Fiche Infosols - SSP4114655

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4114655

Nom usuel

Chausson Matériaux

Commune(s)

53034 BONCHAMP LES LAVAL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001183101			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001183101

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

53.0011 (BASOL)

Environnement

Le site de la société WOLESELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX occupe la parcelle n°22 de la section AA du cadastre de la commune de Bondchamp-Lès-Laval, d'une superficie totale de 22 961 m2.

Le site est soumis à autorisation (arrêté préfectoral du 14 février 1995) au titre de la rubrique 2415-1 de la réglementation des ICPE, pour son activité de traitement du bois : "Installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 litres".

Il accueille, au centre, un bâtiment d'environ 4 000 m2 comprenant le magasin, l'accueil et les bureaux en partie sud-est, les ateliers de fabrication et de stockage, et l'auvent abritant le bac de traitement dans sa partie nord-ouest. Un second bâtiment de stockage de bois, d'une superficie d'environ 950 m2, est présent au nord-ouest du bâtiment principal. Le stockage des bois (traités ou non) s'effectue à l'extérieur du bâtiment, sur des aires dédiées. La partie nord-ouest du site, surélevée par rapport au reste de l'emprise, accueille des stockages de matériaux et de bois. Les surfaces extérieures sont recouvertes d'enrobé.

Description

Les résultats analytiques sur les prélèvements d’eaux souterraines réalisés depuis le début des campagnes de surveillance en 2002 mettent en évidence :

- sur le piézomètre Pz1, des teneurs en tébuconazole, propiconazole et cyperméthrine supérieures à la valeur limite de qualité pour l’eau potable et à la norme de qualité de eaux souterraines au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) mais restant inférieures à la valeur limite de qualité des eaux brutes, lors de la campagne de février 2003 uniquement (teneurs inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour les autres campagnes),

- sur le piézomètre Pz2 :
- des teneurs en tébuconazole et propiconazole supérieures à la valeur de qualité pour l’eau potable et à la norme de qualité des eaux souterraines au titre de la Directive Cadre sur l'Eau mais restant inférieures à la limite de qualité des eaux brutes lors des campagnes d’août 2002 à décembre 2003, d’avril 2008 et depuis avril 2010, les teneurs pour ces deux substances lors des autres campagnes de surveillances restant inférieures à la limite de quantification du laboratoire,
- des teneurs en cyperméthrine supérieures à la limite de qualité pour l’eau potable et à la norme de qualité des eaux souterraines au titre de la Directive Cadre sur l'Eau d’août 2002 à décembre 2003 et en avril 2005 et ponctuellement supérieure à la limite de qualité des eaux brutes en février 2003, puis devenant inférieures à la limite de quantification du laboratoire depuis avril 2004,

- sur le piézomètre Pz3 :
- des teneurs en tébuconazole et propiconazole inférieures aux limites de quantification du laboratoire depuis août 2002, à l’exception des campagnes de février 2003, avril 2010, septembre 2011 et octobre 2012,
- des teneurs en cyperméthrine inférieures aux limites de quantification du laboratoire depuis août 2002, à l’exception de la campagne d’octobre 2012, avec une teneur supérieure à la valeur limite de qualité pour l’eau potable et à la norme de qualité des eaux souterraines au titre de la Directive Cadre sur l'Eau ;

- sur les piézomètres Pz4 et Pz5, des teneurs en tébuconazole, propiconazole et cyperméthrine inférieures aux limites de quantification du laboratoire depuis mai 2013.

Le plan cartographique n°2 du paragraphe B de cette fiche Basol permet de localiser les différents piézomètres.

Par conséquent, les campagnes de surveillance mettent en évidence une bonne qualité globale des eaux souterraines du site depuis 2003 et leur soudaine dégradation, notamment en Pz3, lors de la campagne d’octobre 2012, lié au débordement du bac de traitement en septembre 2012 (ruissellement du produit de traitement vers le fossé nord, infiltration dans les sols et contamination du piézomètre Pz3 via les crépines de l’ouvrage). Les teneurs mesurées lors des campagnes suivantes (mars, mai et septembre 2013 et mars 2014) sont de l’ordre de grandeur de celles mesurées avant l’incident.

Au regard de l’ensemble de ces résultats, il a été recommandé :
- la poursuite de la surveillance semestrielle des eaux souterraines via les piézomètres Pz2 (amont-latéral hydraulique), Pz4 t(aval hydraulique) et Pz5 (aval-latéral hydraulique) pour les paramètres T/P/C, correspondant aux principales substances marqueurs du produit de traitement du bois actuellement mis en œuvre sur le site,
- la neutralisation des piézomètres Pz1 et Pz3, dont la proximité du fossé et l’équipement pourrait permettre la remontée de la nappe sous pression via les crépines des tubes PVC dans les fossés, pouvant ainsi entraîner, d’après l’entreprise de travaux, le décollement de la membrane mise en place dans les fonds de fossés en juin 2014.

