SSP0011834
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011834 |
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| Nom usuel | FOUILLEUL | ||||||||
| Commune(s) |
53130 LAVAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001183401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0016 (BASOL)
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| Environnement | La société FOUILLEUL a bénéficié d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 21 avril 1986 concernant les activités suivantes :
- activité de tannerie, - imprégnation des peaux (corroierie). Par courrier du 4 décembre 2006, l'exploitant a déclaré avoir cessé son activité tannerie le 1er janvier 2005. L'activité de corroierie est aujourd'hui toujours en activité. |
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| Description | Suite à la déclaration de cessation d'activité de l'exploitant, un arrêté du 14 aout 2012 a mis en demeure la société FOUILLEUL de présenter un dossier de cessation d'activité dans un délais de 6 mois.
La version finale du rapport de cessation d'activité de la société FOUILLEUL a été publié le 12 mars 2013. Les investigations menées dans le cadre de ce rapport ont consisté en la réalisation de 12 sondages répartis aux abord des zones à risque et de manière aléatoire. Les résultats analytiques des différents sondages ont mis en exergue : - un impact très léger en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en cadmium, zinc et en plomb au sein du sondage S12 entre 0,25 et 0,6 m de profondeur. Cette pollution ne présente pas de risque sanitaire pour les personnes sur site via le contact cutané, l'inhalation ou l'ingestion en raison de l'imperméabilisation de surface. En outre il ne subsiste aucun dégazage des molécules incriminées, - l'absence d'impact en les autres éléments recherchés (amiante, hydrocarbures totaux, arsenic, chrome, cuivre, nickel, mercure) au sein des échantillons analysés, - en pH, les valeurs oscillent entre 7 et 9,4. Il est difficile de statuer sur un impact des bases et des acides en l'absence de données du bruit de fond géochimique. Par ailleurs, ces valeurs demeurent cohérentes entre elles même celles issues de prélèvements dans des secteurs aléatoires (hors zone à risque à priori). Dans le cadre de la cessation d’activité de tannerie et de la poursuite de l'activité de corroierie et suites aux résultats du diagnostic de pollution du site, des modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués ainsi que les mesures conservatoires et correctives suivantes doivent être mises en place : - la mise en place d'une rétention à l'aplomb de la cuve aérienne de 1 m3 alimentant la chaudière de l'atelier et le curage de la rétention de la cuve de GO ; - l'établissement d'une traçabilité pour mémoire de la zone souillée par des HAP, du zinc et du plomb aux abords du sondage S12, anticipation d'un éventuel changement d'usage ou d'éventuels travaux en sous-sol, ces matériaux devront faire l'objet d'une élimination dans un centre de traitement agréé avec la réalisation d’investigations au préalable afin de déterminer les extension de souillures. Ces investigations pourront être complétées d'un plan de gestion et d'une éventuelle Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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