SSP0011832

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011832

Nom usuel SDI (ex EPI-NT EVRON)
Commune(s) 53097 EVRON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001183201 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001183201

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0012 (BASOL)
Environnement L'activité de EPI (Evron Peinture Industrielle) a débuté en 1986.

La Société EPI bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 4 septembre 1995 réglementant les activités suivantes :
- traitement de surfaces ;
- application à froid sur support quelconque de peintures à base de produits inflammables de premières catégorie ;
- cuisson de peintures à base de produits inflammables de 1ère catégorie ;
- décapage thermique par lit fluidisé de pièces métalliques ;
- installations de compressions.

En décembre 1999, EPI-NT (Evron Peinture Industrielle-Nouvelles Technologies) a été créé.

En 2002, l'activité a débuté sur le site de la commune de Chârtres la forêt.

En juillet 2009, suite à des difficultés conjoncturelles survenues dans l'industrie, la cession d'un bâtiment à INNOV PEINTURE et d'un deuxième bâtiment à la municipalité d'EVRON a eu lieu.

En 2011, EPI-NT a cédé son activité à la SDI (Stratégie Développement Industriel). L'activité était effective sur un seul bâtiment.

En septembre 2013, un redressement judiciaire concernant EPI-NT et SDI a été réalisé.
Description Après sa cessation d'activité en 2011, la Société EPI, n'a pas entrepris les démarches réglementaires applicables aux établissement soumis à autorisation.

L’inspection des installations classées a donc mis en demeure la société EPI par arrêté de mise en demeure du 3 décembre 2013 de:
- présenter un mémoire de cessation de ses activités exploitées sur les sites EPI2 et EPI3 dans un délai de 6 mois à monsieur le Préfet de la Mayenne,
- transmettre les résultats d'analyse des effluents industriels aqueux et atmosphériques dans un délai de 3 mois,
- transmettre dans un délai de 1 mois, le résultat et le mode de calcul de la consommation d'eau spécifique,
- transmettre le plan de gestion des solvants dans un délai de 2 mois.

Ces documents sont actuellement en cours de réalisation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EVRON A 492 53
EVRON A 807 53
EVRON A 808 53
EVRON A 811 53
EVRON A 812 53