Un incident d’exploitation du bac de traitement s’est produit dans la nuit du 10 au 11 septembre 2012. Le robinet de remplissage du bac est resté ouvert, générant un débordement du bac et des rétentions. La quantité de produit pur déversée lors de l’incident a été estimé à 1 m3.

L’étude hydrogéologique et le diagnostic de l’état des milieux, réalisés en mars 2013 par le bureau d'étude mandaté par WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX suite à cet incident ont mis en évidence la présence d’un impact par les produits de traitement du bois dans les eaux de ruissellement et les sols au droit des fossés sur site et dans les eaux de ruissellement et les sédiments de la mare localisée hors site en aval hydrographique.

Les travaux de pompage des eaux souillées stagnantes au droit des fossés entourant le site et de la mare hors site, puis le curage des boues et des sédiments impactés par des produits de traitement du bois se sont déroulés les 25 et 26 avril 2013.

Les terres excavées, impactées par des produits de traitement du bois, ont fait l'objet d'une gestion spécifique et adaptée. Elles ont été stockées temporairement sur et sous bâches sur la plate-forme aménagée au nord du site ou ont été chargées en direct lors du terrassement, puis évacuées vers une installation de stockage de déchets dangereux. Au total 83, 368 tonnes de terres ont été évacuées les 18, 19, 20 et 14 juin 2014.

A l'issue des opérations de terrassement, des échantillons de sols ont été prélevés en fonds de fossés avant la mise en place de la membrane imperméable et au droit de la zone nord, puis envoyés pour analyses en laboratoire accrédité. Ces analyses ont mis en évidence :
- au droit des fossés :
- des teneurs résiduelles en pesticides azotés (tébuconazole, propiconazole et cyperméthrine) en fond des fossés, notamment à l'angle Nord-Ouest du fossé Nord et l'extrémité Est du fossé Sud,
- l'absence d'impact significatif par des chlorophénols,
- des teneurs résiduelles en pesticides organochlorés dans le fond du fossé Nord et en partie Est du fossé Sud (dieldrine majoritairement en hexachlorocyclohexane dans une moindre mesure),
- des anomalies ponctuelles en cuivre, mercure et zinc, au droit de l'ensemble des fossés,
- dans les terres réutilisés pour le maintien des murets en béton au droit du fossé Sud, des teneurs résiduelles en pesticides azotés (tébuconazole, propiconazole et cyperméthrine),
- au droit de la zone nord :
- la présence de pesticides azotés (tébuconazole, propiconazole et cyperméthrine),
- des teneurs en chlorophénols et pesticides organochlorés proches ou inférieures aux limites du laboratoire.

Le schéma conceptuel mis à jour, réalisé sur la base de l'usage actuel (industriel/commercial/tertiaire), a mis en évidence l'absence de risque pour les usagers du site et hors site. En cas d'éventuels travaux de terrassement dans les zones d'impact résiduel et les zones non investiguées, des mesures de gestion particulières des matériaux (envoi en centre de traitement ou en installation de stockage, validation par des prélèvements en fonds et flancs de fouille) et l'information et la protection des travailleurs (équipements de protection adaptés, ...) seront à prévoir.

En cas de changement ultérieur d'usage, il conviendra de vérifier la compatibilité de la qualité des milieux avec le projet envisagé par le biais d'une nouvelle étude.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Zinc
Phytosanitaires

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

27/08/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-04-03 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les teneurs mesurées lors de la campagne de mars 2014 sont de l’ordre de grandeur de celles mesurées avant l’incident qui a eu lieu en septembre 2012. Informations complémentaires : On a pu constaté une bonne qualité globale des eaux souterraines du site depuis 2003 et leur soudaine dégradation, notamment en Pz3, lors de la campagne d’octobre 2012, lié au débordement du bac de traitement en septembre 2012 (ruissellement du produit de traitement vers le fossé nord, infiltration dans les sols et contamination du piézomètre Pz3 via les crépines de l’ouvrage). Les teneurs mesurées lors des campagnes suivantes (mars, mai et septembre 2013 et mars 2014) sont de l’ordre de grandeur de celles mesurées avant l’incident. Il a été recommandé la poursuite de la surveillance semestrielle des eaux souterraines.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BONCHAMP LES LAVAL		AA	22	53