
Cette activité de fonderie génère des déchets principalement sableux mais également des co-produits inertes (laitiers et réfractaires) qui ont été déposés durant 25 ans dans une ancienne carrière de schistes (ardoisière) située au lieu-dit "la Fromière" sur la commune de FERCÉ. Cette décharge de la Formière a débuté son activité dans les années 1980. Le site, exploité par la société FOCAST, a fait notamment l'objet d'une étude hydrogéologique demandé par l'inspection des installations classées en 1996, afin de vérifier l'impact environnemental. Le document établi en 1998 conclut à l'absence d'impact sur la qualité des eaux de surface et souterraines, et souligne la bonne intégration paysagère du dépôt. Sur la base de ce document l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2000 a fixé des conditions d'élimination des sables usés. Ces conditions issues de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1991 relatif aux modalités d'élimination des sables usées de fonderie, obligent la société Focast à ne stocker que des sables usés à teneur résiduelle en phénols inférieure à 5 mg/kg et des déchets inertes (laitier, réfractaire usé, …). Le 5 novembre 2003, le redressement judiciaire de la société Focast a été prononcé par le tribunal de commerce de Nantes, entrainant une cessation de l'activité du site. Par jugement en date du 5 mai 2004, le tribunal de commerce de Nantes a arrêté le plan de cession de la société Focast, présenté par la société Pebeco. Dans ce plan, la société Pebeco prévoyait la reprise de l'activité de fonderie mais ne s'engageait pas dans la reprise du site de "La Fromière". |
||||||||||||||||||||
| Description | Des analyses concernant la qualité des eaux ont été réalisées en février 2001. Elles montraient que le stockage de sables et coproduits de fonderies, à très basse teneur en phénols, dans l'ancienne carrière de le Fromière, restait sans impact sur la qualité des eaux.
Pour les principaux paramètres traceurs d'une éventuelle pollution, le contexte était le suivant : - les phénols étaient présents en légères traces, uniquement dans le plan d'eau intérieur au site ; - les cyanures étaient absents à tous les points contrôlés ; - la demande chimique en oxygène (DCO) était normale pour tous les points contrôlés. Lors d'une visite du site, le 10 mai 2005, l'inspection des installations classées a constaté l'existence d'une clôture efficace autour du site et l'absence de réaménagement final du site tel que présenté dans le document élaboré en 1998. Par courrier du 3 octobre 2005, l'inspection des installations classées rappelait à la société Focast les conditions de réaménagement prévues sur ce site et de surveillance de qualité des eaux superficielles et souterraines (au moyen notamment de 3 piézomètres déjà en place). Les trois piézomètres n'ont jamais montré signe de pollution. Ce site n'est plus exploité actuellement. A noter que la fonderie Pebeco utilise désormais un nouveau site d'exploitation à Châteaubriant autorisé par arrêté préfectoral du 13 août 2003. Aucune analyses des sols n'a jamais été réalisée sur ce site. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
